Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Vermeillet

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

3. Droit de vote par correspondance des personnes détenues – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Laure Darcos, auteure de la proposition de loi

M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Mme Nadège Havet

M. Michel Masset

M. Olivier Bitz

M. Ian Brossat

M. Guy Benarroche

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Alain Marc

M. Antoine Lefèvre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article unique

Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Retrait.

Amendement n° 5 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Laure Darcos

M. François-Noël Buffet, ministre

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires

M. Cédric Chevalier, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

M. Bernard Fialaire

M. Pierre-Antoine Levi

M. Jérémy Bacchi

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Jean-Jacques Lozach

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Laurence Garnier

M. Teva Rohfritsch

M. Adel Ziane

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

Conclusion du débat

M. Cédric Chevalier, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

5. Journée internationale de la francophonie

Suspension et reprise de la séance

6. Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mme Olivia Richard

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Mélanie Vogel

M. Hussein Bourgi

M. Louis Vogel

Mme Agnès Evren

M. Xavier Iacovelli

Mme Sophie Briante Guillemont

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 1 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Mme Laurence Rossignol

M. Hussein Bourgi

Adoption, par scrutin public n° 237, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Rénovation énergétique du bâti ancien. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Michaël Weber, auteur de la proposition de loi

Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Yannick Jadot

M. Pierre Jean Rochette

Mme Sabine Drexler

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Michel Masset

Mme Marie-Lise Housseau

M. Gilbert Favreau

M. Rémi Cardon

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 4 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Karine Daniel. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 22 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Retrait.

Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 15 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Retrait.

Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Retrait .

Amendement n° 11 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 18 rectifié de Mme Sabine Drexler et sous-amendement n° 27 de M. Christian Klinger. – Rejet de l’amendement, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Article 4 (supprimé)

Article 5

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Michaël Weber. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 21 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Article 6 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Michaël Weber

Adoption, par scrutin public n° 238, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Ordre du jour