Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Secrétaires :
M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne.
Conclusions de la conférence des présidents
3. Droit de vote par correspondance des personnes détenues. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Laure Darcos, auteure de la proposition de loi
M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Retrait.
Amendement n° 5 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
M. François-Noël Buffet, ministre
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires
M. Cédric Chevalier, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires
M. Cédric Chevalier, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
5. Journée internationale de la francophonie
Suspension et reprise de la séance
6. Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption, par scrutin public n° 237, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Rénovation énergétique du bâti ancien. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Michaël Weber, auteur de la proposition de loi
Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 23 de Mme Karine Daniel. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 22 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Retrait.
Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Retrait.
Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Retrait .
Amendement n° 11 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Michaël Weber. – Adoption.
Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 238, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
8. Mise au point au sujet d’un vote