3. La réunion, organisée par M. Jean-Guy Branger et ouverte aux membres de la délégation, du groupe régional B des parlementaires de référence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans le cadre de la campagne de lutte contre les violences à l'égard des femmes (Paris - 28 novembre 2007)
Mme Gisèle Gautier, présidente, M. Yannick Bodin, Mme Brigitte Bout et Mme Christiane Kammermann ont participé, le 28 novembre 2007, au Bureau du Conseil de l'Europe à Paris, à une réunion organisée par M. Jean-Guy Branger, en sa qualité de parlementaire de référence du Sénat français et coordonnateur du groupe régional B des parlementaires de référence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans le cadre de la campagne de lutte contre les violences à l'égard des femmes.
Cette réunion, ouverte par M. Jean-Guy Branger, et au cours de laquelle sont intervenus Mme Gisèle Gautier, M. Yannick Bodin et Mme Christiane Kammermann, a été l'occasion de faire le bilan des mesures prises en France pour lutter contre les violences faites aux femmes et de comparer les mesures législatives et les bonnes pratiques mises en oeuvre en matière de lutte contre les violences domestiques par différents États membres du Conseil de l'Europe, comme Monaco, la Belgique, le Royaume-Uni ou l'Irlande.
4. Le séminaire organisé par l'UIP à l'intention des membres d'instances parlementaires traitant de la condition de la femme et de l'égalité entre les sexes, sur le thème « Les femmes et le travail » (Genève - 6 au 8 décembre 2007)
Mme Catherine Procaccia a représenté la délégation à un séminaire organisé par l'UIP, à Genève, du 6 au 8 décembre 2007, à l'intention des membres d'instances parlementaires traitant de la condition de la femme et de l'égalité entre les sexes, sur le thème « Les femmes et le travail » .
À la suite de ce déplacement, elle a présenté une communication devant la délégation, le 16 janvier 2008, dont le compte rendu, publié au Bulletin des commissions , figure ci-après :
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Compte rendu de la communication en délégation de Mme Catherine Procaccia Mme Catherine Procaccia s'est réjouie d'avoir pu participer à cette manifestation dont le thème était au coeur des préoccupations de la délégation et répondait à ses propres centres d'intérêt, et a remercié Mme Gisèle Gautier, présidente, de lui avoir permis d'y représenter le Sénat. Elle a indiqué que le séminaire avait rassemblé les délégations parlementaires d'une cinquantaine de pays, tout en relevant le caractère quelque peu déséquilibré de leur répartition géographique : les pays européens et africains y étaient très largement présents, mais les continents asiatiques et américains étaient faiblement représentés, ce qui pouvait certes aussi s'expliquer par la brièveté de ce colloque, de nature à dissuader les délégations des pays les plus lointains. Évoquant la teneur générale des débats qui ont permis de comparer les expériences nationales et de définir un certain nombre de domaines d'action prioritaires, Mme Catherine Procaccia s'est déclarée surprise de la convergence qu'elle avait pu constater sur la problématique générale de l'égalité des hommes et des femmes, et plus particulièrement sur le thème de la situation des femmes dans le monde du travail, entre des pays cependant très différents par leur aire géographique et leur développement économique. Elle a indiqué que le séminaire avait permis de dresser un bilan général de l'évolution récente de la situation des femmes au plan mondial : globalement, on constatait une arrivée massive des femmes sur le marché du travail salarié, et une amélioration de la place des femmes dans le monde du travail, même s'il restait, bien entendu, des écarts significatifs entre les régions ; en outre, il était largement admis que la promotion des femmes au travail devait se faire dans tous les domaines de la société, et notamment au sein de sa représentation politique. Elle a cependant relevé qu'en dépit de progrès indéniables en matière d'éducation et d'accès à certains postes de responsabilité, le statut des femmes sur le marché du travail ne correspondait pas encore à leur qualification. Insistant sur la nécessité d'un cadre juridique solide et efficace pour garantir l'égalité des genres dans le monde du travail, Mme Catherine Procaccia a jugé que celui-ci devait résulter à la fois de l'adhésion aux traités internationaux existants, comme la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) ou les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), et de l'adoption de législations nationales adaptées. Elle a cependant regretté qu'il existe souvent un décalage entre égalité de droit et égalité de fait, les textes n'étant pas toujours effectivement appliqués, et qu'un trop grand nombre de pays s'attachent à donner une vision sans doute trop optimiste de la situation qu'ils font aux femmes. Évoquant les différents thèmes abordés au cours de ces journées, Mme Catherine Procaccia a indiqué que l'importance de l'éducation avait fait l'objet d'un consensus global, y compris chez les pays en voie de développement, même s'il était couramment reconnu que l'égalité d'accès à l'éducation ne suffisait pas, puisque l'on constate souvent une dévalorisation des professions qui se sont féminisées, comme tel est le cas, par exemple, de la médecine en Égypte. Elle a ajouté que les autres sujets de discussion avaient porté sur l'emploi non rémunéré, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, les violences sur le lieu de travail, notamment liées au harcèlement sexuel ou moral, et enfin sur les obstacles que rencontrent les femmes qui souhaitent créer ou diriger des entreprises, alors que l'entreprenariat de petite taille constitue dans un certain nombre de pays en développement une voie privilégiée pour l'accession à l'indépendance financière des femmes. En conclusion, Mme Catherine Procaccia a estimé que l'intérêt essentiel d'une telle réunion était de découvrir des préoccupations transversales communes à de nombreux pays, voire universelles, tout en considérant cependant que des comparaisons pertinentes ne pouvaient être effectuées qu'entre pays de niveau de développement équivalent. |