AVIS n° 86 Tome VI - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - Enseignement supérieur

M. Jean-Pierre CAMOIN, Sénateur

Commission des Affaires culturelles - Avis n° 86 - Tome VI - 1997/1998

Table des matières

• I. UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS LA CONTINUITÉ
  • A. DES MOYENS BUDGÉTAIRES EN MOINDRE PROGRESSION PAR RAPPORT À CEUX DE 1997
    • 1. L'évolution des crédits
    • 2. La France dans une position moyenne par rapport aux pays étrangers
    • 3. L'évolution des créations d'emplois
      • a) Les créations d'emplois prévus pour 1998
      • b) Le rappel des emplois créés au titre du plan d'urgence des universités et de la loi de finances pour 1997
  • B. UN MOUVEMENT DE DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE
    • 1. L'évolution des effectifs étudiants
      • a) Les effectifs à la rentrée 1997
      • b) Les projections à moyen terme
    • 2. L'afflux des étudiants dans les filières sportives
    • 3. L'évolution du taux d'encadrement des étudiants
  • C. L'ABANDON DES RÉFORMES DU PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT
    • 1. Le plan Bayrou de réforme de l'université
    • 2. Un processus interrompu
    • 3. La réorganisation des 1er et 2e cycles universitaires
      • a) L'organisation des enseignements
      • b) L'organisation semestrielle
      • c) L'orientation et la réorientation des étudiants
      • d) Le contrôle des connaissances
      • e) La procédure d'habilitation
      • f) L'évaluation des enseignants
      • g) Le tutorat
      • h) Le bilan de la réforme
      • i) Vers une application de l'arrêté du 7 avril 1997 à toutes les universités
• II. UNE GESTION PEU SATISFAISANTE DES ENSEIGNANTS
  • A. LA DIVERSITÉ DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
    • 1. Les personnels titulaires
    • 2. Les personnels non-titulaires
  • B. L'ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
    • 1. Les principes en vigueur
    • 2. Les activités de recherche privilégiées
    • 3. Les observations de la commission
  • C. LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
    • 1. Les inconvénients de la procédure actuelle
      • a) La lourdeur de la procédure
      • b) Une prise en compte imparfaite des besoins interdisciplinaires des établissements
      • c) Une qualification limitée à l'année en cours
    • 2. La réforme proposée
      • a) La dissociation des procédures
      • b) Les avantages attendus
      • c) Une procédure d'appel
      • d) La création d'une agrégation interne
  • D. UNE UTILISATION DÉTOURNÉE DES HEURES COMPLÉMENTAIRES
    • 1. Un constat sévère
    • 2. Un détournement de la finalité des heures complémentaires
    • 3. Les propositions de l'Inspection générale
• III. UNE NOUVELLE ORIENTATION POUR LES CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES : DU PLAN " U 2000 " AU PLAN " U3M "
  • A. LA POLITIQUE MENÉE DANS LE DOMAINE DES CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES
    • 1. Le bilan du plan Université 2000 et des contrats de plan Etat-régions
    • 2. L'exécution financière des contrats Etat-régions par l'Etat
    • 3. L'exécution financière des contrats Etat-régions par les collectivités locales
    • 4. Le prolongement du schéma Université 2000 : le plan " Université du 3e millénaire " (U3M)
    • 5. L'implantation des sites universitaires envisagée dans le cadre de l'aménagement du territoire
      • a) La recherche d'une répartition équilibrée des sites universitaires sur le territoire national
      • b) Le développement de l'enseignement supérieur dans les villes moyennes : des formations courtes pour des étudiants d'origine modeste
      • c) Les observations de la commission
  • B. LES MESURES PRISES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES
    • 1. Le bilan du plan quadriennal de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur
      • a) Les besoins
      • b) Le plan de financement
      • c) Le bilan actuel
      • d) les précisions fournies par le ministre
    • 2. La mise en sécurité des universités parisiennes
      • a) Les besoins
      • b) L'opération engagée à l'université de Jussieu
• IV. LA RÉFORME DES AIDES AUX ÉTUDIANTS
  • A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES AIDES RÉSULTANT DE LA DÉMOCRATISATION DE L'UNIVERSITÉ
    • 1. Les aides directes
    • 2. Les aides indirectes
      • a) Les restaurants universitaires
      • b) Les résidences universitaires
    • 3. Les crédits prévus pour 1998 en faveur des aides aux étudiants
  • B. DE NOUVELLES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D'AIDE SOCIALE AUX ÉTUDIANTS
    • 1. Le caractère " anti-redistributif " du système actuel : le rapport Cieutat
    • 2. Les orientations du gouvernement
    • 3. Les observations de la commission
• V. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  • A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE À L'UNIVERSITÉ
    • 1. Des capacités sous utilisées
    • 2. Les propositions du ministre
  • B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA DIMENSION INTERNATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • 1. L'ouverture actuelle de l'enseignement supérieur français vers l'extérieur
      • a) Le réseau des instituts culturels français à l'étranger
      • b) Les programmes européens
      • c) Une politique d'échanges
      • d) Les co-tutelles de thèse
      • e) La mise en place de filières d'enseignement " en français "
      • f) Les formations technologiques courtes
    • 2. Les orientations du gouvernement
  • C. VERS UNE OUVERTURE DES GRANDES ÉCOLES ?
    • 1. Le rapprochement des universités et des grandes écoles
    • 2. Une plus grande ouverture des écoles aux diplômés des filières technologiques et aux étudiants étrangers
  • D. VERS UNE RÉFORME DES ÉTUDES MÉDICALES ?
    • 1. Un constat alarmant
    • 2. Les propositions du rapport
  • E. LES DIVERSES TABLES RONDES MISES EN PLACE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • 1. Les mesures concernant les personnels administratifs et techniques
    • 2. L'emploi des jeunes chercheurs scientifiques
    • 3. Les stages diplômants
    • 4. L'avenir des filières sportives
• EXAMEN EN COMMISSION