B. LES MESURES PRISES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES
Dès 1995, le ministère a demandé aux
établissements de consacrer 80 % de leurs crédits de
maintenance aux opérations intéressant la sécurité,
et d'accompagner cet effort par une mobilisation de leurs capacités
d'autofinancement : plus de 600 millions de francs de travaux de
sécurité ont été ainsi engagés en 1995.
Cette politique a été poursuivie et amplifiée en 1996,
grâce aux 2 milliards de francs d'autorisations de programme ouverts
en loi de finances rectificative en décembre 1995 pour la mise en
sécurité du patrimoine universitaire.
Dans le cadre de ce budget spécifique, un plan quadriennal de mise en
sécurité des établissement d'enseignement supérieur
a été engagé.
1. Le bilan du plan quadriennal de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur
a) Les besoins
Les établissements publics d'enseignement
supérieur, les instituts universitaires de formation des maîtres
et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour ce
qui concerne les restaurants universitaires, ont d'abord effectué un
diagnostic de leurs besoins pour la mise en sécurité de leur
patrimoine immobilier.
La majorité des travaux décrits correspondent d'abord aux
prescriptions des commissions de sécurité : travaux de
remise aux normes des installations électriques et travaux de mise en
sécurité contre l'incendie.
Une partie significative des travaux qui doivent être
réalisés permettrait aussi d'améliorer les conditions de
l'activité universitaire et de la vie étudiante :
sécurité améliorée des campus, mise en
conformité des ateliers et des machines-outils pour les écoles
d'ingénieurs, réfection des installations sportives,
restructuration et mise en sécurité des
amphithéâtres, mise aux normes d'hygiène des restaurants
universitaires. Les interventions portent sur la totalité des types de
bâtiments universitaires avec un effort particulier pour les
bibliothèques universitaires et pour les amphithéâtres.
b) Le plan de financement
Après diagnostic et évaluation du besoin, un
plan de financement a été négocié entre
l'établissement et le ministère.
Outre la mobilisation d'une grande partie des crédits contractuels de
maintenance, ce plan de financement arrête les crédits d'urgence
proprement dits du plan sécurité) qui se compose d'un engagement
de dépenses sur ressources propres de l'établissement et d'un
engagement de couverture en subvention exceptionnelle.
c) Le bilan actuel
L'estimation des travaux à effectuer sur la
durée du plan, hors traitement du campus de Jussieu, approche
actuellement les 6 milliards de francs. Les ressources prévues en
couverture (autofinancement, subventions de maintenance et de
sécurité s'élèvent au total à
4,8 milliards de francs. Le déficit prévisionnel de
financement est donc d'ores et déjà de l'ordre
d'1,2 milliard de francs.
Le montant des travaux engagés en 1996 est de 920 millions de
francs. Les négociations pour 1997 devraient permettre la programmation
financière de 1,3 milliard de francs de travaux.
d) les précisions fournies par le ministre
Devant la commission, le ministre a indiqué que les
universités de province construites dans les années 70 devront
être rénovées ou rasées et reconstruites à
l'instar des nouvelles universités comme celles d'Angers, Amiens,
Le Havre qui n'ont rien à envier aux universités
anglo-saxonnes.
Il a ajouté que 585 millions de francs seraient affectés
à la mise en sécurité des établissements
d'enseignement supérieur, et notamment des universités
parisiennes qui sont dans un état de délabrement notoire.
2. La mise en sécurité des universités parisiennes
a) Les besoins
Le diagnostic et le chiffrage précis des besoins des
universités parisiennes sont difficiles à établir du fait
du grand nombre des implantations, du partage fréquent entre plusieurs
établissements, et de l'inégale capacité des
universités à fournir l'effort technique nécessaire.
On peut actuellement estimer à 800 millions de francs les travaux
nécessaires à la remise en sécurité des locaux des
universités de Paris intra-muros. L'ampleur du besoin résulte de
la vétusté des locaux, de leur défaut d'entretien et de la
surexploitation des bâtiments, ce qui suppose sur certains sites la mise
en oeuvre d'opérations très lourdes.
La couverture financière d'une première tranche de travaux a
été assurée en 1996 à hauteur de 120 millions
de francs dont 66 millions de francs de subventions.
Il convient de rappeler que le projet de budget pour 1998 prévoit
585 millions de francs d'autorisations de programme principalement
destinés à engager les opérations de
sécurité des établissements parisiens et d'Ile-de-France.
b) L'opération engagée à l'université de Jussieu
Cette opération dont la maîtrise d'ouvrage
appartiendra à l'établissement public du campus de Jussieu,
créé par le décret du 17 avril 1997, ne sera pas seulement
une opération de désamiantage, mais également de remise en
sécurité et de rénovation de l'ensemble du campus.
Le site de Jussieu doit en effet devenir un véritable campus, qui
rassemble et intègre des unités de formation et de recherche, et
qui offre des conditions satisfaisantes de travail, de vie et même
à terme de logement pour les étudiants.
Si le coût global, les modalités de financement et
l'échéancier de cette opération restent à
préciser, celle-ci a déjà été engagée.
Sur les 200 millions de francs d'autorisations de programme ouverts en loi
de finances rectificative 1996, 73 millions de francs ont
été engagés pour conclure les marchés de
programmation et de maîtrise d'oeuvre et pour construire des locaux de
substitution dont la réalisation permettra de démarrer, au
début de 1998, le désamiantage de deux barres.
Par ailleurs, des mesures transitoires nécessaires à la
protection des usagers ont été mises en oeuvre. Les travaux de
confinement de l'amiante par pose d'une protection adéquate ont
été réalisés sur l'ensemble du site pour un
coût de 16 millions de francs. Dans l'état actuel des
connaissances, le risque sanitaire est extrêmement faible dans les salles
de cours, les laboratoires, les bureaux et les couloirs de Jussieu.
Les techniciens et ouvriers de service appelés à intervenir pour
la maintenance du bâtiment peuvent cependant être exposés
à des teneurs en amiante plus élevées et des moyens
devraient être mis en oeuvre pour assurer leur protection.
Devant la commission, le ministre a estimé que la présence
d'amiante à l'université de Jussieu ne présentait pas de
danger immédiat mais a fait observer que la réfection de cet
établissement qui connaît régulièrement des
incendies en raison de la présence de nombreux laboratoires,
s'effectuerait dans des conditions techniques difficiles du fait qu'il n'existe
pas de substitut à l'amiante pour prévenir le risque d'incendie.
Déplorant le développement d'une psychose à l'égard
de ce matériau et rappelant que le fait de respirer de la silice sur une
plage n'expose pas à la silicose, il a indiqué que les Etats-Unis
avaient connu une polémique de même nature, mais qu'on avait
désormais renoncé à retirer systématiquement
l'amiante des bâtiments en mettant en place une protection adaptée.
Il a également précisé qu'il ne souhaitait pas remettre en
cause une réglementation prise dans une certaine précipitation et
qui lui impose de procéder au désamiantage des constructions dont
il avait la charge.