ANNEXE
MÉTHODE DÉTAILLÉE ET RÉSULTATS DE LA CONSULTATION MENÉE PAR LA MISSION CONJOINTE DE CONTRÔLE
Dans le cadre de leurs travaux, les rapporteurs ont souhaité recueillir le témoignage des élus locaux sur les difficultés rencontrées en matière de prévention des inondations et de gestion de crise. Une consultation en ligne comportant une vingtaine de questions a permis aux élus communaux et intercommunaux de faire entendre leurs voix sur la plateforme de consultation des élus locaux du Sénat (participation.senat.fr).
Organisée du 24 avril au 22 mai 2024, 1 135 témoignages d'élus locaux, sur une base volontaire et de manière anonyme, ont ainsi pu être recueillis.
A. MÉTHODOLOGIE DÉTAILLÉE
1. Caractéristiques des communes participantes
a) Les réponses à la consultation des élus proviennent majoritairement de petites communes rurales, réparties sur la quasi-totalité des régions de France métropolitaine
Les élus locaux participant à la consultation sont particulièrement représentatifs des plus petites communes : près de la moitié des communes participantes comptent ainsi moins de 1 000 habitants. En revanche, les communes de plus de 20 000 habitants sont faiblement représentées.
Population des communes participantes
|
Population de la commune |
Part des répondants |
|
Moins de 500 habitants |
25,55 % |
|
Entre 500 et 1 000 habitants |
19,45 % |
|
Entre 1 000 et 5 000 habitants |
36,43 % |
|
Entre 5 000 et 20 000 habitants |
11,94 % |
|
Plus de 20 000 habitants |
6,63 % |
Les communes participantes sont également très majoritairement rurales : plus des trois quarts des communes ayant répondu à la consultation sont ainsi situées en zone rurale.
Types de communes participantes
|
Localisation de la commune |
Part des répondants |
|
Zone rurale |
76,83 % |
|
Zone urbaine |
7,43 % |
|
Zone péri-urbaine |
15,74 % |
La répartition géographique des communes participantes par région est également relativement représentative du territoire français : l'ensemble des régions métropolitaines sont représentées, à l'exception notable de la Corse. L'outre-mer est également représentée par trois répondants, issus de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion.
Répartition géographique des communes participantes par région
|
Région |
Part des répondants |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
16,62 % |
|
Grand Est |
14,32 % |
|
Occitanie |
12,91 % |
|
Nouvelle-Aquitaine |
11,94 % |
|
Hauts-de-France |
8,13 % |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
6,72 % |
|
Île-de-France |
5,92 % |
|
Normandie |
5,31 % |
|
Pays de la Loire |
5,13 % |
|
Centre-Val de Loire |
4,77 % |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
4,24 % |
|
Bretagne |
3,71 % |
|
Régions d'outre-mer180(*) |
0,27 % |
b) Les élus locaux ayant participé à la consultation sont, pour la majorité d'entre eux, directement et fréquemment exposés au risque d'inondation
La consultation a touché son coeur de cible : ce sont en effet les élus locaux concernés par le risque inondation dans leur grande majorité, et pour beaucoup sur les cinq dernières années et à plusieurs reprises, qui ont répondu.
Réponses à la question « Votre commune a-t-elle été touchée par des inondations au cours des 30 dernières années ? »
|
Réponse |
Part des répondants |
|
Oui, à plusieurs reprises |
70,6 % |
|
Oui, une seule fois |
11,25 % |
|
Non, jamais |
13,23 % |
|
Ne sait pas |
4,91 % |
Ancienneté de la dernière inondation sur la commune
|
Ancienneté |
Part des répondants |
|
Moins d'un an |
35,77 % |
|
Entre 1 et 5 ans |
29,50 % |
|
Entre 5 et 10 ans |
16,03 % |
|
Plus de 10 ans |
18,70 % |
Ces élus locaux se considèrent également particulièrement bien informés concernant le risque inondations : plus des trois quarts déclarent ainsi disposer d'une connaissance suffisante du risque inondation sur leur commune ou leur intercommunalité.
Réponse à la question
« Estimez-vous avoir une connaissance suffisante
du risque
inondation sur votre commune ou intercommunalité
? »
|
Réponse |
Part des répondants |
|
Oui |
70,22 % |
|
Non |
20,93 % |
|
Ne se prononce pas |
8,85 % |
2. Précaution méthodologique
L'objectif de la consultation, qui repose sur le volontariat, est de donner la parole aux élus locaux pour recueillir leur appréciation sur la manière dont la prévention des inondations et la gestion de crise s'organisent sur leur territoire. Il ne s'agit pas d'un sondage représentatif des élus locaux dans leur ensemble.
* 180 Martinique, Guadeloupe et La Réunion.