Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT
Mercredi 30 septembre 2020
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres.
Contrôle budgétaire - Franc CFA
Mercredi 30 septembre 2020
La commission a entendu une communication de Mme Nathalie GOULET, rapporteur spécial, et M. Victorin LUREL, sur le franc CFA.
Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques
Mercredi 30 septembre 2020
La commission a entendu une communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur les ambassadeurs thématiques.
Contrôle budgétaire - Mesures d'urgence dans le domaine de la recherche
Mercredi 30 septembre 2020
La commission a entendu une communication de MM. Jean BIZET et Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur les mesures d’urgence dans le domaine de la recherche en réponse à la crise sanitaire.
PLF 2021 et PLFSS 2021 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI
Mardi 29 septembre 2020
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Contrôle budgétaire - Projets immobiliers des pouvoirs publics
Mercredi 23 septembre
La commission a entendu une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les projets immobiliers des pouvoirs publics.
Lutte contre la pollution de l'air - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Mercredi 23 septembre 2020
La commission a entendu Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Félix BERNARD, président d'Airparif, et M. Laurent MICHEL, directeur général de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l’air.
Plan de relance - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT
Jeudi 10 septembre 2020
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Nomination au Haut Conseil des finances publiques
Mardi 28 juillet 2020
La commission a procédé à l'audition de M. Éric DOLIGÉ, préalable à sa nomination par le Président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Contrôle budgétaire - Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Mercredi 22 juillet 2020
La commission a entendu une communication de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, sur le fonds européen d’ajustement à la mondialisation.
Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal
Mercredi 22 juillet 2020
La commission a entendu une communication de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux, sur les moyens du contrôle fiscal.
Loi de règlement 2019 - Nouvelle lecture
Mercredi 22 juillet 2020
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
Troisième loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance
Vendredi 17 juillet 2020
La commission a examiné les amendements de séance sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Contrôle budgétaire - Institut des hautes études de défense nationale et Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Mercredi 15 juillet 2020
La commission a entendu une communication de M. Michel CANÉVET, rapporteur spécial, sur l'Institut national des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Contrôle budgétaire - Franc CFA
Mercredi 15 juillet 2020
La commission a entendu une communication de Mme Nathalie GOULET, rapporteur spécial, et M. Victorin LUREL, sur le Franc CFA.
Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg
Mercredi 15 juillet 2020
La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Troisième loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Mercredi 15 juillet 2020
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
La présentation en commission (PDF - 1.13 Mo)
Le tome I du rapport: Exposé général
Contrôle budgétaire - Office national d’études et de recherches aérospatiales
Mercredi 8 juillet 2020
La commission a entendu une communication de M. Dominique DE LEGGE, rapporteur spécial, sur l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA).
Contrôle budgétaire - Lutte contre les violences faites aux femmes
Mercredi 8 juillet 2020
La commission a entendu une communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation
Mercredi 8 juillet 2020
La commission a entendu une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la refonte de la péréquation.
Recevabilité financière des initiatives parlementaires
Mercredi 8 juillet 2020
La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance
Mardi 7 juillet 2020
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 553 (2019-2020) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (M. Jean BIZET, rapporteur).
Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE
Mercredi 1er juillet 2020
En application de l’article L.612-5 du code monétaire et financier, la commission a entendu M. Jean-Paul FAUGÈRE, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis a procédé au vote sur la proposition de nomination.
Audition de M. Pierre MOSCOVICI
Mercredi 1er juillet 2020
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen des amendements de séance
Mardi 30 juin 2020
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 466 (2019-2020) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 312 (2019-2020) portant création d'un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (M. Jérôme BASCHER, rapporteur).
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Mercredi 24 juin 2020
La commission a examiné le rapport de M. Jean BIZET, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Dette sociale et autonomie
Mercredi 24 juin 2020
La commission a examiné le rapport de M. Alain JOYANDET, rapporteur pour avis, sur le projet de loi organique n° 517 (2019-2020) relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi n° 518 (2019-2020) relatif à la dette sociale et à l'autonomie.
Le dossier législatif sur le projet de loi organique
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Mercredi 17 juin 2020
La commission a entendu MM. Gérard TERRIEN, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Stéphane BRUNOT, directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales, François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et Nicolas GRIVEL, directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU).
