IV. LA RÉFORME DES AIDES AUX ÉTUDIANTS
Avant d'examiner les orientations du futur statut social étudiant, il convient de rappeler le système d'aides sociales actuellement attribuées aux étudiants.
A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES AIDES RÉSULTANT DE LA DÉMOCRATISATION DE L'UNIVERSITÉ
Afin de permettre aux étudiants issus des milieux moins
favorisés de poursuivre leurs études, les aides
financières ont connu une augmentation substantielle au cours des dix
dernières années : alors que les crédits
consacrés à l'action sociale en faveur des étudiants
atteignaient 3,082 milliards de francs en 1987, ceux-ci se sont
élevés à 8,238 milliards de francs en 1997 soit une
progression de plus de 167 %. La part de l'action sociale dans le budget
de l'enseignement supérieur est passée dans le même temps
de 14,2 % en 1987 à 20,7 % en 1997.
Cette montée en puissance résulte certes d'une progression des
effectifs étudiants au cours des dernières années mais
aussi d'une augmentation de la part des étudiants d'origine modeste dans
chaque cycle universitaire.
1. Les aides directes
Les aides directes se ventilent entre les bourses
d'enseignement supérieur sur critères sociaux, les bourses sur
critères universitaires et les aides individualisées
exceptionnelles.
Après avoir augmenté pendant plusieurs années, le nombre
de boursiers, toutes aides confondues, a fléchi entre 1995 et 1996,
passant de 396.700 à 387.500. Cette baisse résulte de la
stagnation des effectifs étudiants et du blocage des plafonds de
ressources ouvrant droit à bourses depuis trois ans.
Pour l'année universitaire 1996-1997, la répartition des
boursiers par échelon est la suivante :
1er échelon |
2e |
3e |
4e |
5e |
|
Nombre de boursiers |
48 464 |
58 276 |
52 685 |
48 902 |
165 912 |
Pourcentage |
12,9 % |
15,6 % |
14,1 % |
13,1 % |
44,3 % |
Taux de la bourse |
7 164 F |
10 746 F |
13 842 F |
16 948 F |
19 314 F |
L'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur ne
peut intervenir que si le candidat accède chaque année à
un niveau d'études supérieur à celui déjà
atteint. Toutefois, dans la limite des crédits prévus à
cet effet, le recteur a la possibilité d'accorder une aide
individualisée exceptionnelle.
Cette aide permet ainsi à des étudiants redoublants ou en
situation de réorientation de continuer à
bénéficier d'une aide financière. Elles sont
attribuées sur l'initiative du recteur d'académie compte tenu de
critères universitaires et au regard de la situation sociale et
familiale de l'étudiant.
L'évolution du montant des bourses attribuées sur critères
sociaux a été la suivante :
Échelon |
1992-1993 |
1993-1994 |
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
1997-1998 |
1er échelon | 6 390 F | 6 588 F | 6 912 F | 7 020 F | 7 164 F | 7 308 F |
2e échelon | 17 244 F | 17 756 F | 18 648 F | 18 936 F | 19 314 F | 19 692 F |
Pour la rentrée 1997, les plafonds de ressources
permettant d'obtenir une bourse ont été revalorisés de
1,9 % et les taux des bourses de 2 %.
