Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° 78 rect. bis M. NOUGEIN

Augmentation jusqu'au 31 décembre 2022 du plafond d'exonération d'impôt pour la contribution patronale sur les titre-restaurants

Article 1er Amt n° 307 M. BOCQUET  (groupe CRCE)

Conditionner le report en arrière à l'absence de versement de dividendes

Article 1er Amt n° 45 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 46 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 47 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 48 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 342 rect. M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 79 rect. bis Mme VERMEILLET  (groupe Union Centriste)

Encadrement de l'exonération fiscale et sociale des aides du fonds de solidarité

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 89 rect. ter M. Daniel LAURENT

étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution (DEP) aux entreprises essentiellement agricoles sous forme de sociétés dans le cadre de l’impôt sur les sociétés

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 121 rect. ter Mme MONIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution (DEP) aux entreprises essentiellement agricoles sous forme de sociétés dans le cadre de l’impôt sur les sociétés

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 148 rect. quater M. Loïc HERVÉ

étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution (DEP) aux entreprises essentiellement agricoles sous forme de sociétés dans le cadre de l’impôt sur les sociétés

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 221 rect. M. REQUIER

étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution (DEP) aux entreprises essentiellement agricoles sous forme de sociétés dans le cadre de l’impôt sur les sociétés

Article 1er bis Amt n° 336 LE GOUVERNEMENT

Corrections légistiques à l'article 1er bis

Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis Amt n° 167 rect. bis M. KERN

Instauration d’une franchise de TGAP déchets pour les collectivités territoriales sur 120 kg de déchets par an collectés

Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis Amt n° 290 rect. bis M. BILHAC

Instauration d’une franchise de TGAP déchets pour les collectivités territoriales sur 120 kg de déchets par an collectés

Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis Amt n° 171 rect. bis M. KERN

Affectation d’une fraction de TICPE aux collectivités territoriales ayant développé un réseau de chaleur renouvelable et de récupération alimentant un bâtiment public

Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis Amt n° 263 rect. M. GONTARD  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Affectation d’une fraction de TICPE aux collectivités territoriales ayant développé un réseau de chaleur renouvelable et de récupération alimentant un bâtiment public

Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis Amt n° 294 rect. bis M. BILHAC

Affectation d’une fraction de TICPE aux collectivités territoriales ayant développé un réseau de chaleur renouvelable et de récupération alimentant un bâtiment public

Article 2 Amt n° 50 M. HUSSON  (commission des finances)

Amendement rédactionnel

Article 2 S/Amt n° 340 rect. M. RETAILLEAU

Suppression, pour les entreprises de moins de 50 salariés, des conditions prévues pour porter à 2 000 euros le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes cotisations sociales

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 343 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 36 rect. quinquies Mme DEROMEDI

Prise en compte des résidences en France des français à l'étranger comme des résidences principales au regard des impositions foncières locales

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 73 rect. octies M. CANÉVET

Plafond des dons familiaux exonérés de droits de mutation à titre gratuit relevé à 50 000 euros jusqu'au 31 décembre 2021, avec des conditions de réemploi

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 135 rect. bis Mme Laure DARCOS

Bonification du crédit d'impôt spectacle vivant

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 274 rect. bis Mme MORIN-DESAILLY

Bonification du crédit d'impôt spectacle vivant

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 131 rect. bis Mme VERMEILLET

Réintégration des dépenses engagées pour la réalisation des documents d'urbanismes et la numérisation du cadastre dans l'assiette des dépenses éligibles au FCTVA

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 273 rect. quater M. CHAIZE

Réintégration des dépenses engagées pour la réalisation des documents d'urbanismes et la numérisation du cadastre dans l'assiette des dépenses éligibles au FCTVA

Article 2 bis Amt n° 51 rect. M. HUSSON  (commission des finances)

Report de la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) de 18 mois, au 1er janvier 2023

Article 2 bis Amt n° 235 LE GOUVERNEMENT

Amendement de coordination visant à supprimer à compter du 1er juillet 2021, une mention du registre supprimé par l'article 2 bis

Article 2 ter Amt n° 52 rect. M. HUSSON  (commission des finances)

Amendement de coordination

Article 2 sexies Amt n° 103 M. FÉRAUD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Reconduction du filet de sécurité en faveur d'IDFM en 2021

Article(s) additionnel(s) après Article 2 sexies Amt n° 53 rect. M. HUSSON  (commission des finances)

Reconduction en 2021 des dispositifs de garantie de ressources spécifiques aux collectivités d'outre-mer et à la collectivité de Corse mis en place dans le contexte de la crise sanitaire

Article(s) additionnel(s) après Article 2 sexies Amt n° 13 rect. ter M. Loïc HERVÉ

Compensation pour de certaines pertes de recettes fiscales subies par les départements au titre de certaines recettes liées à l'activité touristiques

Article(s) additionnel(s) après Article 2 sexies Amt n° 23 rect. quater Mme BERTHET

