Liste des CMP de la session 2020-2021

  • Projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
    • Réunion de la CMP : 25 juillet 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Philippe Bas, Chantal Deseyne, Philippe Bonnecarrère, Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Rossignol, Martin Lévrier
      - Députés : Yaël Braun-Privet, Jean-Pierre Pont, Guillaume Gouffier-Cha, Caroline Abadie, Raphaël Schellenberger, Philippe Gosselin, Philippe Vigier

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Florence Lassarade, Catherine Di Folco, Hervé Marseille, Jean-Yves Leconte, Véronique Guillotin, Éliane Assassi
      - Députés : Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Valérie Rabault, Agnès Firmin Le Bodo, Pascal Brindeau, Caroline Fiat, Pierre Dharréville
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
    • Réunion de la CMP : 15 juillet 2021 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Claude Raynal, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Stéphane Sautarel, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Didier Rambaud
      - Députés :

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Vincent Segouin, Arnaud Bazin, Philippe Dallier, Jean-Michel Arnaud, Isabelle Briquet, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli
      - Députés :
  • Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
    • Réunion de la CMP : 12 juillet 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-François Longeot, Marta de Cidrac, Philippe Tabarot, Sophie Primas, Joël Bigot, Franck Montaugé, Frédéric Marchand
      - Députés : Laurence Maillart-Méhaignerie, Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Vincent Thiébaut, Julien Aubert, Pierre Vatin, Erwan Balanant

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Didier Mandelli, Pascal Martin, Martine Filleul, Jean-Pierre Corbisez, Marie-Claude Varaillas
      - Députés : Cendra Motin, Jean-Marc Zulesi, Gérard Leseul, Thierry Benoit, Bertrand Pancher, Mathilde Panot, N.
  • Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
    • Réunion de la CMP : 9 juillet 2021 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Agnès Canayer, Nathalie Goulet, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Raphaël Gauvain, Loïc Kervran, Jean-François Eliaou, N., N., N.

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, Hervé Marseille, Yannick Vaugrenard, Maryse Carrère, Éliane Assassi
      - Députés : Jean-Michel Jacques, Pacôme Rupin, Guillaume Gouffier-Cha, Marietta Karamanli, Meyer Habib, Frédérique Dumas, N.
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Réunion de la CMP : 5 juillet 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs :
      - Députés : Laurent Saint-Martin, Alexandre Holroyd, Bénédicte Peyrol, Cendra Motin, Éric Woerth, Gilles Carrez, Jean-Noël Barrot

      membres suppléants :
      - Sénateurs :
      - Députés : N., N., Claudia Rouaux, Lise Magnier, Michel Zumkeller, Charles de Courson, Éric Coquerel
  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
    • Réunion de la CMP : 1er juillet 2021  - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Laurent Lafon, Jean-Raymond Hugonet, Max Brisson, Toine Bourrat, David Assouline, Sylvie Robert, Julien Bargeton
      - Députés : Bruno Studer, Aurore Bergé, Céline Calvez, Béatrice Piron, Jean-Jacques Gaultier, Constance Le Grip, Sophie Mette

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Céline Boulay-Espéronnier, Béatrice Gosselin, Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, Claudine Lepage, Bernard Fialaire, Jérémy Bacchi
      - Députés : Florence Provendier, Pascal Bois, Michèle Victory, Pierre-Yves Bournazel, Agnès Thill, N., N.
  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
    • Réunion de la CMP : 1er juillet 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Laurent Lafon, Jean-Raymond Hugonet, Max Brisson, Toine Bourrat, David Assouline, Sylvie Robert, Julien Bargeton
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin, Laetitia Avia, Aurore Bergé, Jean-Jacques Gaultier, Constance Le Grip, Sophie Mette

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Céline Boulay-Espéronnier, Béatrice Gosselin, Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, Claudine Lepage, Bernard Fialaire, Jérémy Bacchi
      - Députés : Béatrice Piron, Céline Calvez, Michèle Victory, Christophe Euzet, Bertrand Pancher, N., N.
  • Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
    • Réunion de la CMP : 24 juin 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Christian Cambon, Hugues Saury, Rachid Temal, Pascal Allizard, Jacques Le Nay, Marie-Arlette Carlotti, Richard Yung
      - Députés : Hervé Berville, Valérie Thomas, Jean-François Mbaye, Jacques Maire, Bérengère Poletti, Michel Herbillon, Jean-Louis Bourlanges