Pour les dix dernières années, la proportion de boursiers a
progressé de 16 à 21 % et les crédits relatifs aux
bourses ont été multipliés par trois :
1987-88 |
1988-89 |
1989-90 |
1990-91 |
1991-92 |
1992-93 |
1993-94 |
1994-95 |
1995-96 |
1996-97 |
|||||||||||||||||||||||||
Nombre d'étudiants du MEN |
1 131 732 |
1 205 236 |
1 304 952 |
1 404 153 |
1 531 908 |
1 624 187 |
1 724 142 |
1 762 719 |
1 803 062 |
1 789 395 |
||||||||||||||||||||||||
Nombre de BCS/AIE |
185 398 |
208 424 |
230 236 |
254 809 |
273 384 |
301 416 |
353 622 |
375 233 |
383 566 |
374 239 |
||||||||||||||||||||||||
% de boursiers |
16,4 |
17,3 |
17,6 |
18,1 |
17,8 |
18,6 |
20,5 |
21,3 |
21,3 |
20,9 |
||||||||||||||||||||||||
Nombre de BCU |
8 643 |
8 686 |
9 558 |
10 151 |
11 126 |
11 681 |
12 739 |
13 168 |
13 126 |
13 259 |
||||||||||||||||||||||||
Budget année civile |
2 029 MF |
2 236 MF |
2 768 MF |
3 128 MF |
3 599 MF |
4 093 MF |
4 750 MF |
5 348 MF |
5 768 MF |
6 246 MF |
6 47 MF |
|||||||||||||||||||||||
Taux de croissance |
88-89 |
89-90 |
90-91 |
91-92 |
92-93 |
93-94 |
94-95 |
95-96 |
96-97 |
Sur 3 ans |
Sur 5 ans |
Sur 10 ans |
||||||||||||||||||||||
Nombre d'étudiants du MEN |
6,5 % |
8,3 % |
7,6 % |
9,1 % |
6 % |
6,1 % |
2,2 % |
2,3 % |
- 0,7 % |
3,8 % |
16,8 % |
58,1 % |
||||||||||||||||||||||
Nombre de BCS/AIE |
12,4 % |
10,5 % |
10,7 % |
7,3 % |
10,2 % |
17,3 % |
6,1 % |
2,2 % |
- 2,4 % |
5,8 % |
36,9 % |
101,8 % |
||||||||||||||||||||||
Budget |
10,2 % |
23,8 % |
13 % |
15 % |
13,7 % |
16 % |
12,6 % |
7,8 % |
8,3 % |
31,5 % |
73,5 % |
207,8 % |
2. Les aides indirectes
Depuis cinq ans, les aides indirectes aux étudiants ont augmenté dans des proportions sensibles, notamment concernant les capacités d'hébergement et de restauration. Lors de la dernière année universitaire, 150.000 étudiants étaient ainsi logés en résidences universitaires ou dans des foyers agréés et 73 millions de repas ont été servis grâce aux 181.000 places offertes dans les restaurants universitaires.
a) Les restaurants universitaires
Le tableau ci-après établit le bilan du
fonctionnement des restaurants universitaires depuis 1992 :
Année |
Nombre de repas étudiants (*) |
Subvention restauration |
Prix du ticket au 1er janvier |
1992 |
71 804 619 |
509 200 000 F |
11,50 F |
1993 |
72 490 933 |
527 200 000 F |
12,00 F |
1994 |
72 132 223 |
553 750 000 F |
12,30 F |
1995 |
67 990 715 |
567 020 000 F |
12,70 F |
1996 |
66 605 478 |
564 720 000 F |
13,20 F |
1997 |
66 750 000 |
564 720 000 F |
13,70 F |
1998 |
67 350 000 |
564 720 000 F |
14,10 F |
(*) pour 1997 et 1998, prévisions au 1er août 1997
b) Les résidences universitaires
Le potentiel d'accueil des étudiants en matière
de logement est constitué :
- de logements traditionnels dont l'entretien et le fonctionnement font
l'objet d'une subvention de l'Etat (environ 98.500 chambres classiques et
près de 1.500 logements dans les foyers agréés) ;
- de studios et d'appartements nouvellement construits (en application de la
loi du 18 juillet 1985) et répondant aux normes actuelles de
confort.
L'équilibre financier de cette dernière catégorie de
logements, qui ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement,
est assuré par les seules recettes provenant des étudiants.
Une subvention d'hébergement et d'accueil d'un peu plus de 194 millions
de francs devrait être attribuée en 1998 au titre du
fonctionnement des résidences universitaires ; 252 millions de
francs sont en outre affectés à la maintenance ainsi qu'au fonds
de contractualisation, créé en 1996 et consacrés pour leur
plus grande partie à la rénovation du patrimoine immobilier des
oeuvres universitaires.
3. Les crédits prévus pour 1998 en faveur des aides aux étudiants
Le total des crédits consacrés aux aides en
faveur des étudiants devrait représenter pour 1998, hors mesures
nouvelles, 8,289 milliards de francs, soit une progression de 0,6 %
par rapport à 1997.
Sur ce total, les dépenses d'hébergement
s'élèveraient à un peu plus de 201 millions de
francs, les dépenses de restauration à près de
565 millions de francs, les dépenses de bourses à
6,527 milliards de francs (+ 0,68 %) et les prêts
d'honneur à 26 millions de francs.