"La différenciation ne saurait créer un droit d’exception en faveur de collectivités autonomes dotées de statuts particuliers" a déclaré Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine, Union Centriste), chargée avec Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques, Les Républicains), d’une mission flash sur la différenciation, qui vient de rendre ses conclusions.
Max Brisson a quant à lui relayé les demandes des élus : "il y a urgence à agir : il faut apporter une réponse motivée, dans un délai de six mois, à toutes les demandes des collectivités en matière de différenciation".
Les travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales (DCT) ont été conduits avec la volonté de fixer un cap clair sur ce sujet à forts enjeux pour l’action publique locale, à l’heure où l’avenir institutionnel de la Corse est en débat et dans le contexte de la remise prochaine des conclusions de la mission confiée à Éric Woerth.
La mission de la DCT aboutit à la conclusion que la loi dite "3DS" du 21 février 2022, bien qu’améliorée par le Sénat, se révèle incapable de mettre en place un véritable droit à la différenciation : seule une révision de la Constitution et de son article 72 permettra de respecter pleinement la diversité et les spécificités nos territoires.
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