B. DÉPLOYER DES ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION ADAPTÉES AUX DIFFÉRENTS PUBLICS DE L'UNIVERSITÉ
De nombreux établissements d'enseignement supérieur, en coopération avec le ministère, la Dilcrah et plusieurs acteurs associatifs, ont déployé au cours des dernières années, à destination des différents membres de la communauté universitaire, une large palette d'actions de sensibilisation et de formation relatives à la lutte contre les discriminations et les violences ; l'engagement et l'implication de ces différents acteurs ne peut être que saluée à ce titre. France Université et le Camp des Milles ont ainsi tout récemment conclu une convention de partenariat prévoyant, dans le champ de la lutte contre l'antisémitisme, des actions de recherche, de sensibilisation des étudiants, de formation des équipes dirigeantes ainsi que l'organisation d'événements spécifiques. L'enjeu est aujourd'hui d'identifier celles de ces actions qui sont les plus nécessaires et les plus efficaces afin de promouvoir leur généralisation dans l'ensemble des établissements.
Les mesures mises en place devront ici être pragmatiques car, à la suite des différentes prises de conscience qui ont successivement frappé l'enseignement supérieur au cours des dernières années - la lutte contre le bizutage et les VSS notamment -, de très nombreuses actions de sensibilisation portant sur divers sujets sociétaux ont déjà été prévues, des comportements à adopter en contexte festif à la prise en compte des enjeux environnementaux. Il s'agit donc de formuler des propositions réalistes, évitant l'écueil d'une saturation des ressources des établissements comme de l'attention des étudiants.
1. Mieux cibler les actions de sensibilisation des étudiants
Au cours de leurs auditions, les rapporteurs ont pu constater qu'il existait un véritable foisonnement d'actions de sensibilisation conduites dans les établissements à destination des étudiants. Il semble cependant que ces différentes actions connaissent un succès inégal et que certaines d'entre elles ne parviennent pas à toucher les publics les plus éloignés des enjeux de la lutte contre l'antisémitisme, auxquels elles sont pourtant prioritairement destinées. Devant ce constat, plusieurs pistes ont été identifiées pour améliorer l'efficacité de la sensibilisation de la population étudiante, qui pourrait notamment passer par un ciblage renforcé de ces actions sur certains temps forts de l'année universitaire.
a) Un effet limité des actions organisées sous la forme d'événements ponctuels
Les actions de sensibilisation des étudiants conduites dans les établissements prennent des formes diverses et complémentaires, conformément aux préconisations du Prado : organisation de conférences et de débats faisant intervenir des grands témoins ou des spécialistes de l'antisémitisme, notamment dans une perspective historique ; projections-débats de films mettant en scène des enjeux de mémoire (l'université Paris 8 a ainsi récemment projeté La Zone d'intérêt en présence de représentants de l'UEJF) ; déplacements dans des lieux de mémoire, comme le Camp des Milles ou le camp de Rivesaltes (la visite de ce dernier, dans lequel ont été internés à la fois des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale et des Harkis pendant la guerre d'Algérie, permettant également de lutter contre la concurrence des mémoires) ; organisation annuelle, dans l'ensemble des établissements, d'une semaine nationale d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme (Snecra) au mois de mars.
Il semble cependant que ce format événementiel en accès libre ne soit pas d'une grande efficacité auprès des publics étudiants. Tout en soulignant que ces événements comptaient par leur publicité, les présidents d'université comme les représentants des associations étudiantes ont ainsi reconnu que les amphithéâtres restaient souvent à demi vides à ces occasions, qui ne mobilisent en tout état de cause que les personnes déjà convaincues de la nécessité de la lutte, sans permettre de toucher ceux qui restent à l'être. Delphine Horvilleur, rabbin et membre de l'organisation Judaïsme en mouvement et du Conseil des rabbins libéraux francophones, a ainsi indiqué que son intervention à Sciences Po Paris à la suite de l'occupation de l'amphithéâtre Boutmy n'avait attiré que des étudiants ayant une position modérée vis-à-vis du conflit opposant Israël au Hamas, les membres du comité Palestine n'y ayant quant à eux pas assisté. Selon le Camp des Milles, la date choisie pour la Snecra ne permet en outre pas de capter l'attention des étudiants qui se trouvent souvent, à la fin du mois de mars, en période de révision ou en vacances de printemps19(*).