Loi de règlement 2019 - Examen du rapport
Mercredi 17 juin 2020
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.
La présentation en commission (PDF - 2.04 Mo)
Le tome I du rapport : Exposé général et examen des articles
Le tome II du rapport : Contributions des rapporteurs spéciaux
Relance de l'économie - Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER
Mardi 16 juin 2020
La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur la stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie.
Résolution européenne sur la proposition révisée de cadre financier de l'Union européenne (2021-2027)
Mardi 16 juin 2020
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François RAPIN, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission, en application du 2. de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de résolution européenne n° 497 (2019-2020), présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, au nom de la commission des affaires européennes, relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de ministres
Jeudi 11 juin 2020
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Avis du Haut Conseil des finances publiques
Mercredi 10 juin 2020
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Opérateurs de l'action extérieure de l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Mercredi 10 juin 2020
La commission a entendu MM. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Michel MIRAILLET, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le pilotage stratégique par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l’action extérieure de l’État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques.
ANJ - Audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Mercredi 3 juin 2020
La commission a entendu Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Puis la commission des finances a voté sur la proposition de nomination aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).
Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN:
- par 9 voix pour, 0 voix contre et 4 bulletins blancs au Sénat
- par 30 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul à l'Assemblée nationale.
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen des amendements de séance
Mardi 2 juin 2020
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n°460 (2019-2020) adopté par la commission sur la proposition de loi n°402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (M. Claude NOUGEIN, rapporteur).
Plafonnement des frais bancaires - Examen des amendements de séance
Mercredi 27 mai 2020
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur la proposition de loi n°339 (2019-2020) visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, déposée par MM. Patrick KANNER, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues (M. Michel CANÉVET, rapporteur).
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport
Mercredi 27 mai 2020
La commission a examiné le rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et a élaboré le texte de commission sur la proposition de loi n° 312 (2019-2020) portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs présentée par M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues.
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport
Mercredi 27 mai 2020
La commission a examiné le rapport de M. Claude NOUGEIN, rapporteur, et a élaboré le texte de commission sur la proposition de loi n° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par M. Jean-François HUSSON et plusieurs de ses collègues.
Mesures d'urgence face à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance
Mardi 26 mai 2020
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois n° 454 (2019-2020) sur le projet de loi n° 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Mercredi 20 mai 2020
La commission a entendu M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport
Mercredi 20 mai 2020
La commission a examiné le rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et a déposé un résultat des travaux sur la proposition de loi n° 339 (2019-2020) visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, déposée par MM. Patrick KANNER, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues.
Proposition de loi relative aux Français hors de France - Examen des amendements de séance
Mardi 19 mai 2020
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois (n° 365, 2019-2020), sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (M. Jérôme BASCHER, rapporteur pour avis).
Mesures d'urgence face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport pour avis
Mardi 19 mai 2020
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, sur le projet de loi n° 2907 (A.N. XVe lég.) portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Audition de M. Robert OPHÈLE
Jeudi 14 mai 2020
La commission a entendu en téléconférence M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Projet de loi de règlement pour 2019 - Audition de M. Gérald DARMANIN
Mercredi 13 mai 2020
La commission a entendu en téléconférence M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019.
Audition du directeur général des finances publiques
Jeudi 7 mai 2020
La commission a entendu en visioconférence M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques (DGFiP).
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT et de M. Sébastien LECORNU
Mardi 5 mai 2020
La commission a entendu en visioconférence Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales.
Audition de la Fédération bancaire française et de Bpifrance
Mercredi 29 avril 2020
La commission a entendu en visioconférence Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) et M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Application des lois
Mercredi 29 avril 2020
La commission a entendu en visioconférence une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur l'application des lois.
Audition de la Fédération française de l'assurance (FFA)
Mardi 28 avril 2020
La commission a entendu en visioconférence Mme Florence LUSTMAN, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA).
Deuxième loi de finances rectificative pour 2020
Mardi 21 avril 2020
La commission a examiné les amendements de séance au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Le tableau des avis sur les amendements de séance (PDF - 541 Ko)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Mardi 21 avril 2020
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
La présentation en commission (PDF - 2.63 Mo)
Les amendements présentés par le rapporteur général (PDF - 380 Ko)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de ministres
Mercredi 15 avril 2020
La commission a entendu en visioconférence M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Audition du Gouverneur de la Banque de France et du médiateur national du crédit
Mercredi 15 avril 2020
La commission a entendu en visioconférence MM. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric VISNOVSKY, médiateur national du crédit.
