CHAPITRE III :
L'ACTIVITÉ DES SERVICES DE
RENSEIGNEMENT EN 2020 ET EN 2021
En application de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la délégation parlementaire au renseignement est destinataire d'un rapport annuel d'activité des services spécialisés de renseignement, incluant une synthèse des crédits qui leur sont consacrés. Ce rapport lui a été transmis par la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), tardivement, le 11 janvier 2022 au titre de l'année 2020.
Ce document souligne les enjeux d'actualité liés à la politique publique du renseignement, et présente plusieurs indicateurs sur l'activité des services et les ressources qui leur sont allouées. Les développements ci-après sont fondés sur les données contenues dans ce rapport annuel, ainsi que sur les données contenues dans une version intermédiaire du rapport d'activité 2021, transmise par la CNRLT le 16 mai 2022 (la version définitive ne sera finalisée qu'après la publication du présent rapport d'activité de la DPR).
I. LES ENJEUX D'ACTUALITÉ LIÉS A LA POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT
A. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR L'ACTIVITÉ DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a eu des incidences sur l'organisation des services - avec deux périodes de confinement - et l'orientation du travail de renseignement. Les services ont été contraints de prioriser leurs activités.
La plupart d'entre eux ont pu s'appuyer sur un plan de continuité d'activité (PCA) reposant le plus souvent sur une identification des missions prioritaires. Du fait de la spécificité des missions, le recours au télétravail est resté marginal ; *****.
*****
Par ailleurs, la crise sanitaire a réorienté les actions de recherches : *****.
*****
Enfin, cette crise a conduit certains services de renseignement à s'engager dans de nouvelles démarches innovantes : *****.
B. LES MENACES PRÉPONDÉRANTES DEPUIS 2020
Trois thématiques prépondérantes se sont dégagées au cours de l'année 2020 : la lutte antiterroriste, les ingérences étrangères et les menaces hybrides.
1. La lutte antiterroriste
La France est confrontée à la fois à une menace endogène et à la résurgence d'une menace exogène.
En 2020, six attentats ont été commis sur le sol français et 40 % des techniques de renseignement autorisées ont concerné la finalité 4 (prévention du terrorisme). Quatre de ces six attentats ont pour auteurs des ressortissants étrangers. L'identification et le suivi des combattants terroristes étrangers évoluant toujours en zone syro-irakienne, constitue l'une des priorités des services de renseignement ; l'objectif commun à tous les pays européens est de prévenir leur entrée dans l'espace Schengen.
En 2020, la France a pris à sa charge près du tiers des signalements au Système d'information Schengen (SIS). *****
Enfin, une attention particulière est portée aux personnes radicalisées atteintes de troubles psychiatriques, trois des six auteurs d'attentats en 2020 étant sujets à des troubles avérés du comportement. *****. Sur le plan organisationnel, un travail d'identification et de partage de bonnes pratiques s'est développé entre les agences régionales de santé (ARS) et les préfectures, à travers la saisine des cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles (CPRAF).
2. Les ingérences étrangères
En 2020, les risques d'ingérence et les actions d'influence étrangères se sont accrus, nonobstant les effets liés à la crise sanitaire.
*****. Outre les sphères traditionnelles que sont la défense et la recherche scientifique, l'ingérence concerne également les champs politique et économique. *****
*****
3. Les menaces hybrides
Depuis l'été 2019, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) préside un groupe de travail interministériel sur les menaces hybrides. Cette notion renvoie aux différentes activités coercitives compromettant la sécurité, mêlant des méthodes conventionnelles et non conventionnelles, qui peuvent être diplomatiques, militaires, économiques ou techniques.
Pour prévenir au mieux ces multiples menaces, la période récente a été marquée par un renforcement du travail interservices, plus particulièrement autour des sujets suivants :
- le renforcement de la coopération en matière de contre-espionnage ;
- dans le domaine technique, l'accélération des mutualisations et la poursuite de l'interconnexion interservices ; ***** ;
- l'approfondissement de travaux menés en commun sur des aires géographiques *****.
4. Les sujets d'intérêt de l'année 2021
Au cours de l'année 2021, l'orientation de la politique publique du renseignement a porté plus spécifiquement sur :
- ***** ;
- ***** ;
- la préparation de la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
- les nouveaux mécanismes de pilotage issus de la refonte du PNOR.