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Bruno Sido, Édouard Courtial, Jean-Pierre Grand, Olivier Cadic, Hélène Conway-Mouret, Jean-Claude Requier, Pierre Laurent
      - Députés : Mireille Clapot, Amélia Lakrafi, Dominique Potier, Meyer Habib, Frédérique Dumas, Clémentine Autain, Jean-Paul Lecoq
  • Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
    • Réunion de la CMP : 20 mai 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Philippe Bas, Stéphane Le Rudulier, Philippe Bonnecarrère, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Jean-Pierre Pont, Guillaume Gouffier-Cha, Guillaume Vuilletet, Antoine Savignat, N., Philippe Latombe

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Marie Mercier, Hervé Marseille, Jérôme Durain, Maryse Carrère, Éliane Assassi
      - Députés : Rémy Rebeyrotte, Nicole Dubré-Chirat, Marietta Karamanli, Dimitri Houbron, Pascal Brindeau, Paul Molac, N.
  • Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
    • Réunion de la CMP : 12 mai 2021 -Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Jacqueline Eustache-Brinio, Stéphane Piednoir, Dominique Vérien, Marie-Pierre de La Gontrie, Sylvie Robert, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : François de Rugy, Florent Boudié, Guillaume Vuilletet, Fabienne Colboc, Annie Genevard, Éric Diard, Laurence Vichnievsky

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Albéric de Montgolfier, Jacky Deromedi, Max Brisson, Laurent Lafon, Jean-Pierre Sueur, Maryse Carrère, Éliane Assassi
      - Députés : Anne Brugnera, Nicole Dubré-Chirat, Boris Vallaud, Christophe Euzet, Jean-Christophe Lagarde, Alexis Corbière, Stéphane Peu
  • Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
    • Réunion de la CMP : 29 mars 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Etienne Blanc, Loïc Hervé, Marie-Pierre de La Gontrie, Hussein Bourgi, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue, Pâcome Rupin, Éric Diard, Guillaume Larrivé, Laurence Vichnievsky

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Brigitte Lherbier, Stéphane Le Rudulier, Jacky Deromedi, Françoise Gatel, Jean-Yves Leconte, Jean-Yves Roux, Éliane Assassi
      - Députés : Thomas Rudigoz, Éric Poulliat, Marietta Karamanli, Dimitri Houbron, Christophe Naegelen, Paul Molac, Éric Coquerel
  • Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
    • Réunion de la CMP : 23 mars 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Christophe-André Frassa, Catherine Di Folco, Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, Hussein Bourgi, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin, Caroline Abadie, Stéphane Mazars, Raphaël Schellenberger, N., Laurence Vichnievsky

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Françoise Dumont, Catherine Belrhiti, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille, Jérôme Durain, Maryse Carrère, Éliane Assassi
      - Députés : Didier Paris, Catherine Kamowski, Cécile Untermaier, Dimitri Houbron, Jean-Félix Acquaviva, N., N.
  • Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
    • Réunion de la CMP : 23 mars 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Françoise Dumont, Mathieu Darnaud, Loïc Hervé, Hussein Bourgi, Patrice Joly, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin, Olivier Serva, Catherine Kamowski, N., N., Justine Beninlivier Serva, Catherine Kamowski, N., N., Justine Benin

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Muriel Jourda, Catherine Belrhiti, Catherine Di Folco, Hervé Marseille, Jérôme Durain, Stéphane Artano, Éliane Assassi
      - Députés : Bruno Questel, Rémy Rebeyrotte, Hélène Vainqueur-Christophe, Jean-Christophe Lagarde, N., Jean-Félix Acquaviva, N.
  • Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
    • Réunion de la CMP : 10 mars 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Claude Raynal, Jean-François Husson, Albéric de Montgolfier, Vincent Segouin, Jean-Michel Arnaud, Isabelle Briquet, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Marie-Christine Verdier-Jouclas, Valéria Faure-Muntian, Laurent Saint-Martin, Alexandre Holroyd, Éric Woerth, Patrick Hetzel, Jean-Noël Barrot

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jérôme Bascher, Christine Lavarde, Arnaud Bazin, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Christian Bilhac, Éric Bocquet
      - Députés : N., N., Jean-Louis Bricout, Lise Magnier, Michel Zumkeller, Michel Castellani, N.
  • Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
    • Réunion de la CMP : 4 mars 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Alain Marc, Brigitte Lherbier, Dominique Vérien, Marie-Pierre De La Gontrie, Jérôme Durain, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin, Laetitia Avia, Antoine Savignat, Stéphane Viry, Blandine Brocard, Dimitri Houbron

