Rapport n° 547 (2021-2022) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, déposé le 24 février 2022
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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I. LA DÉLÉGATION S'EST FIXÉE
DEUX PRINCIPAUX AXES DE TRAVAIL
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II. LA DPR A ASSURÉ UN SUIVI DE
L'ACTUALITÉ DU RENSEIGNEMENT, QUI A RÉVÉLÉ LA
NÉCESSITÉ D'UNE CLARIFICATION JURIDIQUE DU CHAMP DE SON
CONTRÔLE
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I. LA DÉLÉGATION S'EST FIXÉE
DEUX PRINCIPAUX AXES DE TRAVAIL
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CHAPITRE I :
LA PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ
ET DE LA DÉLINQUANCE ORGANISÉES
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I. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
ORGANISÉE CONSTITUE UNE MISSION ESSENTIELLE DE CERTAINS SERVICES DE
RENSEIGNEMENT
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II. UNE COORDINATION ET UNE STRUCTURATION À
RENFORCER ENTRE SERVICES DE RENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND
CERCLES
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A. COORDONNER L'ACTION DE SERVICES AUX
COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES ET PARFOIS CONCURRENTES
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1. Le pilotage de la lutte contre la
criminalité organisée est confié à la police
judiciaire...
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2. ...mais les moyens d'actions sont
répartis entre différents offices centraux et services du second
cercle...
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3. ...et nécessiteraient de mieux
structurer le recours aux services de renseignement du premier cercle
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1. Le pilotage de la lutte contre la
criminalité organisée est confié à la police
judiciaire...
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B. ÉLEVER LE NIVEAU DE RÉPONSE FACE
À UNE CRIMINALITÉ ORGANISÉE TOUJOURS PLUS TECHNIQUE ET
INTERNATIONALE
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A. COORDONNER L'ACTION DE SERVICES AUX
COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES ET PARFOIS CONCURRENTES
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I. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
ORGANISÉE CONSTITUE UNE MISSION ESSENTIELLE DE CERTAINS SERVICES DE
RENSEIGNEMENT
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CHAPITRE II :
L'ENCADREMENT DES ÉCHANGES ENTRE LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANÇAIS ET LEURS HOMOLOGUES ÉTRANGERS
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CHAPITRE III :
L'ACTIVITÉ DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT EN 2020 ET EN 2021
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I. LES ENJEUX D'ACTUALITÉ LIÉS A LA
POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT
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A. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
SUR L'ACTIVITÉ DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
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B. LES MENACES PRÉPONDÉRANTES DEPUIS
2020
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C. LE DÉVELOPPEMENT DE NOMBREUX LEVIERS DE
COOPÉRATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DU RENSEIGNEMENT
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D. LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION
EUROPÉENNE DE L'ACTIVITÉ DE RENSEIGNEMENT, EN AMONT DE LA
PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
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A. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
SUR L'ACTIVITÉ DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
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II. LE BILAN STATISTIQUE DE L'ACTIVITÉ DES
SERVICES DE RENSEIGNEMENT AU COURS DE L'ANNEE 2020
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III. LE HAUT NIVEAU DE RESSOURCES ACCORDÉES
AUX SERVICES DE RENSEIGNEMENT CONFIRME LA PRIORITÉ DONNÉE A LA
POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT
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I. LES ENJEUX D'ACTUALITÉ LIÉS A LA
POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT
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CHAPITRE IV :
LE RAPPORT GÉNÉRAL DE LA
COMMISSION DE VÉRIFICATION DES FONDS SPÉCIAUX SUR L'EXERCICE 2020
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I. PRESENTATION GENERALE DES FONDS SPECIAUX EN
2020
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II. LES OBSERVATIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES
SERVICES
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A. LA PERSISTANCE D'ENTORSES A LA DOCTRINE
D'EMPLOI DES FONDS SPECIAUX
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B. DES OBSTACLES A L'EXIGENCE DE DEMARQUAGE ET
D'ANONYMISATION
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C. LA NECESSITE D'INVENTORIER LES MATERIELS ACQUIS
EN FONDS SPECIAUX
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D. METTRE FIN AUX ANGLES MORTS DU CONTRÔLE
DE LA CVFS
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E. POURSUIVRE LE MOUVEMENT DE BASCULEMENT DE FONDS
SPÉCIAUX EN FONDS NORMAUX
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F. HARMONISER LES DONNEES COMPTABLES ET
BUDGETAIRES TRANSMISES A LA CVFS
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A. LA PERSISTANCE D'ENTORSES A LA DOCTRINE
D'EMPLOI DES FONDS SPECIAUX
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III. LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE 2019
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I. PRESENTATION GENERALE DES FONDS SPECIAUX EN
2020
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ANNEXE :
REPRISE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
AU 30 SEPTEMBRE 2022