- L'ESSENTIEL
- I. INONDATIONS SURVENUES EN 2023 ET AU
DÉBUT DE L'ANNÉE 2024 : DES ÉVÉNEMENTS
DRAMATIQUES QUI S'INSCRIVENT DANS UNE TENDANCE DE LONG TERME
- A. PREMIER RISQUE NATUREL EN FRANCE, LES INONDATIONS
RECOUVRENT DES PHÉNOMÈNES DIFFÉRENCIÉS SELON LES
TERRITOIRES
- B. 2023-2024 : UNE SÉRIE D'INONDATIONS
D'ENVERGURE AUX CONSÉQUENCES DRAMATIQUES
- C. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE AMPLIFIERA LE RISQUE
INONDATIONS
- A. PREMIER RISQUE NATUREL EN FRANCE, LES INONDATIONS
RECOUVRENT DES PHÉNOMÈNES DIFFÉRENCIÉS SELON LES
TERRITOIRES
- II. MIEUX PRÉVENIR LES INONDATIONS :
POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE SOLIDAIRE, EFFICACE ET ADAPTÉE À
CHAQUE TERRITOIRE
- A. AMÉLIORER LA GESTION DES COURS D'EAU POUR
MIEUX PRÉVENIR LES INONDATIONS
- 1. La gestion des cours d'eau, un levier essentiel
de lutte contre les inondations
- a) Le bon état des cours d'eau : un
facteur de prévention des inondations, au coeur de nombreux
débats
- (1) Le maintien de la fonctionnalité d'un
cours d'eau, un enjeu à prendre en compte pour limiter les risques
d'inondation
- (2) Liens entre curage des cours d'eau et
inondations : une controverse à clarifier auprès des acteurs
locaux
- (3) Procédures administratives applicables
à la gestion des cours d'eau : une appropriation difficile pour les
élus locaux
- b) Le réseau fluvial de l'État, un
levier de gestion des crues à mobiliser davantage
- (1) Voies navigables de France (VNF) :
un réseau et des ouvrages à entretenir, au profit de la
régulation des crues sur le territoire
- (2) Un réseau fluvial très
exposé aux inondations, une résilience à renforcer face au
changement climatique
- (3) VNF et autorités
gémapiennes : des liens à développer plus
amplement
- a) Le bon état des cours d'eau : un
facteur de prévention des inondations, au coeur de nombreux
débats
- 2. Faire de la compétence Gemapi un
véritable levier de prévention des inondations, en assurant une
réelle solidarité territoriale
- 3. Financement de la Gemapi : construire un
modèle pérenne et juste, permettant une véritable
solidarité entre l'amont et l'aval
- a) Une taxe dont le produit augmente, mais qui
connaît des disparités importantes entre les territoires
- b) La taxe Gemapi n'est pas suffisante pour
financer la prévention des inondations
- c) La taxe Gemapi ne permet pas à l'heure
actuelle d'assurer une véritable solidarité entre l'amont et
l'aval
- d) L'intercommunalité demeure
l'échelle la plus pertinente pour la taxe Gemapi, mais une
péréquation doit être mise en oeuvre
- (1) La mise en place d'une taxe équivalente
à la taxe Gemapi pour les établissements publics territoriaux de
bassin n'est pas suffisamment attractif pour les acteurs
concernés
- (2) Le transfert de la taxe Gemapi aux
régions est difficilement envisageable en l'absence de la
compétence sur la maîtrise d'ouvrage
- (3) La création d'un fonds de
péréquation doit permettre une véritable solidarité
entre l'amont et l'aval à l'échelle du bassin versant
- a) Une taxe dont le produit augmente, mais qui
connaît des disparités importantes entre les territoires
- 1. La gestion des cours d'eau, un levier essentiel
de lutte contre les inondations
- B. RENDRE LES TERRITOIRES PLUS RÉSILIENTS
FACE AU RISQUE INONDATIONS, DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
- 1. Accompagner les collectivités
territoriales dans la conception de politiques de prévention des
inondations décloisonnées et adaptées à chaque
territoire
- 2. Simplifier et accélérer le
déploiement d'actions de prévention des inondations au niveau
local
- 3. Adapter les politiques d'urbanisme au risque
inondations : un impératif face au dérèglement
climatique
- a) Assurer une meilleure maîtrise de
l'urbanisme dans les zones exposées aux inondations face à
l'intensification à venir de ces phénomènes
- b) En zone inondable, privilégier des
modèles d'aménagement plus résilients face au risque
inondations, voué à s'accentuer
- c) Inciter à des comportements individuels
plus vertueux, en mettant en cohérence les outils de financement de la
prévention des risques
- (1) Les différents outils de financement de
l'État doivent être mis en cohérence entre eux
- (2) Le fonds Barnier doit davantage soutenir la
réalisation de mesures de prévention individuelles
- a) Assurer une meilleure maîtrise de
l'urbanisme dans les zones exposées aux inondations face à
l'intensification à venir de ces phénomènes
