Archives des actualités de la commission des affaires économiques - Session 2020-2021
Avril à septembre 2021
PPL n°326 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - Examen des amendements de séance
Mercredi 29 septembre 2021
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 845 (2020-2021) sur la proposition de loi n° 326 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
PPL n°718 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Mercredi 29 septembre 2021
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Désignation de rapporteurs
Mercredi 29 septembre 2021
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi en faveur des travailleurs indépendants.
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 641 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
PPL n°326 Maltraitance animale
Mercredi 22 septembre 2021
Examen du rapport de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 326 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
PPL n° 20-718 visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen des amendements de séance
Mardi 21 septembre 2021
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 829 (2020-2021) sur la proposition de loi n° 718 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
PPL n° 813 visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
Mercredi 15 septembre 2021
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 813 (2020-2021), présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables.
PPL n° 20-718 visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen du rapport
Mercredi 15 septembre 2021
Examen du rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 718 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
PJL n° 551 Climat et résilience - Commission mixte paritaire
Lundi 12 juillet 2021
À l'occasion de la commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur le PJL n° 551 Climat et résilience.
Communiqué de presse : "un texte ambitieux et solidaire
pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments"
Communiqué de presse : "un volet énergétique
mieux proportionné au défi climatique"
PPL visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Jeudi 8 juillet 2021
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°718 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
PJL 3DS - Examen des amendements de séance sur le texte n° 724 (2020-2021)
Jeudi 8 juillet 2021
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission des lois n° 724 (2021-2021) du projet de loi n° 588 rect. (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).
PJL 3DS
Mardi 29 juin 2021
Examen du rapport pour avis de Mme Dominique ESTROSI SASSONE sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
PJL Climat et résilience - Examen des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021)
Du lundi 14 au mercredi 16 juin 2021
Examen des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021) de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (MM. Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER, rapporteurs pour avis).
PJL n° 551 Climat et résilience - Examen des amendements de séance
Mercredi 9 juin 2021
Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis en vue de la séance publique sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour
Mercredi 2 juin 2021
Audition de M. Alexandre BOMPARD, président-directeur général de Carrefour.
PPL n° 252 (2020-2021) - Économie du livre
Mercredi 2 juin 2021
Examen du rapport pour avis de Mme Martine BERTHET sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure DARCOS, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.
PJL n° 551 Climat et résilience - suite de l'examen du rapport pour avis
Mardi 1er juin 2021
Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
PJL n° 551 Climat et résilience - examen du rapport pour avis
Lundi 31 mai 2021
Examen du rapport pour avis de MM.Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
PJL 4D
Mercredi 26 mai 2021
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
PPL Bien-être animal
Mercredi 26 mai 2021
Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n°530 rect. (2020-2021), présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (Mme Marie-Christine CHAUVIN, rapporteur).
Audition de M. Franck Riester
Mercredi 19 mai 2021
Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Vers une alimentation durable et locale : corriger les faiblesses et consolider les forces de notre modèle agricole
Mercredi 19 mai 2021
Présentation, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, du rapport d’information de MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Kristina PLUCHET, Anne-Catherine LOISIER, MM. Hervé GILLÉ et Frédéric MARCHAND, du groupe de travail sur l’alimentation durable et locale.
Evaluation de la loi SRU
Mercredi 19 mai 2021
Présentation du rapport d’information de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD sur l’évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Audition de Mme Emmanuelle Wargon
Mercredi 12 mai 2021
Audition de Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Section d'études "Pêche et produits de la mer"
Mercredi 12 mai 2021
Vote sur la proposition de création d'une section d'études "Pêche et produits de la mer".
Présentation du rapport d'information sur l'objectif "Zéro artificialisation nette"
Mercredi 12 mai 2021
Présentation du rapport d’information de M. Jean Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires.
Proposition de loi "Elevage éthique"
Mercredi 12 mai 2021
Examen du rapport de Mme Marie-Christine CHAUVIN et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 530 (2020-2021), présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal.
Audition de Mme Barbara Pompili
Mardi 11 mai 2021
Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
PPL n° 252 (2020-2021) - Économie du livre
Mercredi 5 mai 2021
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure DARCOS, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.
M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor
Mercredi 5 mai 2021
Audition de M. Emmanuel MOULIN, directeur général du Trésor - Ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Suivi de la mise en application de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Mercredi 5 mai 2021
Présentation du rapport d’information de M. Daniel GREMILLET sur la mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
Examen du bilan annuel de l’application des lois
Caisse des dépôts et consignations
Mercredi 14 avril 2021
Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
PPL Hydroélectricité
Mardi 13 avril 2021
Examen des amendements déposés sur le texte n° 508 (2020-2021), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (M. Patrick CHAUVET, rapporteur).
