III. LE HAUT NIVEAU DE RESSOURCES ACCORDÉES AUX SERVICES DE RENSEIGNEMENT CONFIRME LA PRIORITÉ DONNÉE A LA POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT
A. DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES QUI SE STABILISENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ
1. Les crédits en fonds normaux
S'agissant des fonds normaux, 14 programmes budgétaires contribuent au financement de la politique publique du renseignement, répartis dans 6 missions : direction de l'action du Gouvernement ; défense ; sécurités ; administration générale et territoriale de l'État ; gestion des finances publiques ; justice.
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En exécution budgétaire, l'enveloppe totale des crédits en fonds normaux consacrés au renseignement s'est établie, en 2020, à 2,853 milliards d'euros, soit une hausse de 4,9 % par rapport à 2019, mais s'est légèrement rétractée à 2,745 milliards d'euros en 2021 . En 2017, l'exécution budgétaire était de 2,397 milliards d'euros, soit un différentiel de 348 millions d'euros sur le quinquennat.
Les dépenses engagées en fonds normaux par les services spécialisés du premier cercle, se sont élevées à 1,816 milliard d'euros en 2021, en légère baisse par rapport à l'année précédente (1,85 milliard d'euros). Cependant, le niveau de dépenses est en augmentation de 363 millions d'euros par rapport à l'exercice budgétaire 2017.
Les dépenses de personnel demeurent le premier poste budgétaire (55 %), mais leur croissance se stabilise en 2020. Les dépenses d'intervention sont, quant à elles, en forte hausse (+ 53,5 %).
2. Les crédits en fonds spéciaux
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Il convient de distinguer les ressources totales disponibles en fonds spéciaux, des ressources perçues au cours de l'exercice qui correspondent à la dotation inscrite en loi de finances initiale, complétée le cas échéant par des abondements en cours d'exercice (décrets de transfert, DDAI). *****
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B. LA MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE D'UNE POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES CONSACRÉE À LA FILIÈRE DU RENSEIGNEMENT
Créé en 2018, le Comité des ressources humaines des services de renseignement (CRHSR) a vu l'un de ses chantiers majeurs aboutir en 2020, à savoir l'élaboration du répertoire interministériel des emplois du renseignement (RIER) dont l'objectif est de développer une approche par compétences et de favoriser la mobilité interservices. Le RIER s'apparente à une cartographie des métiers emblématiques et spécifiques du monde du renseignement, structuré autour de quatre filières professionnelles : renseignement d'origine humaine ; renseignement d'origine technique ; entrave ; appui. Il est constitué de 29 fiches présentant chacune un emploi-référence.
En 2021, les effectifs des services de renseignement (premier et second cercles) s'élevaient à 20 266 agents , soit une augmentation de 10 % depuis 2017. Les effectifs sont stables par rapport à l'année 2020, dans un contexte marqué par des difficultés de recrutement et de fidélisation des agents.
RESSOURCES HUMAINES PAR SERVICE
Nombre d'agents au 31 décembre de l'exercice
Tableau *****
La DGSE, la DGSI et le SCRT concentrent à eux trois plus de 70 % des effectifs.
Alors qu'en 2021 les effectifs de la DGSE, de la DRM et de la DNRED étaient en légère baisse, Tracfin, la DGSI et la DRSD ont enregistré une hausse du nombre de leurs agents.
Le nombre d'agents civils contractuels a continué de croître en 2021 , passant de ***** agents en 2017, à ***** agents en 2021. Les contractuels sont beaucoup plus nombreux dans les services du premier cercle (*****) que dans ceux du second cercle (*****).
35,9 % des agents des services de renseignement sont des agents de catégorie A, 51,4 % des agents de catégorie B et 12,7 % de catégorie C. Au sein du premier cercle, la part des agents de catégorie A continue de croître tandis que la prépondérance des agents de catégorie B demeure très nette dans les services du second cercle.
Les femmes représentent environ 30 % des effectifs ; si leur nombre a progressé ces dernières années, le taux de féminisation n'a cependant pas évolué de façon significative (+ 1,7 % en 5 ans), le nombre d'hommes ayant lui aussi augmenté à la faveur de la montée en puissance des effectifs.
S'agissant de la pyramide des âges, la catégorie des 35-50 ans est prépondérante (52,7 %) . Pour la première fois, la part des agents de moins de 35 ans a très légèrement diminué en 2020, après une période de hausse continue.
62 % des effectifs ont une ancienneté de moins de 6 ans dans leur service. Mais la question de la fidélisation est plus prégnante au sein des services du second cercle où 90,4 % des agents ont une ancienneté inférieure à 6 ans, et seulement 5,7 % supérieure à 12 ans.
L'analyse des flux révèle un ralentissement du flux entrant (+ 4,7 %) et une augmentation du flux sortant (+ 18,3 %). Cette hausse des départs appelle une attention particulière car elle souligne une difficulté de fidélisation des agents et pourrait, à terme, induire une perte de savoir-faire pour les services.
Les départs pour motif de sécurité (perte d'habilitation) sont en forte hausse pour l'ensemble des services : ils atteignent 44 départs en 2020, contre 19 en 2019. Ce phénomène est à mettre en lien avec le renforcement des procédures de sécurité mises en place pour les recrutements, à la suite de l'attaque terroriste survenue à la DRPP en octobre 2019.
Le turn-over s'établit désormais à 11 % pour l'ensemble de l'appareil de renseignement.
S'agissant de la mobilité interservices , elle a concerné 145 personnels en 2020, ce qui représente une progression significative et continue depuis 2018 (49 agents concernés) et 2019 (94 agents). Ce type de mobilité interservices est essentiellement l'apanage du premier cercle.
Les indicateurs relatifs à la formation des ressources humaines indiquent qu'en 2020, 17 381 journées de formation ont bénéficié à 9 023 agents relevant des services du premier cercle. Après une progression constante, l'accès à la formation a marqué le pas en 2020, s'élevant à seulement 62 %, soit une baisse de 14,2 % ; cette situation s'explique par une difficulté à organiser des formations lorsque des contraintes sanitaires sont en vigueur. Au cours de l'exercice 2020, 22 actions de formation ont été menées par l'Académie du renseignement, contre 31 en 2019 ; l'évolution est, là aussi, la conséquence directe des restrictions sanitaires. En revanche, l'ouverture des formations de l'Académie du renseignement aux agents du second cercle s'est maintenue en 2020, représentant 20,2 % des participants, soit une proportion similaire à celle constatée en 2019.