Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers"

Rapport d'information n° 404 (2007-2008) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 18 juin 2008

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• PREMIÈRE PARTIE : COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2007-2008
  
  • I. L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI FACILITANT L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AU MANDAT DE CONSEILLER GÉNÉRAL
    
  • II. L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
    
  • III. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION
    
    • A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES
      
      • 1. Les travaux du Comité de coordination des femmes parlementaires de l'Union interparlementaire (UIP), à l'occasion de la 117e Assemblée de l'UIP (Genève - 8 au 10 octobre 2007)
        
      • 2. Le séminaire d'information organisé par l'UIP sur l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (Genève - 11 octobre 2007) et l'audition par la délégation de Mme Françoise Gaspard, experte du comité chargé de surveiller l'application de la CEDAW
        
      • 3. La réunion, organisée par M. Jean-Guy Branger et ouverte aux membres de la délégation, du groupe régional B des parlementaires de référence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans le cadre de la campagne de lutte contre les violences à l'égard des femmes (Paris - 28 novembre 2007)
        
      • 4. Le séminaire organisé par l'UIP à l'intention des membres d'instances parlementaires traitant de la condition de la femme et de l'égalité entre les sexes, sur le thème « Les femmes et le travail » (Genève - 6 au 8 décembre 2007)
        
      • 5. La conférence internationale sur le thème « Le rôle des femmes dans le dialogue interculturel », suivie d'un séminaire sur « L'égalité entre les femmes et les hommes dans les travaux parlementaires », organisés par le Parlement européen à l'occasion de la Journée internationale de la femme (Bruxelles, 6 mars 2008)
        
      • 6. Les travaux du Comité de coordination des femmes parlementaires de l'Union interparlementaire (UIP), à l'occasion de la 118e Assemblée de l'UIP au Cap (Afrique du Sud - 13 au 18 avril 2008)
        
      • 7. Le colloque organisé par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les violences faites aux femmes au sein du couple (Paris, Assemblée nationale -15 mai 2008)
        
      • 8. La réunion constitutive du Réseau européen de femmes dans les postes décisionnels mis en place par la Commission européenne (Bruxelles - 2 juin 2008)
        
    • B. L'ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET DE PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES
      
      • 1. La visite d'étude d'une délégation de parlementaires haïtiennes (22 novembre 2007)
        
      • 2. La visite d'étude de Mme Birgitta Ohlsson, députée suédoise (19 décembre 2007)
        
      • 3. La visite d'étude d'une délégation de parlementaires sénégalaises (23 janvier 2008)
        
  • IV. LES ACTIVITÉS DIVERSES
    
    • A. LE DÉPLACEMENT EFFECTUÉ PAR MME GISÈLE GAUTIER, PRÉSIDENTE, À LA RÉUNION, DU 18 AU 20 OCTOBRE 2007
      
      • 1. L'expérimentation d'accueil familial temporaire de victimes de violences conjugales
        
      • 2. L'entretien avec le préfet de La Réunion
        
      • 3. La réunion avec les représentants de diverses associations de défense des droits des femmes
        
      • 4. La rencontre avec des mères d'enfants victimes du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF)
        
      • 5. L'expérimentation d'un groupe de parole à l'intention d'auteurs de violences conjugales
        
    • B. LA PARTICIPATION DE MME GISÈLE GAUTIER, PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ D'OBSERVATRICE, À LA CONFÉRENCE SOCIALE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LE 26 NOVEMBRE 2007
      
    • C. LA PARTICIPATION DE MME GISÈLE GAUTIER, PRÉSIDENTE, À L'HOMMAGE RENDU À MME MARCELLE DEVAUD À L'OCCASION DE SON CENTIÈME ANNIVERSAIRE, LE 22 JANVIER 2008
      
    • D. L'AUDITION DE MME GISÈLE GAUTIER, PRÉSIDENTE, PAR LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR L'IMAGE DE LA FEMME DANS LES MÉDIAS, PRÉSIDÉE PAR MME MICHÈLE REISER, LE 26 MARS 2008
      
    • E. LA PARTICIPATION DE MME GISÈLE GAUTIER, PRÉSIDENTE, AUX « PREMIÈRES RENCONTRES PARLEMENTAIRES POUR L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ET LE RESPECT DE LA DIVERSITÉ », LE 17 JUIN 2008
      
• ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
  
• ANNEXE 2 : ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
  
• DEUXIÈME PARTIE - ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE : VERS UN RÉÉQUILIBRAGE ENTRE FEMMES ET HOMMES DANS TOUS LES MÉTIERS
  
  • I. LA RÉUSSITE SCOLAIRE DES FILLES N'A PAS ENCORE EU RAISON DE LA SÉGRÉGATION PROFESSIONNELLE
    
    • A. L'INCONTESTABLE RÉUSSITE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DES FILLES
      
      • 1. Le constat en France
        
        • a) Les meilleurs taux de succès au baccalauréat
          
        • b) Une réussite qui se prolonge dans l'enseignement supérieur
          
        • c) Les femmes se présentent sur le marché du travail avec plus de diplômes que les hommes
          
          • (1) Des générations de femmes de plus en plus diplômées
            
          • (2) Un levier essentiel de la féminisation des professions qualifiées et du rééquilibrage des genres sur le marché du travail
            
        • d) Une réussite encore trop affaiblie par une orientation moins « rentable »
          
      • 2. Un phénomène universel
        
        • a) Le constat établi par l'OCDE
          
        • b) Le cadrage des principaux défis à relever et le rôle pionnier à jouer par la France
          
          • (1) Pour un partage plus équitable des retombées positives de l'amélioration du « capital humain »
            
          • (2) La dépense d'éducation ne suffit pas à élever le niveau de performance ni l'efficacité de l'orientation
            
          • (3)  La France est en mesure de jouer un rôle de « laboratoire » du rééquilibrage des genres dans les filières de l'enseignement et des métiers
            
          • (4) L'intégration scolaire des jeunes filles, comme d'ailleurs des jeunes garçons, issus de l'immigration constitue un défi majeur
            
    • B. LA CONCENTRATION DES FEMMES DANS QUELQUES SECTEURS D'ACTIVITÉ
      
      • 1. La ségrégation horizontale : une segmentation persistante des emplois selon le genre
        
        • a) L'emploi féminin est concentré dans quelques familles de métiers
          
        • b) L'analyse sectorielle des « bastions » masculins et féminins de l'industrie et du tertiaire
          
        • c) Depuis 1980, les femmes se sont massivement dirigées vers les créations d'emplois de service et de cadres
          
        • d) L'inquiétude de la délégation à l'égard de la régression de la présence des femmes dans le secteur des technologies de l'informatique et de la communication (TIC)
          
      • 2. La comparaison avec les autres pays européens
        
        • a) La segmentation de l'emploi est générale dans l'Union européenne
          
        • b) Un « modèle vertueux » encore à inventer, la ségrégation atteignant son maximum dans les pays du nord de l'Europe
          
      • 3. Les perspectives pour la France à l'horizon 2015
        
        • a) Les métiers de demain
          
          • (1) La montée en puissance des relations de services dans l'ensemble des secteurs
            
          • (2) La polarisation des qualifications dans les activités de service
            
          • (3) Les gisements d'emplois
            
        • b)  Le Conseil d'analyse stratégique souligne l'enjeu essentiel de la mixité
          
          • (1) L'emploi très qualifié de demain se développe sur des métiers occupés actuellement surtout par des hommes
            
          • (2) Inversement, de nombreux postes seront à pourvoir dans des métiers peu qualifiés des services occupés actuellement par des femmes peu diplômées
            
          • (3) Des opportunités relativement limitées dans les métiers actuellement occupés par de jeunes hommes peu qualifiés
            
        • c) La nécessité de lutter contre une source majeure d'inéquité : la ségrégation verticale
          
          • (1) Dans les professions où elles sont présentes, les femmes sont peu nombreuses dans les postes de responsabilité et les fonctions de direction
            
          • (2) Les femmes sont plus souvent que les hommes soumises au temps partiel, aux statuts précaires et au chômage
            
          • (3) Les effets induits de la ségrégation : inégalités salariales et inégalités en termes de retraite
            
          • (4) Une situation générale dans l'Union européenne
            
    • C. LES FACTEURS D'EXPLICATION ET LE CIBLAGE DES LEVIERS D'ACTION
      
      • 1. Les « fondamentaux »
        
        • a) Le rapprochement entre l'éducation et l'économie ne doit pas prendre la forme d'une spécialisation excessive des filières d'enseignement
          
        • b) À long terme, une réallocation du quart de la population active suffirait à réduire la ségrégation entre les genres
          
      • 2. Selon le CEREQ, trois cinquièmes de la ségrégation professionnelle sont imputables à des facteurs éducatifs et deux cinquièmes sont imputables au marché du travail
        
        • a) Les explications traditionnelles de la ségrégation
          
        • b) Les composantes de la ségrégation
          
      • 3. Les réticences persistantes de certaines entreprises à embaucher des femmes
        
      • 4. Les prolongements de ces analyses en termes de politiques publiques
        
        • a) L'égalité entre hommes et femmes dans le tourbillon des temps sociaux
          
        • b) La nécessité de politiques différenciées pour lutter contre les composantes de la ségrégation
          
  • II. LA CONTRIBUTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF À L'ÉGALITÉ PASSE PAR UNE RÉVISION DU SYSTÈME D'ORIENTATION ET UNE COMPLÉMENTARITÉ DE TOUS LES ACTEURS
    
    • A. L'APPORT DU SYSTÈME ÉDUCATIF : DES CONQUÊTES INÉGALES
      
      • 1. Les femmes ont investi des professions dans le prolongement de leurs conquêtes scolaires
        
        • a) La médecine
          
        • b) La fonction publique
          
          • (1) L'évolution du cadre légal
            
          • (2) Une féminisation majoritaire et croissante ...
            