Compensation pour de certaines pertes de recettes fiscales subies par les départements au titre de certaines recettes liées à l'activité touristiques

Article 4 État A Amt n° 348 LE GOUVERNEMENT
Article 5 État B Amt n° 259 rect. M. LE GLEUT

Ouverture d'un fonds d'urgence en faveur des français résidant à l'étranger

Article 5 État B Amt n° 257 rect. M. LE GLEUT

Flêchage d'une part des crédits d'aide au dispositif Français Langue Maternelle (FLAM) au profit des professeurs

Article 5 État B Amt n° 258 rect. M. LE GLEUT

Renforcement des moyens d'aide au dispositif Français Langue Maternelle (FLAM) au profit des professeurs

Article 5 État B Amt n° 344 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 5 État B Amt n° 116 rect. Mme MONIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Renforcement, à hauteur de 100 millions d'euros, des crédits consacrés à la protection et l’hébergement des publics vulnérables, en particulier les victimes de violences conjugales et familiales.

Article 5 État B Amt n° 54 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 5 État B Amt n° 115 Mme MONIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Minoration de l'annulation de 2 millions d'euros de crédits pour l’enseignement technique agricole

Article 5 État B Amt n° 160 rect. quinquies Mme Nathalie DELATTRE

Minoration de l'annulation de 2 millions d'euros de crédits pour l’enseignement technique agricole

Article 5 État B Amt n° 245 M. LABBÉ  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Minoration de l'annulation de 2 millions d'euros de crédits pour l’enseignement technique agricole

Article 5 État B Amt n° 283 rect. bis Mme BILLON

Minoration de l'annulation de 2 millions d'euros de crédits pour l’enseignement technique agricole

Article 5 État B Amt n° 324 Mme BRULIN  (groupe CRCE)

Minoration de l'annulation de 2 millions d'euros de crédits pour l’enseignement technique agricole

Article 5 État B Amt n° 172 M. RAYNAL

Majorer de 150 millions d'euros en AE et 50 millions d'euros en CP les subventions de l’État aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM)

Article 5 État B Amt n° 87 rect. bis Mme Gisèle JOURDA

50 millions d’euros supplémentaires pour l’inventaire des écoles situées à proximité de sites pollués

Article 5 État B Amt n° 55 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 5 État B Amt n° 86 rect. bis Mme Gisèle JOURDA

25 millions d'euros pour un fonds national de dépollution et de réhabilitation des sites et sols pollués

Article 5 État B Amt n° 337 LE GOUVERNEMENT

Extension du dispositif de compensation des pertes d'épargne brute des régies exploitant des services publics à caractère industriels et commerciaux prévu à l'article 10 aux régies départementales

Article 5 État B Amt n° 109 M. FÉRAUD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Création d'un fonds de soutien pour les acteurs de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Article 5 État B Amt n° 56 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 5 État B Amt n° 110 M. FÉRAUD  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Renforcement des moyens  financiers des dispositifs téléphoniques de lutte contre les violences conjugales

Article 5 État B Amt n° 21 rect. bis Mme DINDAR

Création d'un programme budgétaire "Compensation des charges fixes des entreprises des secteurs hôtellerie, café, restauration et résidences de tourisme situés dans les collectivités territoriales d’outre-mer" doté de 20 millions d'euros. 

Article 5 État B Amt n° 120 M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Création d'un programme budgétaire "Compensation des charges fixes des entreprises des secteurs hôtellerie, café, restauration et résidences de tourisme situés dans les collectivités territoriales d’outre-mer" doté de 20 millions d'euros. 

Article 5 État B Amt n° 333 rect. M. ROHFRITSCH

Création d'un programme budgétaire "Compensation des charges fixes des entreprises des secteurs hôtellerie, café, restauration et résidences de tourisme situés dans les collectivités territoriales d’outre-mer" doté de 20 millions d'euros. 

Article 5 État B Amt n° 161 rect. quater Mme Nathalie DELATTRE

Rétablissement de 2 millions d'euros de crédits sur le programme 142

Article 5 État B Amt n° 246 M. LABBÉ  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Rétablissement de 2 millions d'euros de crédits sur le programme 142

Article 5 État B Amt n° 282 rect. bis Mme BILLON

Rétablissement de 2 millions d'euros de crédits sur le programme 142

Article 5 État B Amt n° 327 rect. Mme BRULIN  (groupe CRCE)

Rétablissement de 2 millions d'euros de crédits sur le programme 142

Article 5 État B Amt n° 341 LE GOUVERNEMENT

Soutien aux collectivités territoriales du département des Alpes-Maritimes confrontées aux conséquences de la tempête Alex

Article 5 État B Amt n° 129 rect. quinquies M. CANÉVET

Augmentation de la DSIL de 180 millions d'euros

Article 6 État D Amt n° 228 M. CAPO-CANELLAS

Majoration de 50 millions d'euros des crédits du programme 824 "Avances à des services de l'Etat"