Coronavirus : quelles réponses face à la déstabilisation de l'économie française ?
Mardi 14 avril 2020
La commission a entendu en visioconférence Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Denis FERRAND, directeur général de Rexecode et M. Xavier TIMBEAU, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur le thème : "Coronavirus : quelles réponses face à la déstabilisation de l'économie française?".
Loi de finances rectificative et plan d'urgence Covid-19 : échange de vues
Mercredi 8 avril 2020
La commission s'est réunie par visioconférence pour un échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la première loi de finances rectificative pour 2020 et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19.
Poursuite des travaux de la commission pendant l'état d'urgence sanitaire
Vendredi 27 mars 2020
Compte tenu des mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, la commission des finances a momentanément suspendu ses réunions plénières, missions et déplacements. Les sénateurs de la commission poursuivent toutefois leur activité de contrôle du Gouvernement, par tous les moyens disponibles, notamment sur la mise en oeuvre des dispositions des lois de finances rectificatives. Les réunions plénières reprendront dès que l'activité le commandera ou que la situation sanitaire le permettra.
Consulter la note de suivi du plan d'urgence (PDF - 1.10 Mo)
Suivre l'état d'application de la première loi de finances rectificative pour 2020
Première loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Vendredi 20 mars 2020
La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le premier projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles : audition pour suite à donner
Mercredi 4 mars 2020
La commission des finances a entendu Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, MM. Sylvain GRANGER, directeur de la direction des projets de déconstruction et déchets du groupe EDF, et Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles.
Audition de M. Rémy WEBER
Mercredi 4 mars 2020
La commission des finances a entendu M. Rémy WEBER, président du directoire de La Banque Postale.
Organismes extérieurs au Parlement
Mercredi 4 mars 2020
La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur l'activité d'organismes extérieurs au Parlement (OEP) dont certains sénateurs de la commission sont membres.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis
Mercredi 4 mars 2020
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.
Audition de M. Thierry LAMBERT
Mercredi 26 février 2020
La commission a entendu M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la transformation publique.
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne
Mercredi 26 février 2020
La commission a entendu le compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s'est tenue les 18 et 19 février 2020 à Bruxelles.
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique
Mercredi 26 février 2020
La commission a entendu une communication de M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur les crédits consacrés au financement de la vie politique et le rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques.
Audition de Mme Odile RENAUD-BASSO
Mercredi 19 février 2020
La commission a entendu Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor.
Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires
Mercredi 19 février 2020
La commission a entendu une communication de M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur l'implantation des services de l'État dans les territoires: état des lieux et enjeux financiers.
Audition de M. Rémy RIOUX
Mercredi 5 février 2020
La commission a entendu M. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement.
Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)
Mercredi 5 février 2020
La commission a examiné, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, le rapport de M. Jean-François RAPIN, rapporteur, et a élaboré le texte sur la proposition de résolution européenne n° 273 (2019-2020) présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique
Mercredi 29 janvier 2020
La commission a entendu une communication de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs spéciaux, sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique.
Audition de M. Gérald DARMANIN
Mardi 28 janvier 2020
La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2019.
Contrôle budgétaire
Mercredi 22 janvier 2020
La commission des finances a adopté son programme de contrôle pour 2020.
Projet de loi en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Accord France-Botswana
Mercredi 22 janvier 2020
La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et a élaboré le texte sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Audition de M. François VILLEROY de GALHAU
Mercredi 15 janvier 2020
La commission a entendu M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance
Mercredi 15 janvier 2020
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n°154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (M. Jean-François HUSSON, rapporteur).
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Mercredi 8 janvier 2020
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues.
PLF 2020 - Nouvelle lecture
Mercredi 18 décembre 2019
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
PLF 2020 - Examen des amendements de coordination à l'article liminaire et l'article d'équilibre
Lundi 9 décembre 2019
La commission a examiné les amendements de coordination à l'article liminaire et l'article d'équilibre.
Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions
Jeudi 5 décembre 2019
La commission a examiné les amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions.
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions
Jeudi 5 décembre 2019
La commission a examiné les amendements de séance sur les missions:
- "Outre-mer" (et à l'article 76 quindecies)
- "Culture"
- "Médias, livre et industries culturelles" (et à l'article 76 quaterdecies) et le compte d'affectation spéciale "Avances à l'audiovisuel public"
- "Justice" (et aux articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies)
- "Travail et emploi" (et aux articles 79, 80, 81 et 82)
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales"
Mercredi 4 décembre 2019
La commission a examiné les amendements de séance sur la mission :
-"Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 77 et 78 à 78 nonies) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"
Examen des articles de la seconde partie du PLF 2020 non rattachés aux crédits des missions
Mardi 3 décembre 2019
La commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Les amendements adoptés par la commission (PDF - 1.02 Mo)
Elle a poursuivi l'examen des amendements de séance sur les missions :
-"Cohésion des territoires" (et aux articles 73, 74 et 75)
-"Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural".
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions
Lundi 2 décembre 2019
La commission a examiné les amendements de séance sur les missions :
-"Économie" (et à l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" (et à l'article 85)
-"Remboursements et dégrèvements" (et aux articles 78 decies à undecies)
-"Engagements financiers de l'État" et les comptes spéciaux suivants :
-> "Participation de la France au désendettement de la Grèce"
-> "Participations financières de l'État"
-> "Accords monétaires internationaux"
-> "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics"
-"Investissements d'avenir"
-"Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques"
-Le compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État" (et aux articles 83 et 84)
-"Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions"
-"Défense" (et article 75 ter)
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique
Vendredi 29 novembre 2019
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur les missions :
- "Action extérieure de l'État" (et à l'article 73A)
- "Aide publique au développement" et le compte d'affectation spéciale "Prêts à des États étrangers" (et à l'article 73D)
- "Santé" (et aux articles 78 duodecies à sexdecies)
- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et aux articles 78 octodecies à 78 vicies)
- "Recherche et enseignement supérieur" (et aux articles 76 sexdecies et 76 septdecies)
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique
Mercredi 27 novembre 2019
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur les missions :
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et à l'article 73E)
- "Écologie, développement et mobilité durables" (et aux articles 76 à 76 quinquies), le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" et les comptes spéciaux suivants :
-> "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale"
-> "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs"
-> "Transition énergétique"
- "Enseignement scolaire" (et aux articles 76 septies et 76 octies)
- "Sport, jeunesse et vie associative" (et aux articles 78 unvicies à 78 tervicies)
- "Sécurités" (et à l'article 78 septdecies) et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"
- "Immigration, asile et intégration" (et aux articles 76 nonies et 76 decies)
- "Administration générale et territoriale de l'État" (et aux articles 73B et 73C)
- "Pouvoirs publics"
- "Conseil et contrôle de l'État" (et à l'article 75 bis)
- "Direction de l'action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative"
PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur la première partie
Vendredi 22 novembre 2019
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Le tableau des avis sur les amendements de séance sur la première partie (PDF - 340 Ko)
PLF 2020 - Examen définitif de la seconde partie
Jeudi 21 novembre 2019
La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
PLF 2020 - Examen de l'article réservé - Première partie du PLF pour 2020
Mercredi 20 novembre 2019
La commission a examiné l'article 20, précédemment réservé, et la position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Tome II du rapport général ( M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)).
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
Mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 novembre 2019
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes:
- "Recherche et enseignement supérieur" (et communication sur le contrôle budgétaire de M. Philippe ADNOT sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités) (et articles 76 sexdecies et 76 septdecies)
- "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions" (et point d'étape sur son contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : « quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l’État ? »)
- "Immigration, asile et intégration" (et articles 76 nonies et 76 decies)
- "Écologie, développement et mobilité durables" (et articles 76 à 76 quinquies) et les comptes d'affectation spéciale "Transition énergétique", "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (FACÉ) et "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs", et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"
- "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales" (et communication sur leur suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes)
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et article 73 E) et "Défense" (et article 75 ter) (précédemment examinées et réservées)
- "Cohésion des territoires" (et articles 73, 74 et 75)
- "Solidarité, insertion, et égalité des chances" (et articles 78 ocodecies à 78 vicies)
- "Pouvoirs publics" (précédemment examinée et réservée)
PLFR 2019 - Examen des amendements de séance
Lundi 18 novembre 2019
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019.