          • (3) ... qui ne va pas jusqu'aux emplois de direction
            
        • c) La magistrature
          
        • d) Les métiers de l'enseignement : une féminisation excessive ?
          
      • 2. Mais elles continuent de se détourner de filières porteuses auxquelles leurs capacités leur permettraient de prétendre
        
        • a) Filières d'excellence ou chasses gardées : le cas des classes préparatoires aux grandes écoles
          
        • b) Études scientifiques et filières industrielles : un étrange renoncement
          
      • 3. Compenser le coût de la transgression
        
    • B. AUX SOURCES DE LA SÉGRÉGATION : FILLES ET GARÇONS, DES ATTENTES SOCIALES INÉGALES
      
      • 1. Une attitude différenciée chez les parents
        
      • 2. L'école et les enseignants face à la persistance inconsciente de stéréotypes sexués
        
      • 3. Des stéréotypes très largement répandus
        
    • C. LES CONFORMISMES ET LES PESANTEURS D'UN SYSTÈME D'ORIENTATION INADAPTÉ PROCÉDANT PAR DÉFAUT PLUS QUE PAR PROJET
      
      • 1. Les résultats scolaires : un critère trop exclusif
        
      • 2. L'orientation par défaut : un gâchis humain
        
      • 3. Une prise en compte insuffisante des débouchés professionnels
        
    • D. LA NÉCESSAIRE COMPLÉMENTARITÉ DE TOUS LES ACTEURS DE L'ORIENTATION
      
      • 1. Les conseillers d'orientation-psychologues : boucs émissaires ou révélateurs d'un malaise ?
        
        • a) Une formation inadéquate
          
        • b) Une documentation trop abstraite
          
        • c) Une organisation trop rigide
          
      • 2. Les enseignants : un rôle à conforter en matière d'orientation
        
      • 3. Mieux associer les parents d'élèves
        
      • 4. Une attention particulière à porter aux élèves
        
    • E. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF
      
  • III. FREINÉE PAR UN DEFICIT D'INFORMATION, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES FEMMES DANS DES MÉTIERS TRADITIONNELLEMENT MASCULINS DOIT ÊTRE FACILITÉE
    
    • A. DÉVELOPPER LES LIENS ENTRE ÉCOLE ET ENTREPRISE, DEUX MONDES QUI S'IGNORENT TROP SOUVENT
      
      • 1. Généraliser les stages en entreprise pour les enseignants
        
      • 2. Rendre obligatoires les stages des élèves en entreprise
        
      • 3. Recourir plus souvent aux témoignages des professionnels dans les écoles
        
      • 4. Multiplier les journées d'information sur les métiers à l'intention des élèves et étudiants
        
    • B. MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LA RÉALITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET INDUSTRIELS
      
      • 1. Une image stéréotypée des métiers techniques et industriels, peu conforme à la réalité
        
      • 2. Des campagnes d'information, sans doute efficaces mais encore trop peu nombreuses
        
        • a) Les campagnes nationales
          
        • b) Les actions menées sur le terrain
          
      • 3. L'intérêt des prix encourageant les femmes à s'orienter dans des filières scientifiques et techniques
        
    • C. FACILITER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES FEMMES
      
      • 1. Offrir aux femmes l'accès à une formation professionnelle initiale et continue adaptée
        
      • 2. Mieux accompagner les femmes choisissant de s'orienter vers des métiers masculins
        
        • a) Les difficultés d'insertion rencontrées par les femmes
          
        • b) Favoriser la mise en place d'un accompagnement personnalisé, par exemple grâce à des actions de tutorat ou de « marrainage », et à la constitution de réseaux
          
    • D. ENCOURAGER LES ENTREPRISES À EMPLOYER DES FEMMES
      
      • 1. Les mesures incitatives à l'embauche des femmes
        
        • a) Les aides financières : contrats pour la mixité des emplois et contrats pour l'égalité professionnelle
          
        • b) Le label « égalité »
          
        • c) Les accords conclus avec les branches professionnelles et les différents acteurs institutionnels
          
      • 2. Les mesures en faveur de la création ou de la reprise d'activité par des femmes
        
      • 3. Le statut des conjoints de travailleurs indépendants
        
      • 4. Les difficultés d'application de la réglementation en matière d'installations sanitaires
        
    • E. FAVORISER LA CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DE LA VIE FAMILIALE
      
      • 1. Développer l'offre de modes de garde d'enfant diversifiés
        
      • 2. Favoriser une meilleure gestion de la parentalité par les entreprises
        
      • 3. Lutter contre les stéréotypes sexués pour favoriser une évolution des mentalités
        
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES DE LA DEUXIÈME PARTIE
  
• ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
  
• ANNEXE 2 : COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT EN LOIRE-ATLANTIQUE