Article 7 Amt n° 57 M. HUSSON  (commission des finances)

Application de la réduction d'impôt sur le revenu majorée pour les dons aux cultes avancée du 2 juin au 1er janvier 2021

Article 7 Amt n° 58 M. HUSSON  (commission des finances)

Prorogation jusqu'en 2022 du relèvement du plafond pour les dons éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu de 75 % au titre du dispositif Coluche

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 34 rect. quater Mme DEROMEDI

Extension aux non-résidents de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux associations

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 33 rect. quater Mme DEROMEDI

Extension à 24 mois calendaires du délai pendant lequel les anciens résidents peuvent bénéficier de l’exonération sur les plus-values issues de la cession de leur ancienne résidence principale.

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 90 rect. bis M. Daniel LAURENT

Exonération fiscale des déductions pour aléas lorsqu'elles sont utilisées et réintégrées au résultat imposable

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 222 rect. M. REQUIER

Exonération fiscale des déductions pour aléas lorsqu'elles sont utilisées et réintégrées au résultat imposable

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 277 rect. Mme MONIER

Exonération fiscale des déductions pour aléas lorsqu'elles sont utilisées et réintégrées au résultat imposable

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 256 rect. M. LABBÉ  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Conditionnement des aides du plan de relance à la transformation dans l’UE des bois de chêne mis sur le marché jusqu’en 2023

Article 7 bis  Amt n° 59 M. HUSSON  (commission des finances)

Prorogation d'un an du renforcement temporaire du taux de la réduction d'impôt "Madelin", du taux de la réduction d'impôt pour les investissements en faveur des foncières solidaires chargées d'un service économique d'intérêt général et de la majoration du plafonnement des avantages fiscaux pour les seuls investissements solidaires

Article 7 quater  Amt n° 60 rect. M. HUSSON  (commission des finances)

Sécurisation juridique du dispositif de dégrèvement de taxe foncière en faveur des propriétaires ayant accordé une remise totale de loyer aux gérants de discothèque en 2020

Article(s) additionnel(s) après Article 7 quater  Amt n° 145 rect. M. SAVOLDELLI  (groupe CRCE)

Possibilité de relèvement du taux plafond de DMTO pour les transactions d'un montant supérieur à 1 million d'euros

Article(s) additionnel(s) après Article 7 quater  Amt n° 219 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Abattement facultatif au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure

Article(s) additionnel(s) après Article 7 quater  S/Amt n° 346 LE GOUVERNEMENT

Abattement facultatif de TLPE

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 61 M. HUSSON  (commission des finances)

Couverture assurantielle des entreprises contre les pertes d'exploitation résultant d'une crise sanitaire

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 2 rect. ter M. BASCHER

Compensation à La Poste au titre du service postal universel

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 126 rect. Mme ARTIGALAS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Compensation à La Poste au titre du service postal universel

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 260 rect. Mme HAVET

Report au 1er juin 2022 des dispositions de l'article 62 de la LFI 2021 portant sur l'adaptation des droits acquittés dans le cadre de l'examen du permis de conduire des bateaux de plaisance

Article 9 Amt n° 62 rect. M. HUSSON  (commission des finances)

Création d'une aide au paiement de 20 % des cotisations sociales pour les discothèques, à compter de leur réouverture et pour trois mois

Article 9 Amt n° 347 LE GOUVERNEMENT

L'amendement vise à permettre aux artistes auteurs qui auront subi une baisse de chiffre d'affaires sur l'année 2021 par rapport à 2019, de bénéficier d'une réduction de cotisations sociales dans les conditions définies par décret.

Article 10 Amt n° 332 LE GOUVERNEMENT

Extension du dispositif de compensation des pertes d'épargne brute des régies exploitant des services publics à caractère industriels et commerciaux prévu à l'article 10 aux régies départementales

Article 10 Amt n° 4 rect. M. Jean-Michel ARNAUD

Demande de rapport sur les pertes de recettes tarifaires des collectivités territoriales en 2020

Article 10 Amt n° 18 rect. bis M. LEFÈVRE

Demande de rapport sur les pertes de recettes tarifaires des collectivités territoriales en 2020

Article 10 Amt n° 113 Mme BRIQUET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Demande de rapport sur les pertes de recettes tarifaires des collectivités territoriales en 2020

Article 10 Amt n° 183 Mme TAILLÉ-POLIAN  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Demande de rapport sur les pertes de recettes tarifaires des collectivités territoriales en 2020

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 63 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 12 Amt n° 64 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 12 Amt n° 339 LE GOUVERNEMENT

Le présent amendement vise à consentir un abandon de créance à la société Liberty Ascoval sur les prêts accordés au titre du FDES

AMENDEMENTS DE SECONDE DÉLIBÉRATION
Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 4 État A (Article 4 du projet de loi) Amt n° COORD-1 LE GOUVERNEMENT