PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2023

• Rapports budgétaires par thème
• Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

• Tome II fascicule 2 du rapport général de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
• Annexe numéro 1 au rapport général de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
• Annexe numéro 4 au rapport général de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
• Avis numéro 117 Tome I de MM. Jean-Pierre GRAND et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
• Avis numéro 117 Tome II de MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
• Avis numéro 117 Tome III de MM. Bruno SIDO et Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
• Avis numéro 117 Tome IV de MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement
• Avis numéro 120 Tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'État

Agriculture et pêche

• Annexe numéro 3 au rapport général de MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• Avis numéro 116 Tome I de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Aménagement du territoire et environnement

• Avis numéro 119 Tome I de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable

Aménagement du territoire, logement et environnement

• Annexe numéro 6 au rapport général de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
• Annexe numéro 6 au rapport général de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances : Cohésion des territoires - Logement et ville
• Annexe numéro 11 au rapport général de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 11 au rapport général de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 11 au rapport général de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 26 au rapport général de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 116 Tome VII de Mme Viviane ARTIGALAS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Cohésion des territoires (Politique de la ville)
• Avis numéro 116 Tome VIII de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État
• Avis numéro 119 Tome IV de MM. François CALVET et Frédéric MARCHAND, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche

Anciens combattants

• Annexe numéro 5 au rapport général de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
• Avis numéro 118 Tome I de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Charges communes

• Annexe numéro 15 au rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État

Culture

• Annexe numéro 8 au rapport général de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances : Culture
• Annexe numéro 19 au rapport général de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Médias, livre et industries culturelles
• Avis numéro 117 Tome X de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde
• Avis numéro 120 Tome II de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
• Avis numéro 120 Tome II de Mme Sabine DREXLER, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : Patrimoines
• Avis numéro 120 Tome IV de M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Avances à l'audiovisuel public
• Avis numéro 120 Tome IV de M. Julien BARGETON, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Livre et industries culturelles
• Avis numéro 120 Tome IV de M. Michel LAUGIER, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Presse

Défense

• Annexe numéro 9 au rapport général de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Défense
• Avis numéro 117 Tome V de MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
• Avis numéro 117 Tome VI de M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Préparation et emploi des forces
• Avis numéro 117 Tome VII de M. Joël GUERRIAU et Mme Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Soutien de la politique de la défense
• Avis numéro 117 Tome VIII de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Équipement des forces

Economie, finances et industrie

• Tome I du rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Le budget de 2023 et son contexte économique et financier
• Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
• Annexe numéro 12 au rapport général de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances : Économie
• Annexe numéro 13 au rapport général de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État
• Annexe numéro 27 au rapport général de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
• Avis numéro 116 Tome II de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
• Avis numéro 116 Tome III de M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques : Économie

Education nationale

• Annexe numéro 14 au rapport général de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances : Enseignement scolaire
• Avis numéro 116 Tome VI de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Cohésion des territoires (Logement)
• Avis numéro 120 Tome III de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Enseignement scolaire

Emploi et solidarité

• Annexe numéro 25 au rapport général de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite
• Annexe numéro 28 au rapport général de M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances : Santé
• Annexe numéro 30 au rapport général de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Annexe numéro 32 au rapport général de MM. Emmanuel CAPUS et Daniel BREUILLER, fait au nom de la commission des finances : Travail et emploi
• Avis numéro 118 Tome IV de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
• Avis numéro 118 Tome V de M. Jean SOL, fait au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Avis numéro 118 Tome VI de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi

Equipement, transports et logement

• Annexe numéro 17 au rapport général de M. Thierry MEIGNEN, fait au nom de la commission des finances : Investir pour la France de 2030

Equipements et transports

• Avis numéro 119 Tome II de M. Philippe TABAROT, Mme Évelyne PERROT et M. Hervé GILLÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Transports
• Avis numéro 119 Tome III de M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Cohésion des territoires - Politiques des territoires

Fonction publique et réforme de l'Etat

• Annexe numéro 2 au rapport général de Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'État
• Annexe numéro 7 au rapport général de M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
• Annexe numéro 15 au rapport général de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
• Annexe numéro 21 au rapport général de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
• Annexe numéro 23 au rapport général de M. Jean-Michel ARNAUD, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
• Avis numéro 121 Tome I de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
• Avis numéro 121 Tome V de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
• Avis numéro 121 Tome X de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics

Intérieur et décentralisation

• Annexe numéro 16 au rapport général de M. Sébastien MEURANT, fait au nom de la commission des finances : Immigration, asile et intégration
• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (Sécurité civile)
• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
• Avis numéro 117 Tome XI de M. Philippe PAUL et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sécurités : Gendarmerie nationale
• Avis numéro 121 Tome II de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois : Immigration, asile et intégration
• Avis numéro 121 Tome XI de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 121 Tome XII de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois : Sécurités
• Avis numéro 121 Tome XIII de Mme Françoise DUMONT, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Jeunesse et sports

• Annexe numéro 31 au rapport général de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances : Sport, jeunesse et vie associative
• Avis numéro 120 Tome VI de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Sport

Justice

• Annexe numéro 18 au rapport général de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances : Justice
• Avis numéro 121 Tome IV de M. Guy BENARROCHE, fait au nom de la commission des lois : Juridictions administratives et juridictions financières
• Avis numéro 121 Tome VI de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois : Administration pénitentiaire
• Avis numéro 121 Tome VII de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois : Justice judiciaire et accès au droit
• Avis numéro 121 Tome VIII de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois : Protection judiciaire de la jeunesse

Outre-mer

• Annexe numéro 20 au rapport général de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des finances : Outre-mer
• Avis numéro 116 Tome IV de Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer
• Avis numéro 118 Tome III de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Régimes sociaux et de retraite - Pensions
• Avis numéro 121 Tome III de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois : Outre-mer

Recherche

• Annexe numéro 24 au rapport général de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 116 Tome V de M. Jean-Pierre MOGA, fait au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 120 Tome V de Mme Laure DARCOS, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Recherche

Services du premier ministre

• Annexe numéro 10 au rapport général de M. Paul Toussaint PARIGI, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement
• Avis numéro 117 Tome IX de MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
• Avis numéro 118 Tome II de M. Alain DUFFOURG, fait au nom de la commission des affaires sociales : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
• Avis numéro 121 Tome IX de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative