ANNEXE

MÉTHODE DÉTAILLÉE ET RÉSULTATS DE LA CONSULTATION MENÉE PAR LA MISSION CONJOINTE DE CONTRÔLE

Dans le cadre de leurs travaux, les rapporteurs ont souhaité recueillir le témoignage des élus locaux sur les difficultés rencontrées en matière de prévention des inondations et de gestion de crise. Une consultation en ligne comportant une vingtaine de questions a permis aux élus communaux et intercommunaux de faire entendre leurs voix sur la plateforme de consultation des élus locaux du Sénat (participation.senat.fr).

Organisée du 24 avril au 22 mai 2024, 1 135 témoignages d'élus locaux, sur une base volontaire et de manière anonyme, ont ainsi pu être recueillis.

A. MÉTHODOLOGIE DÉTAILLÉE

1. Caractéristiques des communes participantes
a) Les réponses à la consultation des élus proviennent majoritairement de petites communes rurales, réparties sur la quasi-totalité des régions de France métropolitaine

Les élus locaux participant à la consultation sont particulièrement représentatifs des plus petites communes : près de la moitié des communes participantes comptent ainsi moins de 1 000 habitants. En revanche, les communes de plus de 20 000 habitants sont faiblement représentées.

Population des communes participantes

Population de la commune

Part des répondants

Moins de 500 habitants

25,55 %

Entre 500 et 1 000 habitants

19,45 %

Entre 1 000 et 5 000 habitants

36,43 %

Entre 5 000 et 20 000 habitants

11,94 %

Plus de 20 000 habitants

6,63 %

Les communes participantes sont également très majoritairement rurales : plus des trois quarts des communes ayant répondu à la consultation sont ainsi situées en zone rurale.

Types de communes participantes

Localisation de la commune

Part des répondants

Zone rurale

76,83 %

Zone urbaine

7,43 %

Zone péri-urbaine

15,74 %

La répartition géographique des communes participantes par région est également relativement représentative du territoire français : l'ensemble des régions métropolitaines sont représentées, à l'exception notable de la Corse. L'outre-mer est également représentée par trois répondants, issus de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion.

Répartition géographique des communes participantes par région

Région

Part des répondants

Auvergne-Rhône-Alpes

16,62 %

Grand Est

14,32 %

Occitanie

12,91 %

Nouvelle-Aquitaine

11,94 %

Hauts-de-France

8,13 %

Bourgogne-Franche-Comté

6,72 %

Île-de-France

5,92 %

Normandie

5,31 %

Pays de la Loire

5,13 %

Centre-Val de Loire

4,77 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

4,24 %

Bretagne

3,71 %

Régions d'outre-mer180(*)

0,27 %

b) Les élus locaux ayant participé à la consultation sont, pour la majorité d'entre eux, directement et fréquemment exposés au risque d'inondation

La consultation a touché son coeur de cible : ce sont en effet les élus locaux concernés par le risque inondation dans leur grande majorité, et pour beaucoup sur les cinq dernières années et à plusieurs reprises, qui ont répondu.

Réponses à la question « Votre commune a-t-elle été touchée par des inondations au cours des 30 dernières années ? »

Réponse

Part des répondants

Oui, à plusieurs reprises

70,6 %

Oui, une seule fois

11,25 %

Non, jamais

13,23 %

Ne sait pas

4,91 %

Ancienneté de la dernière inondation sur la commune

Ancienneté

Part des répondants

Moins d'un an

35,77 %

Entre 1 et 5 ans

29,50 %

Entre 5 et 10 ans

16,03 %

Plus de 10 ans

18,70 %

Ces élus locaux se considèrent également particulièrement bien informés concernant le risque inondations : plus des trois quarts déclarent ainsi disposer d'une connaissance suffisante du risque inondation sur leur commune ou leur intercommunalité.

Réponse à la question « Estimez-vous avoir une connaissance suffisante
du risque inondation sur votre commune ou intercommunalité ? »

Réponse

Part des répondants

Oui

70,22 %

Non

20,93 %

Ne se prononce pas

8,85 %

2. Précaution méthodologique

L'objectif de la consultation, qui repose sur le volontariat, est de donner la parole aux élus locaux pour recueillir leur appréciation sur la manière dont la prévention des inondations et la gestion de crise s'organisent sur leur territoire. Il ne s'agit pas d'un sondage représentatif des élus locaux dans leur ensemble.


* 180 Martinique, Guadeloupe et La Réunion.

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