b) Développer des modules de sensibilisation obligatoires à l'occasion des temps forts de l'année universitaire
Plusieurs interlocuteurs de la mission ont en conséquence proposé, dans le but de toucher le public le plus large possible, de développer des modules de sensibilisation obligatoires et ciblés sur des moments-clés de la vie universitaire, en dehors du temps réservé aux enseignements.
• Le premier de ces moments est celui de la première rentrée dans le supérieur - par préférence à celui de l'inscription dans le supérieur, qui se fait désormais le plus souvent en ligne et sans cérémonial particulier -, qui pourrait donner lieu, avant le début des enseignements proprement dits, à un module de formation obligatoire inaugurant l'entrée dans la vie étudiante, la solennité de ce moment pouvant contribuer au renforcement des messages passés.
Dans la continuité de l'enseignement moral et civique dispensé dans le secondaire, ces messages porteraient, au-delà de la présentation générale des grands enjeux de la lutte contre l'antisémitisme, sur les risques que font peser les racismes et l'antisémitisme sur la démocratie et le cadre républicain, en insistant sur leur potentiel inflammable qui a conduit dans le passé à des crimes de masse.
Ils porteraient notamment, de manière pragmatique et ancrée sur le quotidien des étudiants, sur les risques auxquels exposent les délits d'antisémitisme, sur le plan de la poursuite de la scolarité comme sur le plan pénal, ainsi que sur l'éducation à la citoyenneté numérique, dans la mesure où la diffusion de propos de haine antisémite en ligne est en forte progression. Cette formation serait également l'occasion pour le vice-président en charge du sujet ainsi que le référent racisme et antisémitisme de présenter de manière très concrète les suites données aux éventuels événements déjà survenus sur le campus.
• Un deuxième moment-clé est celui de la constitution des bureaux des associations étudiantes et de leurs demandes d'agrément, dont l'obtention conditionne leur accompagnement et leur soutien financier par l'établissement, ainsi que leur capacité à accéder aux locaux et à organiser des événements étudiants.
Le rôle des associations est en effet central dans la prévention des dérives de toutes sortes, dans la mesure où il s'agit d'un relais central entre les étudiants et les instances des établissements, et où leur action doit respecter les principes tracés par le règlement intérieur. Sur le campus parisien de Sciences Po, la mobilisation propalestinienne ayant donné lieu à des dérives antisémites s'est à l'inverse structurée autour d'une organisation informelle n'ayant pas reçu d'agrément, le comité Palestine. L'enjeu est donc aujourd'hui de renforcer leur rôle de « vigie » dans la prévention des actes antisémites et, le cas échéant, l'accompagnement des victimes.
Dans de nombreux établissements, la délivrance de cet agrément est déjà soumise à la condition que les responsables associatifs suivent une formation préalable à divers enjeux de société, qui portent aujourd'hui principalement sur la prévention des dangers dans les contextes festifs ainsi que sur les VSS. Ces formations doivent aujourd'hui être complétées par une formation aux enjeux de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui mette l'accent sur leur rôle en la matière ainsi que sur leurs responsabilités, notamment pénales, en cas de dérives constatées au cours d'un événement organisé par elles.
De la même manière, de nombreux établissements font signer par les associations des conventions d'agrément ou des chartes d'engagement retraçant les obligations qui s'imposent à elles, qui consistent notamment à ne pas contrevenir aux valeurs de l'établissement, et comportant des dispositions relatives à certains enjeux sociétaux - il s'agit ici encore principalement des risques liés aux événements festifs. Ces documents pourraient également intégrer des éléments relatifs à la prévention du racisme et de l'antisémitisme.
