III. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION
A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES
La présidente de la délégation, Mme Gisèle Gautier, ainsi que plusieurs autres de ses membres, ont participé à diverses réunions internationales concernant les questions relatives aux droits des femmes.
1. Les travaux du Comité de coordination des femmes parlementaires de l'Union interparlementaire (UIP), à l'occasion de la 117e Assemblée de l'UIP (Genève - 8 au 10 octobre 2007)
Mme Gisèle Gautier, présidente de la délégation, a participé aux travaux du Comité de coordination des femmes parlementaires de l'Union interparlementaire (UIP), à l'occasion de la 117 e Assemblée de l'UIP tenue à Genève du 8 au 10 octobre 2007.
À la suite de ce déplacement, elle a effectué une communication devant la délégation, le 7 novembre 2007, dont le compte rendu, publié au Bulletin des commissions , figure ci-dessous :
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Compte rendu de la communication en délégation de Mme Gisèle Gautier, présidente Mme Gisèle Gautier, présidente , a rappelé, en introduction, que l'Union interparlementaire, dont la création remonte à 1889, était aujourd'hui la plus ancienne organisation interparlementaire, qu'elle constituait en outre le premier réseau mondial de parlements et qu'elle avait d'ailleurs un statut d'observateur auprès de l'Organisation des Nations unies et, participerait, à ce titre, à une prochaine réunion à New York, les 21 et 22 novembre prochain. Elle a précisé que l'UIP comptait aujourd'hui 146 membres, répartis sur les cinq continents, et que son siège était à Genève. Elle a rappelé que l'UIP avait pour mission d'oeuvrer pour la paix et la coopération entre les peuples et de contribuer au développement de la démocratie parlementaire à travers le monde. Elle a précisé que l'Union s'était dotée de trois commissions qui l'assistaient dans ses travaux : une commission permanente de la paix et de la sécurité internationale, une commission permanente du développement durable, du financement et du commerce et, enfin, une commission permanente de la démocratie et de droits de l'homme. Elle s'est réjouie qu'une Réunion des femmes parlementaires fasse, depuis 1999, partie de la structure officielle de l'Union, et siège comme organe subsidiaire aux côtés des principaux organes dirigeants que sont le Conseil directeur et le Comité exécutif. Elle a noté que cette réunion regroupait, à l'occasion des assemblées statutaires, quelque 150 femmes provenant d'une centaine de pays. Elle a jugé très positive la mise en place, par l'UIP, d'une base de données relative aux questions qui intéressent les femmes. Elle a indiqué que, conformément à sa vocation, la Réunion des femmes parlementaires avait abordé ces dernières années plusieurs thèmes relatifs à la situation des femmes : celui de la parité en politique, bien sûr, mais aussi celui de la violence faite aux femmes, celui des mutilations génitales, celui de l'impact des conflits armés sur les femmes et les enfants, ou encore celui de l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants. Mme Gisèle Gautier, présidente , a ensuite plus particulièrement évoqué les travaux du Comité de coordination des femmes parlementaires, notant qu'il s'était réuni le dimanche 7 octobre, de façon à ce que ses recommandations puissent être intégrées dans les travaux de la 117 e Assemblée qui débutaient le lendemain. Elle a indiqué que cette réunion avait permis d'analyser les suites de la précédente Réunion des femmes parlementaires, qui s'est tenue en 2007 en Indonésie, et de préparer la suivante, qui se déroulera en 2008, au Cap, en Afrique du Sud, et consacrera une partie de ses travaux au thème « Les femmes et les médias » . Elle a précisé qu'elle avait été pressentie comme rapporteur sur ce dernier thème, qui avait d'ailleurs fait l'objet du dernier rapport d'activité de la délégation. Elle a rappelé que le comité avait en outre relevé avec intérêt que, sur l'ensemble des parlementaires participant à cette 117 e assemblée générale, 159 étaient des femmes, soit un peu plus de 31 %, et que ce pourcentage n'avait été jusqu'alors dépassé qu'une seule fois. Elle a précisé que sur les 125 délégations présentes, 19 n'étaient constituées que d'hommes, et 2 que de femmes. Elle a ajouté que le groupe du partenariat entre hommes et femmes constitué au sein de l'UIP avait fixé, pour la 118 e assemblée générale, l'objectif d'un taux de 30 % de participantes. Elle a également indiqué que ce groupe avait analysé le budget de l'Union dans la perspective de l'égalité entre hommes et femmes et souhaité disposer, pour l'avenir, d'informations permettant de mieux cerner l'évolution sur plusieurs années des fonds consacrés à des activités relatives à l'égalité entre les sexes. Mme Gisèle Gautier, présidente , a ensuite rappelé que l'article 23.2 des statuts de l'UIP disposait qu'au moins trois membres élus du Comité exécutif devaient être des femmes. Deux de ces femmes quittant le comité l'année prochaine, elle a jugé indispensable de pourvoir à leur remplacement, regrettant que l'information n'ait pas été diffusée plus tôt pour favoriser le dépôt de candidatures, compte tenu des procédures de désignation qui font intervenir successivement les groupes géopolitiques et le Conseil directeur. Mme Gisèle Gautier, présidente , a ensuite présenté un bilan de la présence des femmes dans les parlements et les gouvernements des États membres. Elle a salué la progression de la place des femmes en Finlande, aux Philippines et au Kazakhstan, et relevé qu'au Maroc, le quota de 30 sièges réservés aux femmes au parlement sur un total de 325, quoique demandé par les partis, n'était toujours pas respecté. Elle a déploré en revanche la faible place des femmes dans les institutions politiques du Kenya, ou encore de Bahreïn, où seule une femme est parvenue à se faire élire. Elle a noté que la Suisse ne s'était dotée d'aucun dispositif législatif en faveur de la parité et que la présence de 25 % de femmes au parlement relevait de la seule initiative des partis. Elle a indiqué qu'elle avait en revanche rappelé devant le Comité de coordination des femmes parlementaires les dispositions législatives adoptées par la France en 2000 et 2007, ainsi que l'engagement pris par le Président de la République de respecter la parité au sein du gouvernement. Évoquant ensuite le thème des femmes migrantes, elle a indiqué qu'elle avait présenté un exposé sur ce sujet, dont le contenu avait été approuvé et commenté, en particulier par les délégués du Maroc et des Philippines. Elle s'était efforcée d'y traiter à la fois les aspects positifs de ces migrations qui permettent aux femmes d'envoyer une aide à leur famille restée dans leur pays d'origine, ainsi que les aspects négatifs liés à la fuite des cerveaux. Abordant ensuite le thème de la mortalité infantile, elle a souligné que celle-ci était fortement concentrée dans certains pays, en particulier ceux de l'Afrique subsaharienne. Par ailleurs, elle a indiqué que l'ordre du jour du « point d'urgence » avait été consacré en majeure partie à la situation des droits de l'homme en Birmanie. |