M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire
Mercredi 7 avril 2021
Audition de M. Bernard DOROSZCZUK, président de l’Autorité de sûreté nucléaire.
M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
Mercredi 7 avril 2021
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe BAPTISTE, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.
Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe BAPTISTE aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales. (L'Actu)
Le dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Philippe BAPTISTE.
Janvier à mars 2021
PPL Hydroélectricité
Mercredi 31 mars 2021
Examen du rapport de M. Patrick CHAUVET et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET tendant à inscrire l’hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique.
Bpifrance
Mercredi 31 mars 2021
Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance.
Rapport d’information - Avenir du groupe La Poste
Mercredi 31 mars 2021
Présentation du rapport d’information de MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON sur l’avenir du groupe La Poste.
Audition de M. Thierry BRETON, commissaire européen au Marché intérieur
Mardi 30 mars 2021
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de M. Thierry BRETON, commissaire européen au Marché intérieur.
PJL Climat et résilience
Mercredi 24 mars 2021
Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi n°3875 rect. (A.N., XVe lég.) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).
Autorité de la concurrence
Mercredi 24 mars 2021
Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l’Autorité de la concurrence.
Audition de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France
Mercredi 17 mars 2021
Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier BOGILLOT, président de Sanofi France.
Rapport d'information - Accompagnement des agriculteurs en situation de détresse
Mercredi 17 mars 2021
Présentation du rapport d’information de M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.
PPL Hydroélectricité
Mercredi 10 mars 2021
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°389 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.
Règlementation environnementale 2020
Mercredi 10 mars 2021
Présentation du rapport d’information de M. Daniel GREMILLET sur l’impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020).
Action Logement Groupe
Mercredi 10 mars 2021
Audition de M. Bruno ARCADIPANE, président d’Action Logement Groupe.
Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d’Engie
Mercredi 3 mars 2021
Audition de Mme Catherine MacGREGOR, directrice générale d’Engie.
Audition de de Mme Dominique Senequier, présidente d’Ardian
Mercredi 17 février 2021
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Dominique SENEQUIER, présidente d’Ardian, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.
Audition de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam
Mercredi 17 février 2021
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Thierry DÉAU, président-directeur général de Meridiam, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.
Présentation du rapport d'information sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d’Inde
Mercredi 17 février 2021
Présentation du rapport d’information de M. Laurent DUPLOMB sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d’Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l’Union européenne.
Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Mardi 16 février 2021
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel BARNIER, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Présentation du rapport d’information de M. Serge Babary sur les nouvelles formes de commerce
Mercredi 10 février 2021
Présentation du rapport d’information de M. Serge BABARY sur les nouvelles formes de commerce.
Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF
Mercredi 10 février 2021
Audition de M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’EDF.
Audition de Bruno Le Maire
Mardi 2 février 2021
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Examen du rapport sur la PPL visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales
Mercredi 27 janvier 2021
Examen du rapport de M. Jean-Baptiste BLANC et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020) visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS).
Audition de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Arcep
Mercredi 20 janvier 2021
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Laure de LA RAUDIÈRE, candidate proposée aux fonctions de présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Audition de M. Gérard Mestrallet
Mercredi 20 janvier 2021
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Gérard MESTRALLET, ancien président-directeur général d’Engie et ancien président du conseil d’administration de Suez.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020)
Mercredi 13 janvier 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n°217 rect. (2019-2020) de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupations des sols (POS).
Audition des auteurs de "L'économie post-Covid"
Mercredi 13 janvier 2021
La commission a entendu les économistes MM. Patrick ARTUS et Olivier PASTRÉ, auteurs de "L'économie post-Covid".
Octobre à décembre 2020
Audition de M. Benoît Potier, président-directeur général d’Air Liquide
Mercredi 16 décembre 2020
Audition de M. Benoît POTIER, président-directeur général d’Air Liquide.
PPL Réduire l'empreinte environnementale du numérique - Examen du rapport pour avis
Mardi 15 décembre 2020
Examen du rapport pour avis de Mme Anne-Catherine LOISIER sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021) de MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE et Hervé MAUREY, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Audition conjointe de représentants des organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration
Mercredi 9 décembre 2020
Audition conjointe de représentants des organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration :
- M. Hervé BÉCAM, vice-président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) ;
- M. Didier CHENET, président du Groupement national des indépendants (GNI) ;
- M. Alexis BOURDON, président du Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (SNARR).
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Mercredi 2 décembre 2020
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Jeudi 26 novembre 2020
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur la réforme de la Politique agricole commun.
