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Dépôt au Sénat
- Texte n° 463 (2006-2007) de M. Pierre HÉRISSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 septembre 2007
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 48 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON, déposé le 24 octobre 2007
- Texte adopté par la commission le 24 octobre 2007
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 463 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 octobre 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 15 (2007-2008) adopté par le Sénat le 30 octobre 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 136 (2007-2008) transmis au Sénat le 13 décembre 2007
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 162 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON, déposé le 15 janvier 2008
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 136 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 février 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 58 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 5 février 2008
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Loi promulguée
- Loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (n° 2008-136 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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