Sociétés

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 parue au JO n°155 du 4 juillet 2008
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 411 de Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 novembre 2007

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 817 de Mme Arlette GROSSKOST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 avril 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 137 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mai 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 314 (2007-2008) transmis au Sénat le 7 mai 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 945 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 962 de Mme Arlette GROSSKOST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 162 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008

  5. Loi promulguée

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