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
Mercredi 25 novembre 2020
Examen de rapports pour avis :
- mission "Économie" : M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ, rapporteurs pour avis ;
L'essentiel mission "Économie" crédits "Commerce et artisanat" (PDF - 300 Ko)
L'essentiel mission "Économie" crédits "Numérique et postes" (PDF - 563 Ko)
L'essentiel mission "Économie" crédits "Industrie" (PDF - 399 Ko)
- mission "Cohésion des territoires" : Mme Viviane ARTIGALAS sur les crédits "Politique de la ville", rapporteure pour avis ;
L'essentiel mission "Cohésion des territoires" crédits "Politique de la ville" (PDF - 360 Ko)
- mission "Outre-mer" : Mme Micheline JACQUES, rapporteure pour avis.
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
Mardi 24 novembre 2020
Examen de rapports pour avis :
- mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" : M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, rapporteurs pour avis ;
L'essentiel "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (PDF - 472 Ko)
- mission "Écologie, développement et mobilité durables" : M. Daniel GREMILLET, rapporteur pour avis sur les crédits "Énergie" ;
- mission "Cohésion des territoires" : Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur pour avis sur les crédits "Logement".
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mercredi 18 novembre 2020
Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le projet de loi de finances pour 2021.
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
Mercredi 18 novembre 2020
Examen de rapports pour avis :
- mission "Plan de relance" : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, rapporteure pour avis
L'Essentiel Plan de relance (PDF - 744 Ko)
- compte d’affectation spéciale "Participations financières de l’État" : Mme Martine BERTHET, rapporteure pour avis
L'Essentiel Participations financières de l'État (PDF - 496 Ko)
- mission "Recherche et enseignement supérieur" : M. Jean-Pierre MOGA, rapporteur pour avis
Audition de Mme Emmanuelle Wargon,ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Mardi 17 novembre 2020
Audition de Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Rapport d’information sur la situation d’Action Logement
Mardi 17 novembre 2020
Présentation du rapport d’information de Mmes Valérie LÉTARD, Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Marie-Noëlle LIENEMANN sur la situation d’Action Logement.
Demande de saisine pour avis et nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021)
Mardi 10 novembre 2020
Demande de saisine pour avis et nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021) de MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE et Hervé MAUREY visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2020-2021)
Mardi 10 novembre 2020
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles.
Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Mardi 10 novembre 2020
Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Audition de de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia
Mardi 10 novembre 2020
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Antoine FRÉROT, président-directeur général de Veolia.
Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie
Mercredi 4 novembre 2020
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du conseil d’administration d’Engie.
Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan
Mercredi 4 novembre 2020
Audition de M. François BAYROU, haut-commissaire au Plan.
Audition de M. Philippe Varin, président du conseil d’administration, et M. Bertrand Camus, directeur général de Suez
Mardi 3 novembre 2020
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Philippe VARIN, président du conseil d’administration, et M. Bertrand CAMUS, directeur général de Suez.
Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME
Lundi 2 novembre 2020
Audition de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri
Mercredi 28 octobre 2020
Présentation du rapport d’information de Mme Sophie PRIMAS sur le rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri, groupe industriel italien spécialisé dans la construction navale.
Projet de loi "produits phytopharmaceutiques"
Mardi 27 octobre 2020
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 61 (2020-2021), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Sophie PRIMAS, rapporteur) ; désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi.
Proposition de loi "cybersécurité" - examen des amendements de séance
Mercredi 21 octobre
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 39 (2020-2021) sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Projet de loi "produits phytopharmaceutiques" - Examen du rapport
Mercredi 21 octobre
Examen du rapport de Mme Sophie PRIMAS et du texte de la commission sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires
Mardi 20 octobre 2020
Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
Audition de M. Bruno Le Maire
Mardi 20 octobre 2020
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances pour 2021 et la politique de relance.
Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Mercredi 14 octobre 2020
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger GENET, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Audition de M. Philippe Mauguin
Mercredi 14 octobre 2020
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et vote.
Certification de cybersécurité des plateformes numériques
Mardi 13 octobre 2020
Examen du rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de programmation de la recherche
Mardi 13 octobre 2020
Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre MOGA sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.
Désignation de rapporteurs
Mercredi 7 octobre 2020
Mme Sophie PRIMAS a été désignée rapporteur sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.
Mme Anne-Catherine LOISIER a été désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
M. Jean-Pierre MOGA a été désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, la commission ayant demandé une saisine pour avis sur ce projet de loi.
Constitution du bureau de la commission
Mercredi 7 octobre 2020
Réunis le mercredi 7 octobre 2020, les membres de la commission ont procédé à la constitution du bureau pour la période 2020-2023. Mme Sophie PRIMAS (Les Républicains) a été nommée présidente.