Réforme du courtage

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2581 de Mmes Valéria FAURE-MUNTIAN, Caroline ABADIE, Bérangère ABBA, MM. Lénaïck ADAM et Damien ADAM, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2020

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 441 (2020-2021) de M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 mars 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3979)
   • Texte de la commission n° 442 (2020-2021) déposé le 10 mars 2021
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (1er avril 2021)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 579 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 2021
   • Texte n° 88 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 1er avril 2021

• Loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2021-402 du 8 avril 2021), parue au JO n° 84 du 9 avril 2021
• État d'application de la loi