Projet de loi de finances pour 2009 : Le budget de 2009 et son contexte économique et financier

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉVISION DES HYPOTHÈSES DE CROISSANCE
    
    • A. LA CORRECTION DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE POUR 2009
      
    • B. L'AJUSTEMENT DES HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES 2010-2012
      
  • II. LA MODIFICATION DES PERSPECTIVES DE RECETTES ET DE DÉPENSES DE L'ETAT EN FONCTION DE LA CROISSANCE ET DE L'INFLATION
    
    • A. LA RÉVISION DES RECETTES FISCALES NETTES DE L'ETAT
      
    • B. L'EXCEPTION À LA RÈGLE « ZÉRO VOLUME » POUR L'ETAT EN 2009 EN RAISON DE LA NON-ACTUALISATION DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
    • C. L'ÉVOLUTION COMPARÉE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'ETAT
      
  • III. LE DÉFICIT PUBLIC ET SON ÉVOLUION
    
    • A. L'ACTUALISATION DE LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DE SOLDE 2008-2012
      
    • B. LE PASSAGE DU SOLDE DE L'ETAT EN COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE AU SOLDE EN COMPTABILITÉ NATIONALE
      
    • C. L'EVOLUTION DES SOLDES STRUCTUREL ET CONJONCTUREL SUR LA PÉRIODE DE PROGRAMMATION
      
  • IV. LES BESOINS DE FINANCEMENT PAR CATÉGORIE D'ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
    
    • A. LE SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CENTRALES
      
    • B. LE SOLDE DES ORGANISMES DIVERS D'ADMINISTRATION CENTRALE
      
    • C. LE SOLDE DES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
      
    • D. LE SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
      
  • V. VERS UN ALOURDISSEMENT DU POIDS DE LA DETTE
    
    • A. L'ACTUALISATION DE LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DE DETTE PUBLIQUE 2008-2012
      
    • B. LA MODIFICATION DE LA CHARGE DE LA DETTE DANS LE BUDGET TRIENNAL 2009, 2010 ET 2011
      
• EXAMEN EN COMMISSION