Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS

N°	Recommandations	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
AXE N° 1 : AMÉLIORER LA DÉTECTION DES ACTES ANTISÉMITES
1	Rationaliser le cadre législatif et réglementaire des dispositifs de lutte et de signalement, en précisant dans la loi les obligations incombant aux établissements en matière de détection des actes antisémites.	MESR Établissements	Rentrée 2025	Loi Décret
2	Encourager la généralisation des vice-présidences dédiées à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme afin d'améliorer son portage politique et sa visibilité au sein des établissements.	Établissements	À partir de la rentrée 2024	Décisions des établissements
3	Actualiser les ressources juridiques destinées à guider les établissements dans la détection des faits d'antisémitisme en les adaptant aux nouvelles formes prises par l'expression antisémite, notamment lors des récentes mobilisations au sujet de la situation à Gaza.	MESR	Rentrée 2024	Directives ministérielles
4	Face à la progression d'un « antisémitisme d'atmosphère », assurer, à titre pédagogique, la diffusion dans les établissements de la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l'IHRA, conformément à la résolution adoptée par le Sénat le 5 octobre 2021.	MESR	Rentrée 2024	Directives ministérielles
5	Pour répondre à la crainte des représailles et au déficit de confiance des victimes, adapter et diversifier les processus de signalement en associant les acteurs associatifs, en professionnalisant les dispositifs d'écoute, en renforçant les garanties de confidentialité et en faisant connaître la coordination nationale d'accompagnement des étudiantes et des étudiants (CNAE).	MESR Établissements	Rentrées 2024 et 2025	Décret Directives ministérielles
AXE N° 2 : PRÉVENIR LES DÉRIVES
6	En ce qui concerne la sensibilisation des étudiants, privilégier les actions obligatoires et ciblées sur certains moments-clés de l'année universitaire, notamment l'entrée dans l'enseignement supérieur, la demande d'agrément des associations étudiantes et le renouvellement de leur bureau, ou avant toute participation à certains événements de la vie étudiante.	MESR Établissements	À partir de la rentrée 2024	Directives ministérielles
N°	Recommandations	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel (le cas échéant)	Support
7	Systématiser la formation des autres acteurs des établissements (équipes dirigeantes et cadres administratifs, représentants associatifs, référents racisme et antisémitisme, enseignants-chercheurs) aux enjeux opérationnels de la lutte contre l'antisémitisme, notamment à l'occasion du renouvellement prochain des équipes dirigeantes des universités.	MESR	À partir de la rentrée 2024	Directives ministérielles
8	Intégrer la lutte contre l'antisémitisme dans les cursus de formation par un renforcement du bonus étudiant.	MESR	À partir de la rentrée 2024	Directives ministérielles
9	Consolider la place des méthodes et des savoirs universitaires dans la lutte contre l'antisémitisme par la préservation des départements d'études juives et hébraïques et la mise en place d'une structure publique de recherche et de formation interuniversitaire dédiée à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.	MESR	Rentrée 2025	Arrêté ministériel
AXE N° 3 : POURSUIVRE ET SANCTIONNER LES AUTEURS
10	Adapter le régime de la procédure disciplinaire à la sanction des actes racistes et antisémites, en complétant la liste des faits permettant de la déclencher et en renforçant les pouvoirs d'investigation des établissements.	MESR	Rentrée 2025	Décret
11	Afin d'améliorer le suivi des signalements effectués au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, généraliser les conventions de partenariat entre les établissements d'enseignement supérieur et les parquets locaux.	MESR	À partir de la rentrée 2024	Directives ministérielles