Les rapporteurs ont par ailleurs été informés que dans certaines facultés de médecine et plus généralement d'études de santé, des doyens avaient mis en place des modules de sensibilisation obligatoires avant toute participation à certains événements associatifs. Si cette action visait initialement à remédier aux dérapages constatés dans le cadre des bizutages, ce type de formations gagnerait à être généralisé et, à chaque fois que c'est pertinent, enrichi par des éléments relatifs au racisme et à l'antisémitisme.
Recommandation n° 6 : En ce qui concerne la sensibilisation des étudiants, privilégier les actions obligatoires et ciblées sur certains moments-clés de l'année universitaire, notamment l'entrée dans l'enseignement supérieur, la demande d'agrément des associations étudiantes et le renouvellement de leur bureau, ou avant toute participation à certains événements de la vie étudiante.
• La CNCDH a par ailleurs souligné que les informations données à l'occasion de ces moments-clés devaient ensuite faire l'objet d'une diffusion régulière et par différents canaux : envoi de courriels d'information sur les messageries étudiantes, installation d'affiches et de stands dans des lieux de passages, encarts et bandeaux sur le site de l'établissement.
2. Systématiser la formation des différents personnels et acteurs des établissements
La vigilance dans les établissements du supérieur face aux actes antisémites passe également par la formation systématique de l'ensemble des professionnels pouvant être confrontés à de telles dérives, afin de leur fournir les outils juridiques, procéduraux, scientifiques et pédagogiques permettant de réagir à ces situations. Il s'agit ainsi de leur donner les clés permettant de comprendre leur rôle en la matière ainsi que les responsabilités qu'ils peuvent encourir, notamment sur le plan pénal. Le cercle des acteurs visés par cette systématisation est très large : il comprend les présidents d'établissements, les cadres administratifs, les représentants syndicaux et associatifs, les membres des commissions disciplinaires, les responsables de départements et la communauté des enseignants-chercheurs, et bien entendu les référents racisme et antisémitisme.
Cette systématisation pose bien entendu la question du temps et des moyens à allouer à ces formations, alors que les contraintes pesant sur les établissements sont déjà très importantes. Plusieurs points de passage ont pu être identifiés à ce titre au cours des auditions de la mission d'information.
En ce qui concerne tout d'abord la formation des équipes dirigeantes, le ministère indique que le renouvellement programmé, au cours de l'année 2024, des présidences dans plus de la moitié des établissements universitaires constitue une opportunité précieuse pour assurer une large diffusion de ces formations à court terme. Des travaux sont en cours, en lien avec France Universités, pour intégrer dès la prochaine rentrée universitaire un module dédié au traitement de différents sujets de société, parmi lesquels la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, dans la formation des nouveaux présidents d'établissements. Ce module pourrait être dispensé par l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF) ou par la CPED dans le cadre d'une convention passée avec le ministère.
En ce qui concerne ensuite la formation des référents intervenant en matière de racisme et d'antisémitisme, un programme d'accompagnement lors de leur prise de fonction puis tout au long de leur mandat a été mis en place par le ministère. Ce programme inclut plusieurs types de formations complémentaires : modules dispensés par la Licra, enseignements du diplôme universitaire (DU) de formation à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme mis en place par l'université Paris 8 en 2020, ou encore formations relevant du marché interministériel « Valeurs de la République et principes du service public » passé pour la période 2023-2023. De l'avis des référents entendus par la mission, les formations ainsi proposées sont satisfaisantes - le principal problème ici posé étant celui de parvenir à dégager le temps nécessaire pour les suivre.
La formation des enseignants-chercheurs non experts de ces enjeux au titre de leur champ d'étude et d'enseignement, indispensable pour accompagner leurs prises de paroles sur ces sujets hautement sensibles, constitue un enjeu plus délicat. Le ministère indique sur ce point que la décharge horaire accordée aux néo-enseignants chercheurs peut permettre d'assurer cette sensibilisation au début de leur carrière. Les formations correspondantes peuvent alors être assurées dans le cadre de la convention de partenariat passée entre le ministère et la Licra, qui porte prioritairement sur la formation des référents mais s'adresse également à l'ensemble des personnels intéressés, et prévoit une formation d'une durée de trois heures portant sur l'identification des infractions racistes et antisémites, la connaissance des outils de prévention et de sanction, et la diffusion des bonnes pratiques mises en place dans les établissements.
