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DISCUSSION GENERALE

  • Luc CHATEL, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme :
    souhait d'un vote conforme par le Sénat. (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    souhait d'une entrée en vigueur rapide du nouveau dispositif. (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    le groupe CRC votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc PASTOR :
    son intervention. Amendements du groupe socialiste. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(obligation générale de sécurité pour les manèges, machines et installations)
  • Jean-Marc PASTOR :
    ses amendements n° 1  : obligation de sécurité imposée aux attractions de levage et de portage de personnes ; et n° 2  : conformité à la norme NF EN 13814 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 1 et n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO)
  • Luc CHATEL, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    le groupe CRC votera l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor (obligation de sécurité imposée aux attractions de levage et de portage de personnes). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE