V. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Ces nouvelles orientations concernent notamment la formation continue à l'université, la prise en compte de la dimension internationale de l'enseignement supérieur et l'ouverture des grandes écoles.

Certaines devraient faire l'objet de tables rondes qui ont d'ores et déjà engagé leurs réflexions.

Il conviendra également de s'interroger sur la perspective d'une réforme générale des études médicales.

A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE À L'UNIVERSITÉ

1. Des capacités sous utilisées

En application de la loi de 1971, les établissements d'enseignement supérieur se sont engagés dans la voie de la formation professionnelle continue.

Au cours de l'année universitaire 1994-1995, 272.000 stagiaires étaient ainsi inscrits dans les services de formation continue des universités, des écoles d'ingénieurs, du Centre national des arts et métiers, générant un " chiffre d'affaires " de l'ordre de 1,2 milliard de francs.

En dépit des efforts accomplis par les établissements pour accueillir des publics variés (salariés, demandeurs d'emploi...), valider les acquis professionnels, aménager les cursus, recourir aux nouvelles technologies, la formation continue dispensée par les universités ne joue qu'un rôle limité et n'assure que 15 % des formations de niveau I et II et 8 % des formations de niveau III.

Dans la perspective de la mise en place d'une formation permanente tout au long de la vie active, et même au-delà, le système universitaire doit développer son action de formation professionnelle continue et ainsi contribuer à favoriser les allers et retours qui seront de plus en plus nécessaires entre l'université et les entreprises.

2. Les propositions du ministre

Afin de favoriser la création de projets de développement de la formation continue, le ministre a lancé un concours auprès des établissements et a indiqué qu'un appel d'offres venait d'être lancé auprès de grandes entreprises pour organiser cette formation dans les universités.

Ce concours devrait :

- porter sur les formations diplômantes en introduisant les mécanismes de validation des acquis prévus par la loi de 1992 et en privilégiant le recours aux nouvelles technologies ;

- proposer des aménagements quant à l'organisation des établissements pour accueillir en permanence des stagiaires pendant toute la durée de l'année civile ;

- faire appel à des personnels intervenant en formation continue sur leur temps normal de service.

Dès la fin de l'année 1997, une dizaine de projets devraient être retenus et bénéficier d'une aide financière, ces projets devant réserver une place importante à la validation des acquis professionnels.

Le ministre a indiqué que l'objectif du gouvernement était de faire en sorte que tous les diplômes accessibles en formation initiale puissent être obtenus dans le cadre de la formation continue.

Il a cependant regretté devant la commission que certaines universités aient pris l'habitude de placer les ressources qu'elles tirent notamment de la formation continue, alors que cet argent devrait venir en atténuation de leurs dépenses de fonctionnement supportées par l'Etat.

Si votre commission manifeste son accord avec cette orientation qui consiste à associer davantage l'université à la formation continue, et donc à adapter ses formations aux besoins des entreprises, elle tient cependant à souligner la nécessité de prendre en compte ces tâches de formation dans l'évaluation des enseignants au même titre que les activités pédagogiques, de recherche, d'encadrement, d'animation et de direction des établissements.

Elle a en effet cru déceler une certaine réticence des universitaires à prendre en charge cette formation continue parce que celle-ci n'était pas prise en compte pour le déroulement de leur carrière.

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