Recommandation n° 7 : Systématiser la formation des autres acteurs des établissements (équipes dirigeantes et cadres administratifs, représentants associatifs, référents racisme et antisémitisme, enseignants-chercheurs) aux enjeux opérationnels de la lutte contre l'antisémitisme, notamment à l'occasion du renouvellement prochain des équipes dirigeantes des universités.
3. Utiliser les moyens de l'enseignement et de la recherche pour réarmer les esprits
Dans bon nombre de cas, la mécanique de l'antisémitisme est à mettre en lien avec des lacunes dans la connaissance des populations juives et de leur histoire, qui se trouvent à la racine de la propagation de préjugés antisémites et de la diffusion d'informations simplistes ou erronées sur le conflit israélo-palestinien. On l'a vu, cette réalité est particulièrement présente dans les établissements d'enseignement supérieur du fait de la jeunesse et souvent de l'inculture historique des auteurs d'actes antisémites.
Devant ce constat, plusieurs interlocuteurs de la mission ont rappelé que le développement de la connaissance de l'Autre était précisément au fondement des missions de l'Université, qui par l'exercice même de sa mission, a donc un rôle de premier plan à jouer dans la déconstruction de la mécanique antisémite et le « réarmement des esprits » face aux dérives de son expression - selon le terme employé par l'association Alarmer lors de son audition.
a) Valoriser les enseignements relatifs à la prévention de l'antisémitisme dans le cadre du bonus étudiant
• De nombreux interlocuteurs de la mission ont ainsi formulé des propositions portant sur l'intégration aux cours dispensés dans l'ensemble des filières d'un enseignement pluridisciplinaire relatif aux mécanismes et à l'histoire de l'antisémitisme, et plus largement des hostilités identitaires, afin de déconstruire et d'expliciter les stéréotypes et les préjugés qui les sous-tendent.
Ces propositions apparaissent particulièrement intéressantes : l'apport du judaïsme à la culture française, l'histoire du judaïsme, des populations juives et du sionisme, l'actualité de l'antisémitisme et du racisme, la contextualisation du développement des idéologies, la compréhension du mode de circulation des hostilités identitaires, la confrontation aux préjugés et aux mécanismes de désinformation en vue de leur déconstruction, ou encore la mise en évidence des mécanismes communs à la racine du racisme et de l'antisémitisme sont autant de questions qui ont toutes leur place dans le cadre d'un enseignement universitaire pluridisciplinaire. Un tel enseignement serait par ailleurs bienvenu dans certaines filières, notamment scientifiques, où la formation aux enjeux de société est très restreinte et où le débat n'est pas dans la culture des disciplines enseignées, ce qui aboutit à un déficit de sensibilisation des étudiants.
La CNCDH estime enfin que les formations préparant à l'exercice de certaines professions ayant un rôle particulier dans la lutte contre les biais discriminatoires, notamment les métiers de l'image et de l'information, doivent intégrer des formations obligatoires sur la construction de ces biais.
Compte tenu du principe fondamental de l'indépendance des enseignants-chercheurs, qui relève du bloc constitutionnel, le développement de tels enseignements dans le cadre des cursus de formation est cependant de la seule initiative des personnels d'enseignement et de recherche des établissements, et ne peut être qu'encouragé. Plusieurs initiatives encourageantes ont ainsi été portées à la connaissance des rapporteurs : selon les indications fournies par le président de la conférence des doyens de médecine, des travaux sont actuellement en cours pour que les enseignements d'histoire de la médecine intègrent des éléments relatifs aux dérives constatées sous la période nazie ; à l'Institut d'études politiques de Paris, des enseignements permettant de mieux comprendre la complexité de la situation à Gaza seront mis en place dès la rentrée universitaire.