      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Stéphane Le Rudulier, Catherine Di Folco, Hervé Marseille, Didier Marie, Maryse Carrère, Cécile Cukierman
      - Députés : Jean Terlier, Coralie Dubost, Émilie Guerel, Cécile Untermaier, Agnès Thill, Ugo Bernalicis, N. 
  • Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
    • Réunion de la CMP : 2 mars 2021 -Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Stéphane Le Rudulier, Christophe-André Frassa, Arnaud de Belenet, Éric Kerrouche, Jean-Pierre Sueur,  Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin, Alain Tourret, Rémy Rebeyrotte, Pierre-Henri Dumont, Arnaud Viala, Blandine Brocard

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacky Deromedi, Muriel Jourda, Marie Mercier, Hervé Marseille, Jérôme Durain, Maryse Carrère, Éliane Assassi
      - Députés : Sacha Houlié, Bruno Questel, Marietta Karamanli, Christophe Euzet, Bastien Lachaud, Paul Molac, N.
  • Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
    • Réunion de la CMP : 2 mars 2021 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Alain Milon, Corinne Imbert, Elisabeth Doineau, Bernard Jomier, Annie Le Houerou, Xavier Iacovelli
      - Députés :  Fadila Khattabi, Stéphanie Rist, Annie Vidal, Thomas Mesnier, Jean-Pierre Door, Thibault Bazin, Cyrille Isaac-Sibille

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Bernard Bonne, Florence Lassarade, Philippe Mouiller, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Luc Fichet, Véronique Guillotin, Laurence Cohen
      - Députés : Jean-Louis Touraine, Philippe Chalumeau, Gisèle Biémouret, Valérie Six, Annie Chapelier, N., Pierre Dharréville
  • Projet de loi relatif à la bioéthique
    • Réunion de la CMP : 17 février 2021 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Muriel Jourda, Corinne Imbert, Olivier Henno, Bernard Jomier, Marie-Pierre de La Gontrie, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés :  Jean-Louis Touraine, Coralie Dubost, Jean-François Eliaou, Thibault Bazin, Patrick Hetzel, Philippe Berta, Agnès Firmin Le Bodo

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Guillaume Chevrollier, Annick Jacquemet, Jean-Yves Leconte, Véronique Guillotin, Laurence Cohen
      - Députés : Laëtitia Romeiro Dias, Aurore Bergé, Hervé Saulignac, Pascal Brindeau, N., Sylvia Pinel, Elsa Faucillon
  • Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

    • Réunion de la CMP : 11 février 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Philippe Bas, Agnès Canayer, Arnaud De Belenet, Éric Kerrouche, Didier Marie, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Rémy Rebeyrotte, Pacôme Rupin, Laurianne Rossi, Pierre-Henri Dumont, Raphaël Schellenberger, Élodie Jacquier-Laforge

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Stéphane Le Rudulier, Jacky Deromedi, Françoise Dumont, Hervé Marseille, Jérôme Durain, Jean-Yves Roux, Cécile Cukierman
      - Députés : Bruno Questel, Jean-François Eliaou, Marietta Karamanli, Luc Lamirault, Pascal Brindeau, Paul Molac, Sébastien Jumel
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

    • Réunion de la CMP : 4 février 2021 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Philippe Bas, Dominique Vérien, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Jean Terlier, Alexandra Louis, Pacôme Rupin, Raphaël Schellenberger, Antoine Savignat, Erwan Balanant

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Di Folco, Jacky Deromedi, Claudine Thomas, Hervé Marseille, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Roux, Éliane Assassi
      - Députés : Stéphane Mazars, Laetita Avia, Cécile Untermaier, Dimitri Houbron, Michel Zumkeller, Ugo Bernalicis, Marie-George Buffet
  • Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

    • Réunion de la CMP : 28 janvier 2021 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jacqueline Eustache-Brinio, Philippe Bonnecarrère,Marie-Pierre de La Gontrie,Jean-Yves Leconte,Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin, Jean-Pierre Pont, Guillaume Gouffier-Cha, Ian Boucard, Raphaël Schellenberger, Philippe Latombe

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacky Deromedi, Muriel Jourda, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Didier Marie, Jean-Yves Roux, Éliane Assassi
      - Députés : Catherine Kamowski, Rémy Rebeyrotte, Marietta Karamanli, N., Danièle Obono, Paul Molac, Stéphane Peu



  • Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

    • Réunion de la CMP :  15 décembre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère, Christophe-André Frassa, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jean-Pierre Sueur, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Naïma Moutchou, Didier Paris, Pacôme Rupin, Julien Aubert, Sébastien Huyghe, Philippe Latombe

