Les communiqués de presse de la délégation aux collectivités territoriales

  1. Simplification des normes : le Sénat consulte les élus locaux dans la perspective des "Rendez-vous de la simplification"

  2. La délégation aux collectivités territoriales a élu son président et complété son bureau

  3. Faire du défi du vieillissement une occasion de réinventer nos communes

  4. Différenciation territoriale : respecter la diversité des territoires sans créer de droit d'exception

  5. Attractivité de l'emploi dans les collectivités territoriales : les conditions de réussite d'une marque

  6. Intelligence artificielle (IA) et collectivités territoriales : le coup d'envoi de la mission d'information a été donné lors d'une réunion "hors les murs" à Sceaux

  7. "Normes débridées, élus empêchés"

  8. Statut de l'élu local : votre avis intéresse le Sénat !

  9. Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité

  10. Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux

  11. Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?

  12. Attractivité du métier de secrétaire de mairie - faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !

  13. Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité

  14. Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement

  15. Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser

  16. ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !

  17. Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

  18. Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux

  19. ANCT : quel bilan pour les élus locaux ? Lancement d'une évaluation par la délégation aux collectivités territoriales

  20. Sénat : services déconcentrés de l'État : pas de nouveau "big bang", mais des aménagements substantiels

  21. Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

  22. "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" : revitalisation réelle ou grande illusion financière ?

  23. Revitalisation des territoires ruraux : la délégation aux collectivités territoriales se déplace dans la Nièvre à l'invitation de l'association "La Ville à joie"

  24. Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort

  25. Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation

  26. Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral

  27. Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation

  28. Défense extérieure contre l'incendie : la délégation aux collectivités territoriales demande au Gouvernement une révision des règlements départementaux

  29. Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !

  30. Sénat : la délégation aux collectivités territoriales recueille l'avis des élus locaux sur les services préfectoraux et déconcentrés de l'État

  31. Défense extérieure contre l'incendie (DECI) : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires : la délégation aux collectivités territoriales présente 20 recommandations

  32. Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État

  33. Consultation nationale, projet de loi "4D" Le Sénat à l'écoute des élus locaux

  34. La délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI)

  35. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présente les options pour réformer le Grand Paris

  36. Inflation normative : la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales veut une relance de la politique de simplification

  37. Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux

  38. Compétences des métropoles : la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lance ses travaux

  39. Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification

  40. L'avenir du Grand Paris : des visions différentes pour les trois principaux chefs d'exécutifs locaux, Anne HIDALGO, Patrick OLLIER et Valérie PÉCRESSE, face à la délégation aux collectivités territoriales

  41. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué son bureau

  42. La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l'ingénierie dans les territoires et prioriser l'action de l'ANCT en faveur des projets locaux

  43. Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure"

  44. Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires

  45. Les sénateurs au chevet du patrimoine rural et de proximité : "Il doit devenir une grande cause nationale"

  46. Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : 3 Français sur 4 ont une bonne opinion de la décentralisation et souhaitent la renforcer

  47. Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)

  48. En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi

  49. Covid-19 : communes, départements et régions parlent d'une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l'Etat

  50. Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales

  51. Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire

  52. Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions

  53. Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation

  54. Devant les sénateurs, le directeur général des collectivités territoriales évoque la possibilité d'un "atterrissage intelligent" sur le projet de loi engagement et proximité

  55. Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale

  56. Colloque de la délégation aux collectivités territoriales "Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux" - Jeudi 7 novembre à 14 heures - Palais du Luxembourg

  57. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

  58. La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation

  59. Les sénateurs interrogent la ministre de la cohésion des territoires à la veille d'un nouvel acte de décentralisation

  60. L'AMF attire l'attention de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les enjeux pour les collectivités des textes législatifs de la rentrée

  61. Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

  62. Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

  63. Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

  64. Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux

  65. Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ?

  66. M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour revitaliser les centres-villes

  67. À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  68. Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement

  69. Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles

  70. Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l'élu local : les 17500 contributions reçues révèlent une "crise des vocations"

  71. Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l'urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement

  72. La délégation aux collectivités territoriales consulte les élus locaux sur leur statut

  73. Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l'État sur la situation des centres-villes mais veut plus

  74. Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation

  75. Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs

  76. La délégation aux collectivités territoriales et le Conseil national d'évaluation des normes simplifient des obligations relatives au service public d'eau potable

  77. Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : au Sénat, la Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville

  78. Simplification des normes, une initiative gouvernementale à inscrire dans la durée

  79. Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation

  80. Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux

  81. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation

  82. Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme

  83. Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016

  84. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton

  85. Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales

  86. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation

  87. Simplification du droit de l'urbanisme : le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat"

  88. Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : le groupe de travail du Sénat présente son rapport et sa proposition de loi

  89. La délégation du Sénat aux collectivités territoriales auditionne M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  90. Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : très vif succès de la consultation nationale lancée par le Sénat avec près de 10 000 contributions

  91. Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction

  92. Réunion inaugurale du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

  93. Sénat : poursuivre le soutien à la création de communes nouvelles est une nécessité pour la délégation aux collectivités territoriales

  94. COP 21 : le Sénat met en valeur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en faveur du climat

  95. Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires

  96. Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2)

  97. Hausse des tarifs de stationnement dans la capitale : Le Sénat auditionne la Ville de Paris et l'association "40 millions d'automobilistes"

  98. Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes

  99. Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes

  100. Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

  101. Désignation du Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  102. Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales

  103. Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode

  104. Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales

  105. Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013.

  106. La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dresse un bilan de trente ans de décentralisation

  107. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale.

  108. La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale

  109. La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son nouveau Président

  110. La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales

  111. Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010.

  112. Les collectivités territoriales sont l'avenir de l'ingénierie publique.

  113. La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation.

  114. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présente ses premières orientations sur la révision des valeurs locatives.

  115. La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son Président et installe son Bureau