• Un élargissement de l'application du « Bonus étudiant » pourrait cependant permettre d'approcher cet objectif. Ce dispositif, qui fonctionne déjà dans certaines universités dans le cadre tracé par une circulaire du 23 mars 202220(*), permet d'attribuer un bonus semestriel, sous la forme de l'attribution de points supplémentaires dans leur moyenne générale, aux étudiants qui participent, en sus de leurs parcours d'enseignement, à des activités de sensibilisation, de formation ou à des projets portés par des associations et organismes reconnus par leur établissement. L'université d'Aix-Marseille propose ainsi un bonus étudiant dans le champ de la lutte contre les discriminations, au titre duquel elle a conclu un partenariat avec la Fondation du Camp des Milles.
S'il revient bien entendu aux établissements d'enseignement supérieur de déterminer, dans le cadre de leur autonomie, les priorités vers lesquelles ils souhaitent orienter leurs partenariats et leurs dispositifs de bonification, la possibilité de valoriser l'engagement des étudiants dans des activités de sensibilisation et de formation portant sur la lutte contre l'antisémitisme pourrait être clairement précisée dans le cadre de la circulaire.
Recommandation n° 8 : Intégrer la lutte contre l'antisémitisme dans les cursus de formation par un renforcement du bonus étudiant.
b) Consolider la place des méthodes et des savoirs universitaires dans la lutte contre l'antisémitisme
La déconstruction des mécaniques antisémites à l'Université ne peut cependant passer uniquement par l'activité des associations antiracistes et mémorielles, qui mènent une action remarquable mais située dans un engagement précis. Elle doit également être directement portée par les outils de l'enseignement et de la recherche scientifique, au sein de structures de recherche dédiées, ouvertes à l'ensemble des étudiants, et dont les résultats pourront irriguer l'ensemble des enseignements dispensés dans le cadre universitaire.
L'association cite à cet égard le modèle de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité (IREL), centre de formation et de recherche fondamentale et appliquée au sein de l'école pratique des hautes études (EPHE) créé au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001 et du débat qui a suivi sur l'enseignement du fait religieux à l'école. Cet Institut, qui constitue un lieu laïque d'expertise et de conseil sur l'histoire et l'actualité de la laïcité et des questions religieuses, opère comme un organisme public de formation adossé au monde de la recherche.
L'exemple de l'université Paris 8 offre un exemple parlant des défis qui se posent au monde de l'enseignement supérieur et de la recherche face à la progression de l'antisémitisme. Du fait notamment des mutations de sa population étudiante, cette université n'a en effet pas pu maintenir son département d'études juives et hébraïques, qui constituait un lieu incontournable pour la diffusion de la connaissance sur les populations juives. Elle a en revanche développé un diplôme universitaire de formation à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme unique en son genre, qui constitue un outil précieux à destination des formateurs, éducateurs, enseignants, cadres et dirigeants associatifs, et qui pourrait constituer une préfiguration d'un institut public de recherche et formation sur le modèle de L'IREL.
En conséquence de ces observations, les rapporteurs estiment indispensable d'apporter le concours de la méthode scientifique et des savoirs universitaires à la lutte contre l'antisémitisme par la préservation des départements d'études juives et hébraïques partout où ils existent d'une part, et par le développement d'une structure publique de recherche et de formation interuniversitaire dédiée à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Recommandation n° 9 : Consolider la place des méthodes et des savoirs universitaires dans la lutte contre l'antisémitisme par la préservation des départements d'études juives et hébraïques et la mise en place d'une structure publique de recherche et de formation interuniversitaire dédiée à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
* 19 Le Camp des Milles préconise d'organiser les événements autour du racisme et de l'antisémitisme autour d'autres « dates-repères » au poids mémoriel fort et s'intégrant mieux dans le calendrier universitaire, tel que le mois d'octobre en référence à l'édiction du premier statut des Juifs, qui a touché nombre d'enseignants et d'étudiants, sous le régime de Vichy, ou encore le 27 janvier, date de la journée internationale en mémoire des victimes de la Shoah.
* 20 Circulaire du 23 mars 2022 relative à l'engagement, l'encouragement et le soutien aux initiatives étudiantes au sein des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.