Loi de finances rectificative pour 2021 (1)

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 4215 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 2021

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 738 (2020-2021) de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 juillet 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4313)
   • Texte de la commission n° 739 (2020-2021) déposé le 5 juillet 2021
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (12 juillet 2021)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 643 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2021
   • Texte n° 136 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 12 juillet 2021

• Loi de finances rectificative pour 2021 (n° 2021-953 du 19 juillet 2021), parue au JO n° 166 du 20 juillet 2021
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi