B. LES MESURES PRISES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES

Dès 1995, le ministère a demandé aux établissements de consacrer 80 % de leurs crédits de maintenance aux opérations intéressant la sécurité, et d'accompagner cet effort par une mobilisation de leurs capacités d'autofinancement : plus de 600 millions de francs de travaux de sécurité ont été ainsi engagés en 1995.

Cette politique a été poursuivie et amplifiée en 1996, grâce aux 2 milliards de francs d'autorisations de programme ouverts en loi de finances rectificative en décembre 1995 pour la mise en sécurité du patrimoine universitaire.

Dans le cadre de ce budget spécifique, un plan quadriennal de mise en sécurité des établissement d'enseignement supérieur a été engagé.

1. Le bilan du plan quadriennal de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur

a) Les besoins

Les établissements publics d'enseignement supérieur, les instituts universitaires de formation des maîtres et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour ce qui concerne les restaurants universitaires, ont d'abord effectué un diagnostic de leurs besoins pour la mise en sécurité de leur patrimoine immobilier.

La majorité des travaux décrits correspondent d'abord aux prescriptions des commissions de sécurité : travaux de remise aux normes des installations électriques et travaux de mise en sécurité contre l'incendie.

Une partie significative des travaux qui doivent être réalisés permettrait aussi d'améliorer les conditions de l'activité universitaire et de la vie étudiante : sécurité améliorée des campus, mise en conformité des ateliers et des machines-outils pour les écoles d'ingénieurs, réfection des installations sportives, restructuration et mise en sécurité des amphithéâtres, mise aux normes d'hygiène des restaurants universitaires. Les interventions portent sur la totalité des types de bâtiments universitaires avec un effort particulier pour les bibliothèques universitaires et pour les amphithéâtres.

b) Le plan de financement

Après diagnostic et évaluation du besoin, un plan de financement a été négocié entre l'établissement et le ministère.

Outre la mobilisation d'une grande partie des crédits contractuels de maintenance, ce plan de financement arrête les crédits d'urgence proprement dits du plan sécurité) qui se compose d'un engagement de dépenses sur ressources propres de l'établissement et d'un engagement de couverture en subvention exceptionnelle.

c) Le bilan actuel

L'estimation des travaux à effectuer sur la durée du plan, hors traitement du campus de Jussieu, approche actuellement les 6 milliards de francs. Les ressources prévues en couverture (autofinancement, subventions de maintenance et de sécurité s'élèvent au total à 4,8 milliards de francs. Le déficit prévisionnel de financement est donc d'ores et déjà de l'ordre d'1,2 milliard de francs.

Le montant des travaux engagés en 1996 est de 920 millions de francs. Les négociations pour 1997 devraient permettre la programmation financière de 1,3 milliard de francs de travaux.

d) les précisions fournies par le ministre

Devant la commission, le ministre a indiqué que les universités de province construites dans les années 70 devront être rénovées ou rasées et reconstruites à l'instar des nouvelles universités comme celles d'Angers, Amiens, Le Havre qui n'ont rien à envier aux universités anglo-saxonnes.

Il a ajouté que 585 millions de francs seraient affectés à la mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur, et notamment des universités parisiennes qui sont dans un état de délabrement notoire.

2. La mise en sécurité des universités parisiennes

a) Les besoins

Le diagnostic et le chiffrage précis des besoins des universités parisiennes sont difficiles à établir du fait du grand nombre des implantations, du partage fréquent entre plusieurs établissements, et de l'inégale capacité des universités à fournir l'effort technique nécessaire.

On peut actuellement estimer à 800 millions de francs les travaux nécessaires à la remise en sécurité des locaux des universités de Paris intra-muros. L'ampleur du besoin résulte de la vétusté des locaux, de leur défaut d'entretien et de la surexploitation des bâtiments, ce qui suppose sur certains sites la mise en oeuvre d'opérations très lourdes.

La couverture financière d'une première tranche de travaux a été assurée en 1996 à hauteur de 120 millions de francs dont 66 millions de francs de subventions.

Il convient de rappeler que le projet de budget pour 1998 prévoit 585 millions de francs d'autorisations de programme principalement destinés à engager les opérations de sécurité des établissements parisiens et d'Ile-de-France.

b) L'opération engagée à l'université de Jussieu

Cette opération dont la maîtrise d'ouvrage appartiendra à l'établissement public du campus de Jussieu, créé par le décret du 17 avril 1997, ne sera pas seulement une opération de désamiantage, mais également de remise en sécurité et de rénovation de l'ensemble du campus.

Le site de Jussieu doit en effet devenir un véritable campus, qui rassemble et intègre des unités de formation et de recherche, et qui offre des conditions satisfaisantes de travail, de vie et même à terme de logement pour les étudiants.

Si le coût global, les modalités de financement et l'échéancier de cette opération restent à préciser, celle-ci a déjà été engagée.

Sur les 200 millions de francs d'autorisations de programme ouverts en loi de finances rectificative 1996, 73 millions de francs ont été engagés pour conclure les marchés de programmation et de maîtrise d'oeuvre et pour construire des locaux de substitution dont la réalisation permettra de démarrer, au début de 1998, le désamiantage de deux barres.

Par ailleurs, des mesures transitoires nécessaires à la protection des usagers ont été mises en oeuvre. Les travaux de confinement de l'amiante par pose d'une protection adéquate ont été réalisés sur l'ensemble du site pour un coût de 16 millions de francs. Dans l'état actuel des connaissances, le risque sanitaire est extrêmement faible dans les salles de cours, les laboratoires, les bureaux et les couloirs de Jussieu.

Les techniciens et ouvriers de service appelés à intervenir pour la maintenance du bâtiment peuvent cependant être exposés à des teneurs en amiante plus élevées et des moyens devraient être mis en oeuvre pour assurer leur protection.

Devant la commission, le ministre a estimé que la présence d'amiante à l'université de Jussieu ne présentait pas de danger immédiat mais a fait observer que la réfection de cet établissement qui connaît régulièrement des incendies en raison de la présence de nombreux laboratoires, s'effectuerait dans des conditions techniques difficiles du fait qu'il n'existe pas de substitut à l'amiante pour prévenir le risque d'incendie.

Déplorant le développement d'une psychose à l'égard de ce matériau et rappelant que le fait de respirer de la silice sur une plage n'expose pas à la silicose, il a indiqué que les Etats-Unis avaient connu une polémique de même nature, mais qu'on avait désormais renoncé à retirer systématiquement l'amiante des bâtiments en mettant en place une protection adaptée.

Il a également précisé qu'il ne souhaitait pas remettre en cause une réglementation prise dans une certaine précipitation et qui lui impose de procéder au désamiantage des constructions dont il avait la charge.

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