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Dépôt au Sénat
- Texte n° 154 (2019-2020) de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2019 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 228 (2019-2020) de M. Jean-François HUSSON, déposé le 8 janvier 2020
- Résultat des travaux de la commission n° 229 (2019-2020) déposé le 8 janvier 2020
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 223 (2019-2020) de Mme Nelly TOCQUEVILLE, déposé le 7 janvier 2020 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 154 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 janvier 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 46 (2019-2020) adopté par le Sénat le 15 janvier 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2592 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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