Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Sommaire de la discussion
Première lecture - 16 février 2021
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.