- Luc CHATEL, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme :
souhait d'un vote conforme par le Sénat. (texte intégral du JO) - Pierre HÉRISSON, rapporteur de la commission des affaires économiques :
souhait d'une entrée en vigueur rapide du nouveau dispositif. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC votera la proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Marc PASTOR :
son intervention. Amendements du groupe socialiste. (texte intégral du JO)
(
obligation générale de sécurité pour les manèges, machines et installations)
- Jean-Marc PASTOR :
ses amendements n° 1 : obligation de sécurité imposée aux attractions de levage et de portage de personnes ; et n° 2 : conformité à la norme NF EN 13814 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Pierre HÉRISSON, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1 et n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC votera l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor (obligation de sécurité imposée aux attractions de levage et de portage de personnes). (texte intégral du JO)