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacky Deromedi, Stéphane Le Rudulier, Catherine Belrhiti, Dominique Vérien, Jean-Yves Leconte, Maryse Carrère, Éliane Assassi
      - Députés : Liliana Tanguy, Souad Zitouni, Cécile Untermaier, Dimitri Houbron, Pascal Brindeau, Ugo Bernalicis, Jean-Félix Acquaviva



  • Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
    • Réunion de la CMP :  10 décembre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Philippe Bas, Loïc Hervé, Didier Marie, Éric Kerrouche, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin, Catherine Kamowski, Rémy Rebeyrotte, Raphaël Schellenberger, Pierre-Henri Dumont, Erwan Balanant

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Muriel Jourda, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Jérôme Durain, Jean-Yves Roux, Cécile Cukierman
      - Députés : Bruno Questel, Guillaume Vuilletet, Alain David, Pascal Brindeau, Benoit Simian, Bastien Lachaud, Stéphane Peu



  • Projet de loi de finances pour 2021
    • Réunion de la CMP :  9 décembre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Claude Raynal, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Jérôme Bascher, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Didier Rambaud
      - Députés : Laurent Saint-Martin, Alexandre Holroyd, Catherine Osson, Michel Lauzzana, Éric Woerth, Marie-Christine Dalloz, Jean-Noël Barrot

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Stéphane Sautarel, Arnaud Bazin, Antoine Lefèvre, Sylvie Vermeillet, Isabelle Briquet, Jean-Claude Requier, Éric Bocquet
      - Députés : François Jolivet, N., Christine Pires Beaune, Patricia Lemoine, Christophe Naegelen, Sabine Rubin, N.



  • Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
    • Réunion de la CMP :  19 novembre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Laurent Lafon, Catherine Morin-Desailly, Max Brisson, Catherine Dumas, Claudine Lepage, Marie-Pierre Monier, Abdallah Hassani
      - Députés : Yannick Kerlogot, Pascal Bois, Bruno Studer, Marion Lenne, Emmanuelle Anthoine, Constance Le Grip, Bruno Fuchs

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Raymond Hugonet, Elsa Schalck, Olivier Paccaud, Cédric Vial, Lucien Stanzione, Bernard Fialaire, Pierre Ouzoulias
      - Députés : Céline Calvez, Jean François Mbaye, Michèle Victory, Pierre-Yves Bournazel, Frédérique Dumas, N., N.



  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
    • Réunion de la CMP :  17 novembre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Claude Raynal, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Vincent Segouin, Michel Canevet, Remi Féraud, Didier Rambaud
      - Députés : Laurent Saint-Martin, Alexandre Holroyd, Stella Dupont, Xavier Roseren, Véronique Louwagie, Éric Woerth, Christophe Jerretie

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Stéphane Sautarel, Vincent Capo-Canellas, Victorin Lurel, Jean-Claude Requier, Éric Bocquet
      - Députés : N., N., Claudia Rouaux, Patricia Lemoine, Christophe Naegelen, Charles de Courson, Sabine Rubin



  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Réunion de la CMP :  17 novembre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Jean-Marie Vanlerenberghe, Corinne Imbert, René-Paul Savary, Bernard Jomier, Monique Lubin, Martin Lévrier
      - Députés : Fadila Khattabi, Thomas Mesnier, Monique Limon, Caroline Janvier, Jean-Carles Grelier, Thibault Bazin, Cyrille Isaac Sibille

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Philippe Mouiller, Pascale Gruny, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Véronique Guillotin, Laurence Cohen
      - Députés : Monique Iborra, Stéphanie Rist, Joël Aviragnet, Valérie Six, Jeanine Dubié, Adrien Quatennens, Pierre Dharréville




  • Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
    • Réunion de la CMP :  9 novembre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Laurent Lafon, Laure Darcos, Stéphane Piednoir, Jean-François Rapin, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, Julien Bargeton
      - Députés : Bruno Studer, Danièle Hérin, Valérie Gomez-Bassac, Pierre-Alain Raphan, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Philippe Berta

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Max Brisson, Olivier Paccaud, Jean-Raymond Hugonet, Jean Hingray, Claudine Lepage, Bernard Fialaire, Pierre Ouzoulias
      - Députés : Francis Chouat, Fannette Charvier, Régis Juanico,  Pierre-Yves Bournazel, Béatrice Descamps, Bertrand Pancher, Elsa Faucillon 




  • Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
    • Réunion de la CMP :  30 octobre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Philippe Bas, Muriel Jourda, Arnaud de Belenet, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Nadège Havet
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Jean-Pierre Pont, Laetitia Avia, Pacôme Rupin, Philippe Gosselin, Antoine Savignat, Isabelle Florennes

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Jérôme Durain, Éliane Assassi, Maryse Carrère
      - Députés : Bruno Questel, Guillaume Gouffier-Cha, George Pau-Langevin, Christophe Euzet, Pascal Brindeau, Danièle Obono, N.




  • Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
    • Réunion de la CMP :  30 octobre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Philippe Bas, Muriel Jourda, Arnaud de Belenet, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain, Xavier Iacovelli
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Nicole Dubré-Chirat, Pacôme Rupin, Laurianne Rossi, Philippe Gosselin, Antoine Savignat, Erwan Balanant

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Marie-Pierre de La Gontrie, Éliane Assassi, Jean-Yves Roux
      - Députés : Laetitia Avia, Catherine Kamowski, Cécile Untermaier, Christophe Euzet, Bertrand Pancher, N., N.




  • Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
    • Réunion de la CMP :  29 octobre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Sophie Primas, Pierre Cuypers, Kristina Pluchet, Pierre Louault, Angèle Préville, Jean-Claude Tissot, Frédéric Marchand
      - Députés : Grégory Besson-Moreau, Roland Lescure, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jean-Luc Fugit, Sylvie Bouchet Bellecourt, Julien Dive, Bruno Millienne

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Bruno Belin, Patrick Chaize, Daniel Gremillet, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Henri Cabanel, Fabien Gay
      - Députés : Jean-Baptiste Moreu, Damien Pichereau, Dominique Potier, Antoine Herth, Thierry Benoit, Olivier Falorni, Hubert Wulfranc




  • Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
    • Réunion de la CMP :  28 octobre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Frédérique Puissat, Philippe Mouiller, Élisabeth Doineau, Monique Lubin, Michelle Meunier, Xavier Iacovelli
      - Députés : Marie-Christine Verdier-Jouclas, Didier Baichère, Christine Cloarec-Le Nabour, Fadila Khattabi, Isabelle Valentin, Stéphane Viry, Michèle de Vaucouleurs

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Catherine Procaccia, Nadia Sollogoub, Corinne Féret, Véronique Guillotin, Laurence Cohen
      - Députés : Dominique Da Silva, Anne-Laurence Petel, Boris Vallaud, Valérie Six, N., Paul-André Colombani, N.




  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
    • Réunion de la CMP :  22 octobre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Claude Raynal, Jean Bizet, Laurent Duplomb, Dominique de Legge, Michel Canevet, Patrice Joly, André Gattolin
      - Députés : Valéria Faure-Muntian, Aurore Bergé, Michel Lauzzana, Pascale Boyer, Jérôme Nury, Constance Le Grip, Marguerite Deprez-Audebert

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Christine Lavarde, Daniel Gremillet, Jean-François Rapin, Pierre Louault, Viviane Artigalas, Jean-Claude Requier, Éric Bocquet
      - Députés : Florence Provendier, Cendra Motin, Marie-Noëlle Battistel, Laure de La Raudière, N., N., N.




  • Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
    • Réunion de la CMP :  22 octobre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Muriel Jourda, Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Leconte, Marie-Pierre de La Gontrie, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Didier Paris, Pacôme Rupin, Ludovic Mendes, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Isabelle Florennes

      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Jean-Pierre Sueur, Éliane Assassi, Jean-Yves Roux
      - Députés : Raphaël Gauvain, Jean-Michel Mis, George Pau-Langevin, Pierre Morel-À-L’Huissier, N., Paul Molac, Annie Chapelier


  • Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
    • Réunion de la CMP :  21 octobre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-François Longeot, Daniel Gremillet, Yves Bouloux, Christine Lavarde, Viviane Artigalas, Jean-Pierre Sueur, Didier Rambaud
      - Députés : Guillaume Kasbarian, Vincent Thiébaut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Séverine Gipson, Rémi Delatte, Stéphane Viry, Bruno Duvergé

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Raymond Hugonet, Marta de Cidrac, Catherine Di Folco, Sylvie Robert, Catherine Fournier, Maryse Carrère, Cécile Cukierman
      - Députés : Sereine Mauborgne, Danielle Brulebois, Jérôme Lambert, Laure de La Raudière, Christophe Naegelen, Olivier Falorni, N.


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