- 1. Accompagner les collectivités
territoriales dans la conception de politiques de prévention des
inondations décloisonnées et adaptées à chaque
territoire
- C. RENFORCER LA CULTURE DU RISQUE POUR
RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DES TERRITOIRES FACE AUX
INONDATIONS
- A. AMÉLIORER LA GESTION DES COURS D'EAU POUR
MIEUX PRÉVENIR LES INONDATIONS
- III. MIEUX GÉRER LES INONDATIONS :
RENFORCER LES MOYENS DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA CRISE
- A. MIEUX OUTILLER L'ÉTAT COMME LES
ÉLUS LOCAUX POUR FAIRE FACE À L'URGENCE DE LA GESTION DE CRISE
- 1. Une mobilisation d'ampleur de l'État et
des services de secours, qui a révélé des manques de
moyens à combler
- a) Un système de prévision efficace,
qui doit monter en charge pour s'adapter au changement climatique
- b) Les préfets de département ont
assuré leur rôle de gestionnaire de crise, avec l'appui des
échelons supérieurs et inférieurs de l'administration
d'État
- c) Un système de sécurité
civile confronté à ses propres limites face à une crise
inédite
- d) L'État a assuré, en coordination
avec les collectivités territoriales et les assureurs, le relogement des
personnes sinistrées
- a) Un système de prévision efficace,
qui doit monter en charge pour s'adapter au changement climatique
- 2. Les élus du bloc communal ont pleinement
joué leur rôle de première sentinelle de la gestion de
crise, en dépit d'un accompagnement et de moyens de communication
parfois insuffisants
- 1. Une mobilisation d'ampleur de l'État et
des services de secours, qui a révélé des manques de
moyens à combler
- B. LA GESTION DE L'APRÈS-CRISE NE DOIT PLUS
ÊTRE L'ANGLE MORT DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
- 1. Les collectivités territoriales doivent
être davantage soutenues dans la réalisation des travaux d'urgence
- a) Les collectivités doivent faire l'objet
d'un soutien technique et administratif continu à la suite des
inondations, s'appuyant sur une solidarité organisée à
l'échelle de la région
- b) Il convient de compléter les dispositifs
d'aide aux collectivités victimes d'inondations par la création
d'une avance remboursable à taux préférentiel
- a) Les collectivités doivent faire l'objet
d'un soutien technique et administratif continu à la suite des
inondations, s'appuyant sur une solidarité organisée à
l'échelle de la région
- 2. Pour des territoires plus résilients,
favoriser un continuum entre travaux de réparation et prévention
des inondations futures
- 1. Les collectivités territoriales doivent
être davantage soutenues dans la réalisation des travaux d'urgence
- A. MIEUX OUTILLER L'ÉTAT COMME LES
ÉLUS LOCAUX POUR FAIRE FACE À L'URGENCE DE LA GESTION DE CRISE
- IV. MIEUX GÉRER
L'APRÈS-INONDATION : LES PROCÉDURES D'INDEMNISATION DES
CITOYENS ET LES MÉTHODES DE RECONSTRUCTION DOIVENT ÊTRE
ADAPTÉES À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES
- A. POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES
INTÉRÊTS DES ASSURÉS
- B. MIEUX RECONSTRUIRE APRÈS UNE INONDATION,
UN IMPÉRATIF POUR SE PRÉPARER AUX FUTURS ÉVÈNEMENTS
- A. POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES
INTÉRÊTS DES ASSURÉS
- I. INONDATIONS SURVENUES EN 2023 ET AU
DÉBUT DE L'ANNÉE 2024 : DES ÉVÉNEMENTS
DRAMATIQUES QUI S'INSCRIVENT DANS UNE TENDANCE DE LONG TERME
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXE
- MÉTHODE DÉTAILLÉE ET
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION MENÉE PAR LA MISSION CONJOINTE DE
CONTRÔLE
- A. MÉTHODOLOGIE DÉTAILLÉE
- 1. Caractéristiques des communes
participantes
- a) Les réponses à la consultation
des élus proviennent majoritairement de petites communes rurales,
réparties sur la quasi-totalité des régions de France
métropolitaine
- b) Les élus locaux ayant participé
à la consultation sont, pour la majorité d'entre eux, directement
et fréquemment exposés au risque d'inondation
- a) Les réponses à la consultation
des élus proviennent majoritairement de petites communes rurales,
réparties sur la quasi-totalité des régions de France
métropolitaine
- 2. Précaution méthodologique
- 1. Caractéristiques des communes
participantes
- B. RÉSULTATS DÉTAILLÉS
- MÉTHODE DÉTAILLÉE ET
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION MENÉE PAR LA MISSION CONJOINTE DE
CONTRÔLE
Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
Rapports d'information
Rapport d'information n° 775 (2023-2024), déposé le