-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 217 rectifié (2019-2020) de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2019 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (27 janvier 2021)
- Rapport n° 304 (2020-2021) de M. Jean-Baptiste BLANC, déposé le 27 janvier 2021
- Texte de la commission n° 305 (2020-2021) déposé le 27 janvier 2021
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 février 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 57 (2020-2021) adopté par le Sénat le 9 février 2021
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr