Accès article par article
- Question préalable
- Première partie
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2009
- Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater
- Articles additionnels après l’article 2
- Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3
- Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis
- Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice
- Article 2 ter
- Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement
- Articles additionnels après l'article 2 ter
- Article 2 quater
- Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage
- Articles additionnels après l'article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Exonération de l'impôt sur le revenu des primes versées au titre du prix Nobel
- Article additionnel après l'article 2 quinquies
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 3 bis
- Déductibilité de certaines charges des bénéfices imposables
- Articles additionnels après l'article 3 bis
- Article 3 ter
- Prorogation de certaines incitations fiscales dans le domaine de l'environnement
- Organisation des débats
- Article 3 quater
- Régime fiscal de certains entrepreneurs indépendants
- Articles additionnels après l'article 3 quater
- Première partie
- Article 4
- Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sur trois ans
- Articles additionnels après l’article 4
- Article additionnel avant l'article 5
- Article 5
- Diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 5 bis
- Création d'un tarif pour le carburant E10
- Article additionnel avant l'article 6
- Article 6
- Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes
- Articles additionnels après l’article 6
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 7 bis
- Régime fiscal des « parachutes dorés »
- Articles additionnels après l'article 7 bis
- Article 7 ter
- Création au profit des PME d'un régime analogue au bénéfice mondial consolidé
- Article 7 quater
- Régime des dons aux sociétés, dont l'Etat est actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles
- Articles additionnels après l'article 7 quater
- Article 8
- Ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 9
- Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP
- Articles additionnels après l'article 9
- Articles additionnels avant l'article 9 bis
- Article 9 bis (réservé)
- Articles additionnels après l'article 9 bis
- Article 9 ter
- Instauration d'un abattement sur le "malus" automobile tenant compte de la composition du foyer
- Articles additionnels après l'article 9 ter
- Article 9 quater
- Instauration d'un abattement sur le malus automobile au bénéfice des véhicules « flex-fuel »
- Article 9 quinquies
- Article 9 sexies
- Articles additionnels après l’article 9 sexies
- Première partie
- Articles additionnels après l'article 9 sexies
- Article 20
- Article additionnel après l’article 20
- Article 21
- Création du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
- Article additionnel après l’article 21
- Article 22
- Article additionnel après l’article 22
- Article 23
- Ressources des organismes de l'audiovisuel public
- Première partie
- Débat sur les recettes des collectivités territoriales
- Rappel au règlement
- Article additionnel après l'article 9
- Article 9 bis (précédemment réservé)
- Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie
- Article additionnel après l'article 9 bis
- Articles additionnels avant l’article 10
- Article 10 (précédemment réservé)
- Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle
- Article 11 (précédemment réservé)
- Reconduction du montant de certaines dotations de fonctionnement
- Article 12 (précédemment réservé)
- Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement
- Article 13 (supprimé)
- Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales
- Articles additionnels après l'article 13
- Article 14 (précédemment réservé)
- Reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, FMDI
- Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15
- Première partie
- Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33
- Article 15
- Evolution des compensations d'exonérations
- Article 16
- Compensation des transferts de compétences aux départements
- Article 17
- Compensation des transferts de compétences aux régions
- Article 18
- Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active, RSA
- Article 19
- Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
- Articles additionnels après l'article 23
- Article 24
- Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
- Article 25
- Répartition du produit des amendes des radars automatiques
- Article additionnel après l'article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Opérations financières avec l'ERAP
- Article 29
- Dissolution d'Autoroutes de France, ADF
- Article 30
- Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport
- Article 31
- Article 32
- Article 32 bis
- Volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense
- Article 32 ter
- Autorisation de la perception de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Débat sur les effectifs de la fonction publique
- Débat sur l'évolution de la dette
- Première partie
- Débat sur l'évolution de la dette
- Article 34 et état A annexé
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois
- Demande de seconde délibération et d'un vote unique
- Seconde délibération
- Article 2 quinquies A
- Application du taux réduit de TVA aux seuls bénéficiaires du prêt à taux zéro
- Article 3 bis A
- Majoration des frais funéraires déductibles
- Article 9
- Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP
- Article 9 bis B
- Déduction de la TGAP du montant de la taxe communale sur les déchets
- Article 9 bis
- Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie
- Article 9 ter A
- Application du taux réduit de TVA aux prestations de balayages effectuées par les communes sur la voirie départementale
- Article 24
- Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
- Article 30
- Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport
- Article 34 et état A annexé
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois
- Deuxième partie
- Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 36 et état C
- Crédits des budgets annexes
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Article additionnel avant l’article 60
- Article 60
- Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures
- Article 61
- Article 84
- Deuxième partie
- Recherche et enseignement supérieur
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 66
- Article 66 bis
- Rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires
- Article 66 ter
- Articles additionnels après l’article 66 ter
- Conseil et contrôle de l'Etat
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Direction de l'action du Gouvernement
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article additionnel après l'article 59 duodecies
- Pouvoirs publics
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Budget annexe : Publications officielles et information administrative
- Article 36 et état C
- Crédits des budgets annexes
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 59 septies
- Article additionnel après l'article 59 septies
- Santé
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 73
- Mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS
- Article additionnel après l'article 73
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Provisions
- Article 35 et état B
- Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Articles additionnels après l’article 66 ter
- Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Article 85
- Article additionnel après l'article 85
- Remboursements et dégrèvements
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Deuxième partie
- Justice
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Travail et emploi
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 79
- Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
- Article 80
- Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF
- Article 81
- Article additionnel après l'article 81
- Défense
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 59 decies
- Versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière
- Article 59 undecies
- 59 duodecies
- Deuxième partie
- Sécurité
- Article 35 et état B
- Article additionnel après 73
- Deuxième partie
- Sécurité civile
- Article 35 et état B
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 74
- Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat
- Article additionnel après l'article 74
- Article 75
- Mesures de réforme de l'allocation de parent isolé, API
- Article 76
- Mesures en faveur de l'emploi des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et réforme des modalités de revalorisation de l'allocation
- Article 76 bis
- Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Outre-mer
- Article 35 et état B
- Article 64
- Article 65
- Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer
- Articles additionnels après l'article 65
- Deuxième partie
- Enseignement scolaire
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Deuxième partie
- Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Article additionnel avant l'article 59 quinquies
- Article 59 quinquies
- Article 59 sexies
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Article 59 A
- Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts
- Article 59 B
- Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts outre-mer
- Article 59 C
- Rapport au Parlement sur l'organisation des centres régionaux de la propriété forestière
- Article 59 D
- Article additionnel avant l'article 59
- Article 59
- Article 59 bis
- Article 59 ter
- Article 59 quater
- Article additionnel après l'article 59 quater
- Deuxième partie
- Immigration, asile et intégration
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 62
- Ressources propres du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration
- Article 63
- Deuxième partie
- Politique des territoires
- Article 35 et état B
- Ville et logement
- Deuxième partie
- Ville et logement
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 82
- Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU
- Articles additionnels après l'article 82
- Article 83
- Demande de rapport au Parlement sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat, ANAH, par le 1 % Logement
- Articles additionnels après l'article 83
- Deuxième partie
- Action extérieure de l'État
- Art 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article additionnel avant l'article 56
- Administration générale et territoriale de l'État
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 56
- Création d'un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité, CNI
- Article 57
- Création d'un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Article 58
- Création d'une dotation pour les titres sécurisés
- Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Article additionnel avant l'article 67
- Article 67
- Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF
- Article additionnel après l'article 67
- Article 68
- Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV
- Articles additionnels après l'article 68
- Article 69
- Effets de la diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle, DCTP, en 2009 au profit des communes les plus défavorisées
- Article 70
- Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU
- Article 71
- Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU
- Article 72
- Création d'un fonds destiné aux communes qui perdent des ressources du fait de la restructuration des armées
- Articles additionnels après l'article 72
- Rappel au règlement
- Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Articles additionnels après l'article 63
- Article 86
- Article 87
- Organisation des débats
- Culture
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article additionnel avant l'article 59 octies
- Article 59 octies
- Article 59 nonies
- Deuxième partie
- Sport, jeunesse et vie associative
- Demande de priorité
- Article 78 (priorité)
- Aménagement du droit à l'image collective, DIC, des sportifs professionnels
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 77
- Régularisation de transferts au Centre national pour le développement du sport (CNDS)
- Article 78 bis
- Transmission annuelle du « jaune » budgétaire relatif aux associations.
- Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
- Article 35 et état B
- Article 37 et état D
- Deuxième partie
- Articles de récapitulation des crédits
- Article 35 et Etat B
- Crédits du budget général
- Article 36 et Etat C
- Article 37 et Etat D
- Article 38 et Etat E
- Article 39
- Plafond des autorisations d'emplois
- Article additionnel avant l'article 40
- Article 40
- Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat
- Article 41
- Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement
- Article 42 A
- Actualisation du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence au rapport économique, social et financier
- Articles non rattachés
- Articles additionnels avant l'article 42
- Article 42
- Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »
- Deuxième partie
- Articles non rattachés
- Article 42 bis
- Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques
- Article additionnel après l’article 42 bis
- Article 43
- Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer
- Article 43 bis
- Aménagement du régime fiscal applicable aux souscriptions au capital de sociétés de financement de la pêche artisanale
- Article 43 ter
- Renforcement de l'avantage fiscal attaché au compte épargne codéveloppement
- Article additionnel après l'article 43 ter
- Article additionnel avant l'article 44
- Article 44
- Réforme du régime de la location meublée
- Article 44 bis
- Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu
- Article 44 ter
- Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant
- Article 44 quater
- Article 44 quinquies
- Allongement de la durée d'étalement de la réduction d'impôt pour acquisition de résidences de tourisme
- Article 44 sexies
- Article 44 septies
- Article 44 octies
- Article 44 nonies
- Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile
- Deuxième partie
- Articles non rattachés
- Articles additionnels après l'article 44 nonies
- Article additionnel avant l’article 45
- Article 45
- Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Article 46
- Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété
- Article additionnel après l’article 46
- Article 46 bis
- Article 47
- Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale
- Article 48
- Mise en place d'une « éco-conditionnalité » pour le bénéfice des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs
- Article additionnel avant l'article 48 bis
- Article 48 bis
- Eligibilité des dons aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
- Articles additionnels après l'article 48 bis
- Article 49
- Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie
- Articles additionnels après l’article 49
- Article 50
- Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable
- Articles additionnels avant l'article 51
- Article 51
- Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière
- Article additionnel après l'article 51
- Article 52
- Articles additionnels après l'article 52
- Articles non rattachés
- Deuxième partie
- Articles additionnels après l'article 52
- Article 52 bis
- Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF
- Article 52 ter
- Actualisation des valeurs locatives
- Articles additionnels après l'article 52 ter
- Article 52 quater
- Article 52 quinquies
- Article 53
- Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Article 54
- Aménagement du régime de la redevance pour pollutions diffuses et de l'affectation de son produit
- Articles additionnels après l'article 54
- Article additionnel avant l'article 54 bis
- Article 54 bis
- Prorogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle sur sept bassins d'emploi
- Article 55
- Affectations de droits sur les tabacs
- Articles additionnels après l'article 55
- Articles non rattachés
- Deuxième partie
- Articles additionnels après l'article 55
- Article 55 bis
- Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés
- Articles additionnels après l'article 55 bis
- Article 55 ter
- Articles additionnels après l'article 55 ter
- Article 55 quater
- Réduction du délai de reprise en faveur des adhérents à un organisme de gestion agréé
- Article additionnel après l'article 55 quater
- Article 55 quinquies
- Présentation de scénarii économiques alternatifs, en annexe aux projets de lois de finances
- Articles additionnels après l'article 55 quinquies
- Demande de seconde délibération
- Seconde délibération
- Article 35 et Etat B
- Crédits du budget général
- Article 37 et Etat D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Article 39
- Plafond des autorisations d'emplois
- Article 50
- Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable
- Article 52 bis B
- Rapport d'évaluation sur les conditions de l'équilibre économique de l'industrie éolienne
- Article 54 bis B
- Taxation des sacs à usage unique en matière plastique
- Article 56 A
- Prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
- Article 34 et Etat A (pour coordination)
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois