4. Les difficultés d'application de la réglementation en matière d'installations sanitaires
Au cours de son audition devant la délégation, M. Jean-Luc Sethi, entrepreneur, chef de file du projet de féminisation des emplois de la FFB, a évoqué un obstacle spécifique au développement de l'embauche des femmes sur de petits chantiers, résultant de l'obligation d'installer des sanitaires séparés pour les hommes et les femmes, prévue par l'article R. 4228-10 du code du travail.
Selon les représentants de la FFB, si la mise en place de sanitaires distincts ne soulève pas de difficultés dans des ateliers permanents, il est en revanche plus difficile de procéder à des installations adéquates sur de petits chantiers, pour lesquels l'installation de sanitaires est déjà difficile lorsqu'il n'y a que des hommes.
M. Jean-Luc Sethi a cité l'exemple d'une entreprise que l'Inspection du travail avait empêchée d'embaucher une apprentie en raison de ce problème. Il a précisé que des expérimentations avaient été effectuées pour satisfaire les exigences posées par le code du travail en aménageant des véhicules, mais que cette solution présentait un coût excessif.
Une réflexion mériterait sans doute d'être engagée pour remédier aux difficultés pratiques que peut entraîner l'application de la réglementation dans ce domaine.