Victimes

Dossier législatif

Loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 parue au JO n°354 du 2 juillet 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 575 de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 janvier 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 610 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 171 (2007-2008) transmis au Sénat le 22 janvier 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 813 transmis à l'Assemblée nationale le 16 avril 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 966 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juin 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 163 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008

  5. Loi promulguée

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