Rapport d'information n° 830 (2020-2021) de Mme Frédérique PUISSAT , fait au nom de la MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation, déposé le 15 septembre 2021
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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PARTIE LIMINAIRE : UNE FRANCE DURABLEMENT
RICHE POUR NE PAS PAUPÉRISER LES FRANÇAIS
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PREMIÈRE PARTIE : L'AUGMENTATION DE LA
PRÉCARITÉ ET DE LA PAUVRETÉ EN FRANCE, ENTRE TENDANCES
LOINTAINES ET CHOCS DÛS AUX CRISES
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I. EN FRANCE, UNE PAUVRETÉ MONÉTAIRE
MAÎTRISÉE MAIS UNE STABILITÉ DE LA PAUVRETÉ EN
TROMPE-L'OEIL
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A. LE CONSTAT D'UNE AUGMENTATION RELATIVEMENT
MAÎTRISÉE DE LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE EN FRANCE
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B. UNE APPROCHE PLUS FINE DU
PHÉNOMÈNE LAISSE ENTREVOIR UNE PAUPÉRISATION DE LA
SOCIÉTÉ FRANÇAISE
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1. Certains segments de la population
française sont particulièrement exposés
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2. Une contrainte de plus en plus forte sur le
budget des ménages modestes, à l'origine de privations
matérielles importantes
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3. Les sentiments de pauvreté et de
déclassement gagnent du terrain
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4. Des populations
« invisibles » parfois en situation de grande
pauvreté
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1. Certains segments de la population
française sont particulièrement exposés
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C. UNE RUPTURE DISCRÈTE DÛE À
LA CRISE DE 2008 : L'ÉMERGENCE D'UNE DÉPENDANCE AU
SYSTÈME DE REDISTRIBUTION
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1. Depuis 2008, le niveau de vie des ménages
modestes ne peut se maintenir que sous l'effet des transferts sociaux
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2. La dépendance aux prestations sociales
trouve néanmoins ses limites
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a) Première limite : le système
de redistribution ne résout pas la question de la sortie de la
pauvreté
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b) Deuxième limite : si notre
système de redistribution peut contribuer à renforcer la
cohésion sociale, il peut aussi nourrir dans certain cas un sentiment
d'injustice
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c) Troisième limite : la
soutenabilité financière du système
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a) Première limite : le système
de redistribution ne résout pas la question de la sortie de la
pauvreté
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1. Depuis 2008, le niveau de vie des ménages
modestes ne peut se maintenir que sous l'effet des transferts sociaux
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A. LE CONSTAT D'UNE AUGMENTATION RELATIVEMENT
MAÎTRISÉE DE LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE EN FRANCE
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II. AU NIVEAU DES INDIVIDUS, DES FRACTURES ET DES
FACTEURS DE FRAGILISATION DES PARCOURS
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A. LA PRÉCARISATION DU TRAVAIL
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B. LES CONSÉQUENCES SOCIALES ET
ÉCONOMIQUES DE L'ÉVOLUTION DES STRUCTURES FAMILIALES
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C. LE POIDS DES DÉPENSES CONTRAINTES DANS
LE BUDGET DES FRANÇAIS, SYMBOLISÉ PAR LES DÉPENSES
RELATIVES AU LOGEMENT
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1. Accéder au logement
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a) Des tensions croissantes sur le marché
du logement qui précarisent les ménages français
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b) Le mal-logement, un phénomène
massif de précarisation
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c) Une politique gouvernementale qui rend plus
difficile l'accès au logement social
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d) Les APL, aide sociale ou source
d'économies budgétaire ?
