F. HARMONISER LES DONNEES COMPTABLES ET BUDGETAIRES TRANSMISES A LA CVFS
Dans son dernier rapport portant sur l'exercice 2019, la commission avait relevé une difficulté liée à la fiabilité des données comptables et budgétaires qui lui sont transmises soit par les services, soit par la CNRLT.
Cette année encore, la commission a constaté des divergences, parfois significatives, *****.
De même, il a été relevé que pour un même exercice comptable, certains services communiquaient d'une année sur l'autre des données différentes à la CVFS.
Aussi la commission souhaite-t-elle connaître les raisons de ces écarts et estime nécessaire d'harmoniser les pratiques et les périmètres comptables afin de pouvoir disposer de données consolidées et comparables d'un exercice à l'autre.
Recommandation générale n° 6 (à l'attention de la CNRLT) : Harmoniser les pratiques et les périmètres comptables afin de pouvoir disposer de données consolidées et comparables d'un exercice à l'autre et fournir à la CVFS les raisons des écarts constatés.