PLFR 2019 - Examen du rapport
Jeudi 14 novembre 2019
La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019.
PLF 2020 - Articles de la première partie
Mercredi 13 novembre 2019
La commission a examiné les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Tome II du rapport général).
Le tableau des avis des amendements de commission (PDF - 491 Ko)
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
Mardi 12, mercredi 13 et jeudi 14 novembre 2019
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes:
- "Sécurités" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" (et communication sur son contrôle budgétaire sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI))
- "Administration générale et territoriale de l'État"
- "Aide publique au développement" et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"
-"Travail et emploi"
- "Culture"
- "Médias, livres et industrie culturelle" et le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" (et communication sur son contrôle budgétaire sur le financement de l'audiovisuel extérieur)
PLF 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Mercredi 6 novembre 2019
La commission a examiné les principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2020 - Tome I du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Le rapport provisoire (PDF - 2.30 Mo)
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
Mardi 5 et mercredi 6 novembre 2019
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Santé"
- "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques", et le compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"
- "Économie" et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
- "Participations financières de l'État"
- "Investissements d'avenir".
Elle a en outre examiné la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36 du projet de loi de finances).
PLFSS 2020 - examen du rapport pour avis
Mardi 5 novembre 2019
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Alain JOYANDET sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté par l'Assemblée nationale (T.A. n° 345).
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
Mardi 29 et mercredi 30 octobre 2019
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Enseignement scolaire" ;
- "Justice" ;
- "Défense" ;
- "Outre-mer" ;
- "Direction de l'action du gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative"
- "Conseil et contrôle de l'État".
La commission a également entendu une communication de M. Michel CANEVET sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Actualité de l'Union européenne
Mercredi 23 octobre 2019
La commission a entendu le compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s’est tenue les 30 septembre et 1er octobre 2019 à Helsinki.
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
Mercredi 23 octobre 2019
La commission des finances a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Action extérieure de l'État";
- "Engagements financiers de l'État", le compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et les comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux".
Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Examen des amendements de séance
Mercredi 23 octobre 2019
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur)
Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
Mardi 22 octobre 2019
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Pouvoirs publics";
- "Remboursements et dégrèvements".
La commission a également entendu une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la sécurité informatique des pouvoirs publics.
Suivre l'examen des missions en commission
Le rapport sur la sécurité informatique des pouvoirs publics
La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier MIGAUD
Mercredi 16 octobre 2019
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique.
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
Mercredi 16 octobre 2019
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Sport, jeunesse et vie associative" ;
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation".
Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne et compétitivité du transport aérien
Mercredi 16 octobre 2019
La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur les suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien.
Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Procédure LEC
Mercredi 16 octobre 2019
La commission a examiné le rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues.
Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle.
Budgétisation environnementale - Audition
Mardi 15 octobre 2019
La commission a entendu M. Dorian ROUCHER, inspecteur des finances, Mmes Sylvie ALEXANDRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Florence TORDJMAN, inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur le rapport relatif au Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale.
Évaluation de la transformation de l'ISF en IFI et création du PFU
Mercredi 9 octobre 2019
La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, et M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur l'évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Contrôle budgétaire - Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Mercredi 9 octobre 2019
La commission a entendu M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Audition de M. Jérôme FOURNEL
Mercredi 2 octobre 2019
La commission a entendu M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques.
Audition de M. Didier MIGAUD
Mercredi 2 octobre 2019
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Projet de loi de finances 2020 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT
Mardi 1er octobre 2019
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Contrôle budgétaire - Inspection du travail
Mercredi 25 septembre 2019
La commission a entendu une communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur l'inspection du travail.
Contrôle budgétaire - Financements régionaux en faveur de la recherche
Mercredi 25 septembre 2019
La commission a entendu une communication de M. Jean-François RAPIN, rapporteur spécial, sur la mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche.
Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts
Mercredi 25 septembre 2019
La commission a entendu une communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur la lutte contre les feux de forêts.
Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social
Mercredi 18 septembre 2019
La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les sources de financement du logement social.
Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Mercredi 18 septembre 2019
La commission a entendu une communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.