II. LE BILAN STATISTIQUE DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT AU COURS DE L'ANNEE 2020
A. LES DONNÉES RELATIVES À L'AIDE À LA DÉCISION
L'aide à la décision vise à apporter aux hautes autorités de l'Etat une information fiable sur les menaces et les risques dont l'effet serait significatif sur le territoire, la population ou les institutions, ainsi qu'un éclairage sur la situation d'ensemble du pays en vue de faciliter la conduite de la politique nationale. Elle prend généralement la forme d'un document de synthèse qui permet de prendre connaissance des renseignements recueillis par les services :
- 14 802 notes ont été produites en 2020 par les services spécialisés de renseignement, soit une légère baisse par rapport à 2019 (15 123), et une augmentation par rapport à 2018 (13 607) ;
- 6 962 dossiers thématiques , plus exhaustifs, ont été produits en 2020 (contre 5 390 en 2019).
La production écrite totale des services spécialisés est ainsi en progression de 6,1 % en un an.
*****
45 % de la production écrite ont concerné les finalités 1 (indépendance nationale, intégrité du territoire et défense nationale) et 2 (intérêts majeurs de la politique étrangère, exécution des engagements internationaux de la France et prévention de toute forme d'ingérence étrangère). La finalité 4 (prévention du terrorisme) est en légère progression, à 20 % (+ 2 %), tandis que la production relative à la protection des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeures poursuit sa progression à 22 % (+ 3 %).
S'agissant des services de renseignement n'appartenant pas au premier cercle, leur production écrite accuse une baisse de 13 % en 2020 avec 114 705 notes et dossiers thématiques (contre 131 866 en 2019) ; cette baisse s'explique, pour partie, par les deux périodes de confinement. *****.
Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme transmet au Président de la République et au Premier ministre les renseignements devant être portés à leur connaissance, notamment au travers d'un « Bulletin quotidien du renseignement ». En 2020, la part consacrée aux sujets de défense des intérêts majeurs de la politique étrangère et des engagements internationaux, et de défense des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs, a progressé jusqu'à atteindre 54 %, alors que la part relative à la prévention du terrorisme est passée de 16 % en 2019 à 12 % en 2020. Il est également à noter une très forte hausse des renseignements relatifs à la prévention des ingérences étrangères qui ont été transmis (+ 144 %) .
À partir de 2021, une nouvelle typologie des notes a été mise en place afin d'harmoniser les diffusions des services de renseignement du premier cercle, rendant inopérantes les comparaisons avec les données des années précédentes.
Cette nouvelle typologie, en vigueur à compter de 2021, est la suivante :
- note de renseignement : transmettre un ou plusieurs renseignements nouveaux, exploités et analysés ;
- note de réaction : expertiser une information récente et médiatisée, susceptible de faire réagir les autorités ;
- note d'évaluation : fournir une synthèse et une analyse de renseignements sur une thématique, un pays, une zone géographique, afin d'évaluer une situation présente par rapport au passé et, éventuellement, apporter une expertise sur son évolution à venir ;
- note profil : fournir une synthèse de renseignements et une appréciation sur une personne physique ou morale susceptibles d'intéresser les autorités ;
- capsule : fournir un instantané quotidien des nouveaux renseignements (bruts ou élaborés) susceptibles d'intéresser les hautes autorités.
Ce changement de périmètre a un impact sur le nombre de productions, comme en attestent les statistiques suivantes :
PRODUCTIONS ÉCRITES DES SERVICES
SPÉCIALISÉS DU PREMIER CERCLE,
PAR NATURE
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
|
Notes de renseignement |
10 032 |
7 639 |
8 729 |
9 421 |
7 072 |
|
Notes de réaction |
1 379 |
209 |
242 |
156 |
331 |
|
Notes d'évaluation |
9 253 |
8 573 |
7 330 |
8 592 |
1 515 |
|
Notes profil |
494 |
403 |
383 |
246 |
311 |
|
Capsules |
0 |
0 |
0 |
0 |
4 026 |
|
Autres notes |
25 |
2 315 |
2 348 |
2 198 |
4 201 |
|
Total |
21 183 |
19 139 |
19 032 |
20 613 |
17 456 |
PRODUCTIONS ÉCRITES DES SERVICES DU SECOND CERCLE, PAR NATURE
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
|
Notes de renseignement |
4 834 |
6 924 |
5 488 |
52 050 |
39 089 |
|
Notes de réaction |
4 247 |
4 840 |
3 418 |
4 311 |
119 |
|
Notes d'évaluation |
59 323 |
60 535 |
55 056 |
1 846 |
34 |
|
Notes profil |
424 |
1 619 |
1 034 |
1 254 |
1 529 |
|
Capsules |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
|
Autres notes |
0 |
561 |
3 955 |
3 274 |
1 122 |
|
Total |
68 828 |
74 479 |
68 951 |
62 735 |
41 894 |
La répartition de ces productions écrites par thèmes fait apparaître qu'au cours de l'année 2021, les services spécialisés du premier cercle ont concentré leur activité de façon équivalente sur quatre thématiques que sont : la lutte contre le terrorisme, l'anticipation des crises et des risques de ruptures majeures, la défense et la promotion de l'économie et des technologies, et la lutte contre les menaces transversales.
Quant aux services du second cercle, ils sont, sans surprise, moins concernés par la lutte contre les menaces transversales.