D. UNE UTILISATION DÉTOURNÉE DES HEURES COMPLÉMENTAIRES

A la demande du ministre, l'IGAEN a procédé, en 1996 et 1997, à une enquête sur l'utilisation des heures complémentaires, compte tenu du potentiel d'enseignement des universités.

1. Un constat sévère

Les universités utilisent aujourd'hui entre 4 et 5 millions d'heures complémentaires dont le coût est évalué à 1,2 milliard de francs, soit l'équivalent de 20.000 postes.

Le rapport de l'IGAEN, qui n'a pas fait l'objet d'une publication officielle, indique notamment que certaines universités disposent d'un contingent important d'heures complémentaires alors que leurs enseignants n'assurent pas la totalité de leur service statutaire de 192 heures par an, et que d'autres établissements utilisent ces crédits pour rémunérer des tâches administratives ou de tutorat.

Il révèle ainsi des situations abusives, qui si elles ne sont pas toutes illégales, ont prospéré sur de " regrettables lacunes réglementaires " et dénonce un certain laxisme dans l'affectation des fonds comme dans le contrôle des obligations de service des enseignants.

2. Un détournement de la finalité des heures complémentaires

En l'absence de créations d'emplois suffisantes, les heures complémentaires sont habituellement utilisées pour faire face à un afflux d'étudiants dans certaines disciplines, pour ouvrir de nouvelles formations, pour rémunérer des intervenants extérieurs dans les formations professionnalisées ou des professeurs du secondaire dans des antennes universitaires délocalisées.

En dépit de la mise en place du plan de rattrapage des universités sous-dotées à la fin de 1995, comportant de nombreuses créations de postes, l'IGAEN a constaté que le volume des heures complémentaires n'avait pas baissé dans ces établissements, ce qui semble indiquer que ces heures ne servent pas qu'à compenser l'insuffisance des postes.

Le rapport constate aussi de nombreuses disparités entre les cycles bénéficiaires : dans certaines universités, ces heures sont attribuées en 2e et 3e cycles pour la préparation aux concours plutôt qu'en 1er cycle où se concentre la majorité des étudiants ; elles sont également utilisées pour maintenir quelques spécialités rares regroupant de faibles effectifs d'étudiants, et assurer le fonctionnement du système des modules et des options.

L'IGEN constate aussi que certains enseignants effectuent plusieurs services au détriment de leur activité de recherche.

Elle observe enfin que les heures complémentaires servent fréquemment à rémunérer un suivi des stages, une surveillance des examens ou le tutorat ainsi que des activités administratives pourtant dotées de primes.

3. Les propositions de l'Inspection générale

Constatant l'absence de réglementation définie et le comportement laxiste de certains directeurs d'UFR, le rapport propose un renforcement du pouvoir des présidents d'université pour contrôler les obligations de service des enseignants et l'utilisation des heures complémentaires en fonction des besoins.

Dans cette perspective, une gestion plus centralisée de ces heures, la mise en place de l'informatique et l'annualisation des services devraient permettre de réduire les pratiques abusives de certains établissements.

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