- LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
- AVANT-PROPOS
- I. L'UNIVERSITÉ EST CONFRONTÉE
À LA PROGRESSION D'UN CLIMAT D'ANTISÉMITISME DIFFUS
- A. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES ACTES
RECENSÉS NE REND PAS COMPTE DE LA RÉALITÉ DE
L'ANTISÉMITISME DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
- 1. Approximation quantitative du
phénomène
- a) Une regrettable absence de suivi
statistique
- b) Les éléments disponibles laissent
entrevoir une situation inquiétante
- (1) L'augmentation des manifestations
d'antisémitisme constatées dans l'ensemble de la
société n'épargne pas l'enseignement
supérieur
- (2) Une forte insécurité ressentie
par les étudiants juifs
- (3) Des manifestations d'hostilité de nature
très diverse
- (4) Des angles morts ne permettant pas une analyse
fine de la situation
- a) Une regrettable absence de suivi
statistique
- 2. Un phénomène largement
sous-évalué
- a) Une sous-déclaration manifeste alimentant
un « chiffre noir » de l'antisémitisme
- b) Plusieurs facteurs contribuent à la
sous-estimation des actes antisémites dans les
établissements
- (1) Une difficulté de qualification
juridique
- (2) Le silence des victimes et des
témoins
- (3) Une sous-utilisation des dispositifs de
signalement du fait d'un déficit de visibilité et de
confiance
- (4) Deux zones grises : la sphère
privée et les temps de stage
- (5) La pratique des équipes
dirigeantes
- a) Une sous-déclaration manifeste alimentant
un « chiffre noir » de l'antisémitisme
- 3. Les efforts d'objectivation du
phénomène se heurtent à l'existence d'un climat
d'antisémitisme dans les établissements
- 1. Approximation quantitative du
phénomène
- B. UN DISPOSITIF DE DÉTECTION ET DE SUIVI
À REFONDER
- 1. Achever la structuration des dispositifs de
signalement
- a) L'actuel cadre de fonctionnement des cellules
de signalement souffre de plusieurs faiblesses
- (1) Un corpus de dispositions disparate et
laissant une large place à la bonne volonté des
établissements
- (2) Une mise en oeuvre
hétérogène
- (a) Des modèles de fonctionnement
variables
- (b) Un déficit de visibilité
résultant d'une insuffisante communication de la part des
établissements
- (c) Des disparités dans l'allocation des
moyens de fonctionnement
- (d) Une absence de pilotage sur le temps
long
- b) Les recommandations de la mission
d'information
- (1) Préciser les obligations des
établissements en matière de détection et de signalement
des actes antisémites dans un socle législatif
unifié
- (2) Renforcer la visibilité des dispositifs
de signalement
- (3) Diffuser des ressources juridiques
opérationnelles permettant de mieux détecter les cas
d'antisémitisme
- (4) Adapter et diversifier les processus de
signalement pour répondre aux besoins des victimes
- a) L'actuel cadre de fonctionnement des cellules
de signalement souffre de plusieurs faiblesses
- 2. Renforcer le suivi administratif des
signalements effectués
- 1. Achever la structuration des dispositifs de
signalement
- A. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES ACTES
RECENSÉS NE REND PAS COMPTE DE LA RÉALITÉ DE
L'ANTISÉMITISME DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
- II. LA PRÉVENTION DES DÉRIVES PASSE
PAR LA RÉAFFIRMATION DES MISSIONS FONDAMENTALES DE
L'UNIVERSITÉ
- A. LA SENSIBILISATION À LA LUTTE CONTRE
L'ANTISÉMITISME EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMERGENTE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS
- B. DÉPLOYER DES ACTIONS DE SENSIBILISATION
ET DE FORMATION ADAPTÉES AUX DIFFÉRENTS PUBLICS DE
L'UNIVERSITÉ
- C. RÉINSCRIRE LE RESPECT DES PRINCIPES
RÉPUBLICAINS AU CoeUR DU FONCTIONNEMENT DE L'UNIVERSITÉ
- A. LA SENSIBILISATION À LA LUTTE CONTRE
L'ANTISÉMITISME EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMERGENTE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS
- III. ASSURER LA MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS
DANS LA POURSUITE ET LA SANCTION DES AUTEURS D'AGISSEMENTS ANTISÉMITES
- A. SYSTÉMATISER LES POURSUITES DES AUTEURS
D'AGISSEMENTS ANTISÉMITES
- B. AFFIRMER LA PLACE PRÉPONDÉRANTE
DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DANS LA LUTTE CONTRE
L'ANTISÉMITISME
- C. RENFORCER LA COOPÉRATION AVEC LES
AUTORITÉS JUDICIAIRES
- A. SYSTÉMATISER LES POURSUITES DES AUTEURS
D'AGISSEMENTS ANTISÉMITES
- I. L'UNIVERSITÉ EST CONFRONTÉE
À LA PROGRESSION D'UN CLIMAT D'ANTISÉMITISME DIFFUS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET
ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes
Rapports d'information
Rapport d'information n° 705 (2023-2024), déposé le