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e) La question du logement
intermédiaire
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a) Des tensions croissantes sur le marché
du logement qui précarisent les ménages français
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2. Le maintien dans le logement, le risque d'une
explosion des expulsions après la crise sanitaire
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3. La précarité
énergétique
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1. Accéder au logement
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D. LES FRACTURES TERRITORIALES QUI TRAVERSENT LA
FRANCE
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A. LA PRÉCARISATION DU TRAVAIL
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III. L'AMPLEUR SOCIALE ENCORE INCERTAINE DU
NOUVEAU CHOC ENGENDRÉ PAR LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
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I. EN FRANCE, UNE PAUVRETÉ MONÉTAIRE
MAÎTRISÉE MAIS UNE STABILITÉ DE LA PAUVRETÉ EN
TROMPE-L'OEIL
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DEUXIÈME PARTIE : 49
PROPOSITIONS
POUR HUMANISER, AMÉLIORER ET SIMPLIFIER
LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
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I. AMÉLIORER LES OUTILS DE SUIVI POUR MIEUX
SAVOIR DE QUOI ON PARLE
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A. DÉVELOPPER DES INSTRUMENTS DE SUIVI DE
LA PAUVRETÉ EN TEMPS RÉEL POUR MIEUX FAIRE FACE AUX CRISES
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B. RENFORCER LE PANEL DES INDICATEURS EXISTANTS
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C. MIEUX ÉVALUER LES DISPOSITIF DE LUTTE
CONTRE LA PAUVRETÉ ET EN TIRER LES CONSÉQUENCES
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A. DÉVELOPPER DES INSTRUMENTS DE SUIVI DE
LA PAUVRETÉ EN TEMPS RÉEL POUR MIEUX FAIRE FACE AUX CRISES
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II. DES POLITIQUES PLUS SIMPLES,
DÉCIDÉES AU PLUS PRÈS DES PERSONNES ET TOURNÉES
VERS LE RETOUR À L'EMPLOI
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A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : UN ENJEU
CRUCIAL
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B. RENFORCER LES STRUCTURES DE L'INSERTION ET
FAVORISER LEUR RAPPROCHEMENT AVEC LE MONDE DE L'ENTREPRISE
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C. ALLER PLUS LOIN DANS LA DÉCENTRALISATION
DES POLITIQUES D'INSERTION ET D'EMPLOI
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D. REPENSER LE TRAVAIL SOCIAL
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A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : UN ENJEU
CRUCIAL
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III. VIVRE DIGNEMENT AVEC SES REVENUS : LES
QUESTIONS DU LOGEMENT ET DE L'ÉNERGIE
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IV. UN FILET DE SÉCURITÉ PLUS JUSTE
ET PLUS ACCESSIBLE POUR LES PERSONNES PAUVRES
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A. L'UNIFICATION PROGRESSIVE DES PRESTATIONS DE
SOLIDARITÉ
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B. CONFORTER LE RÔLE DES FAMILLES
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C. ASSURER RÉELLEMENT LES NOUVELLES
SOLIDARITÉS
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D. UNE PROXIMITÉ AVEC LES ASSURÉS
SOCIAUX ET LES ALLOCATAIRES À RÉTABLIR
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E. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA
PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE ET L'AIDE AUX ASSOCIATIONS
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A. L'UNIFICATION PROGRESSIVE DES PRESTATIONS DE
SOLIDARITÉ
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I. AMÉLIORER LES OUTILS DE SUIVI POUR MIEUX
SAVOIR DE QUOI ON PARLE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION EN RÉUNION PLÉNIÈRE
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Audition de Mme Valérie Albouy,
cheffe du département des ressources
et conditions de vie des ménages de l'Insee, MM.Patrick Aubert,
sous-directeur de l'Observation de la solidarité de la Drees
et Sébastien Grobon, adjoint au chef de mission analyse économique
de la Dares
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Audition de M. Thierry Couvert-Leroy,
délégué national
« lutte contre les exclusions » de la Croix-Rouge française,
Mme Isabelle Bouyer, déléguée nationale d'ATD Quart Monde,
et M. Daniel Verger, responsable du département études, recherches
et statistiques du Secours catholique
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Audition de M. Thibaut Guilluy, haut commissaire
à l'emploi
et à l'engagement des entreprises
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Audition de Mme Marine Jeantet,
déléguée interministérielle
à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
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Audition de Mme Virginie Lasserre,
directrice générale de la cohésion sociale
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Audition de M. Jean-Michel Rapinat, directeur des
politiques sociales,
et Mme Marylène Jouvien, conseillère en charge des relations
avec le Parlement, de l'Assemblée des départements de France (ADF)
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Audition de Mme Claire Auzuret, docteure en
sociologie de l'université
de Nantes, de MM. Nicolas Duvoux, professeur de sociologie
à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, chercheur au Centre
de recherches sociologiques et politiques de Paris, et Serge Paugam,
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directeur de recherche au CNRS
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Audition de M. Guillaume Allègre,
économiste
à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE),
et M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et Revenus
à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
et professeur d'économie à Sciences-Po Paris
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Audition de Mme Emmanuelle Cosse,
présidente de l'Union sociale
pour l'habitat (USH), M. Nicolas Démoulin, député de l'Hérault,
ancien parlementaire en mission auprès de la ministre
de la transition écologique et de la ministre chargée du logement,
Mmes Nathalie Sarrabezolles, présidente, et Roselyne Conan,
directrice générale, de l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL), et M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
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Audition de Mme Marie Moisan, responsable de
projets
précarité énergétique au Comité de liaison pour les énergies renouvelables devenu Réseau pour la transition énergétique (CLER)
et animatrice du Réseau des acteurs de la précarité et pauvreté
dans le Logement (Rappel), et M. Thomas Pellerin-Carlin,
directeur de l'Institut Jacques Delors
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Audition de M. Christophe
Robert,
délégué général de la Fondation Abbé Pierre
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Audition de M. Philippe Rio, maire de
Grigny
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Audition de M. Nicolas Binet, ancien directeur de
Marseille
rénovation urbaine, Mmes Joëlle Boneu, directrice générale adjointe
de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF)
et Valérie Mancret-Taylor, directrice générale
de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Audition de M. Paul Bazin, directeur
général adjoint
en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles,
Mme Misoo Yoon, directrice générale adjointe en charge de l'offre de service, de Pôle emploi, MM. Martin David-Brochen, secrétaire adjoint
de l'Union nationale des missions locales, président de la mission locale de Lille et de l'association régionale des missions locales
des Hauts-de-France, Alain Frouard, vice-président, Mme Marlène Cappelle, déléguée générale, de Cheops, et Mmes Bénédicte Lefèvre,
vice-présidente et Lucie Becdelièvre, déléguée générale
d'Alliance villes emploi
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Audition de M. Gilbert Cette, professeur
d'économie associé
à la Faculté de sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille
et adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France
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Audition de M. Louis Gallois,
président de l'Association « Territoires zéro chômeur de longue durée »
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Audition de Mme Coline Derrey Favre,
chargée de mission
à la Fédération des acteurs de la solidarité, MM. Laurent Pinet,
Président du réseau Coorace, réseau national de l'économie sociale et solidaire et Emmanuel Stephant, président de Chantier école
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Audition de MM. François Adam, directeur
de l'habitat, de l'urbanisme
et des paysages du ministère de la transition écologique
et Pierre Madec, économiste
à l'Observatoire françaisdes conjonctures économiques (OFCE)
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Audition de MM. Yves Mérillon et Louis
Cantuel, responsables
des relations institutionnelles des Restos du coeur,
Yann Auger, directeur général de l'Association nationale des épiceries solidaires, Nicolas Champion, membre du Bureau national du Secours populaire français, Jean Baptiste Favatier, président de l'Ordre de Malte - France, Claude Baland, président de la Fédération française
des banques alimentaires
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Audition de MM. Denis Le Bayon, sous-directeur de
l'accès aux soins,
des prestations familiales et des accidents du travail à la direction
de la sécurité sociale du ministère des solidarités et de la santé,
Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales
de la Caisse nationale d'allocation familiales (CNAF),
Mmes Fanny Richard, directrice de l'intervention sociale et de l'accès
aux soins de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM),
Magalie Rascle, directrice du développement sanitaire et social
de la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA)
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Audition MM. Aurélien Daubaire , directeur
interrégional de l'Insee
La Réunion-Mayotte, Charles Trottmann directeur du département
des trois Océans à l'Agence française de développement, Mme Nathalie Anoumby, directrice générale des services adjointe en charge
du pôle solidarités au conseil départemental de La Réunion
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Audition de M. Jean-Paul Carteret, deuxième
vice-président
de l'Association des maires ruraux de France, Mme Corinne Prost,
cheffe du service de la statistique et de la prospective au ministère
de l'agriculture et de l'alimentation et M. Dominique Marmier,
président de Familles Rurales Fédération Nationale
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Audition de Mme Valérie Albouy,
cheffe du département des ressources
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II. EXAMEN DU RAPPORT
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I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA PRÉSIDENTE ET LE RAPPORTEUR
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
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Contribution de la Présidente Annie Le
Houerou
et des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)
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Contribution de Mme la sénatrice Cathy
Apourceau-Poly
(groupe communiste républicain citoyen et écologiste - CRCE)
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Contribution de Mme la sénatrice Raymonde
Poncet Monge,
pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
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Contribution de la Présidente Annie Le
Houerou