Budget 2009

Dossier législatif

Loi de finances pour 2009

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 parue au JO n°0302 du 28 décembre 2008 (rectificatif paru au JO n° 304 du 31 décembre 2008) (second rectificatif paru au JO n° 15 du 18 janvier 2009)

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1127 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2008
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport général n° 1198, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2008
  
  Rapport général n° 1198, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2008
  
  Rapport général n° 1198, tome III de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2008
2. Séance publique
  
  Texte n° 204 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Comptes rendus des réunions des commissions
  
  Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
  
  Tome I : Le budget de 2009 et son contexte économique et financier
  Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
  Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
  Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
  Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
  Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
  
  Rapports budgétaires par commission
  
  Rapports budgétaires par thème
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 98 (2008-2009)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (20, 21, 24, 25, 26, 27, 28 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 décembre 2008)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 19 (2008-2009) adopté par le Sénat le 9 décembre 2008

Commission mixte paritaire
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009 (15 décembre 2008)
  
  Rapport n° 138 (2008-2009) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1323)
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 138 (2008-2009)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (17 décembre 2008)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 220 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008
  Texte n° 35 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 2008

Loi promulguée
- Loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), parue au JO n° 0302 du 28 décembre 2008 (rectificatif paru au JO n° 304 du 31 décembre 2008) (second rectificatif paru au JO n° 15 du 18 janvier 2009)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi