II. UNE GESTION PEU SATISFAISANTE DES ENSEIGNANTS
Après avoir rappelé la diversité des statuts des enseignants dans le système universitaire, il conviendra d'évoquer les modalités de leur évaluation, la réforme de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs et les dérives observées dans l'utilisation des heures complémentaires.
A. LA DIVERSITÉ DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
L'enseignement supérieur fait appel à des catégories de personnels très variées pour couvrir ses besoins d'enseignement. Parmi ces différentes catégories, on peut distinguer d'une part les personnels titulaires (enseignants-chercheurs et enseignants de statut second degré) et, d'autre part, les personnels non titulaires recrutés soit au titre de la " jouvence " universitaire, soit comme associés, invités ou vacataires.
1. Les personnels titulaires
Pour l'essentiel, il s'agit des maîtres de
conférence et des professeurs des universités.
Dans la loi de finances pour 1997, on dénombrait 13.909 emplois de
professeurs des universités
et 30.211 emplois de
maîtres de conférences
affectés aux
établissements d'enseignement supérieur.
Le nombre des emplois de maîtres de conférences a
régulièrement augmenté depuis 1993.
La priorité accordée à l'emploi scientifique se traduira
en 1998 par la création de 1.800 emplois d'enseignants-chercheurs.
Les assistants
de l'enseignement supérieur constituent depuis
1985 des corps en voie d'extinction et leur nombre s'élève (hors
médecine) à environ 1.800 : depuis 1990, un millier
d'assistants ont accédé par transformation à l'emploi de
maîtres de conférences.
Le budget de 1997 finançait en outre 7.250 emplois de
professeurs agrégés
et 420 emplois de
professeurs
certifiés
dans l'enseignement supérieur, le décret du
26 mars 1993 fixant à 384 heures par an leurs obligations de
service et le décret du 26 mars 1993 les faisant
bénéficier de la prime pédagogique réservée
jusque-là aux seuls enseignants-chercheurs. Une réflexion est
actuellement engagée pour leur faciliter l'accès à la
recherche.
Le nombre des emplois budgétaires de professeurs agrégés
est passé de 2.925 en 1992 à 7.253 en 1997, les PRAG
correspondant à ces emplois exerçant généralement
un premier cycle universitaire.
Votre commission exprime la crainte que la création de 1.200 emplois de
PRAG, moins coûteux, risque encore d'aggraver la
" secondarisation " des premiers cycles universitaires.
Elle rappellera, à cet égard, que cette tendance n'est pas
nouvelle : le niveau de notre système universitaire pourra-t-il
être maintenu s'il compte de moins en moins d'enseignants-chercheurs et
de plus en plus d'enseignants du secondaire ?
Devant l'Assemblée nationale, le ministre a annoncé son souhait
de modifier le statut des agrégés enseignant dans les
universités, et, plus généralement, d'aborder le
problème des obligations de service des enseignants du supérieur,
en dénonçant le faible nombre d'heures d'enseignement
imposé à ceux qui ne se consacrent pas à des
activités de recherche.
2. Les personnels non-titulaires
- Le monitorat
d'initiation à l'enseignement
supérieur est ouvert aux étudiants de 3e cycle, titulaires
d'un DEA et admis au bénéfice d'une allocation de recherche.
Les crédits inscrits au budget de 1997 correspondaient à
2.924 monitorats à la rentrée 1997.
- Les allocataires-moniteurs-normaliens
sont des élèves
qui sortent des écoles normales supérieures : 670 AMN
sont prévus pour l'année universitaire en cours.
- Les ATER
sont en majorité des agrégés, titulaires
d'un DEA qui souhaitent achever des études doctorales dans de bonnes
conditions d'insertion universitaire, ou des moniteurs parvenus au terme de
leur contrat.
En 1996-1997, environ 5.300 attachés temporaires d'enseignement et
de recherche étaient en fonction dans l'enseignement supérieur.
- Les lecteurs et maîtres de langue étrangère
:
le budget de 1997 finançait 895 emplois de lecteurs et
220 emplois de maîtres de langue et de répétiteurs
à l'INALCO.
- Les enseignants associés à temps plein
: au titre
de l'année universitaire 1996-1997, 279 personnes ont
été recrutées comme maîtres de conférences ou
professeurs associés à temps plein pour des durées
variables.
- Les associés à mi-temps
: les crédits
inscrits au budget de 1997 pour rémunérer les associés
à mi-temps correspondent à 1.370 emplois équivalents
temps plein.
La répartition fonctionnelle des personnels enseignants selon leur
statut est détaillée dans le tableau ci-après :
LES ENSEIGNANTS EN FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES
|
Emplois au |
Effectifs réels au 1/05/1997 |
|||
|
Fonctions |
31/12/96 |
Titulaires |
Non fonctionnaires |
TOTAL |
|
Professeurs des universités |
17 505 |
16 870 |
252 (1) |
17 122 |
|
Maîtres de conférences |
31 580 |
27 533 |
295 (1) |
27 828 |
|
Assistants |
1 912 |
1 785 |
12 149 |
|
|
Lecteurs et maîtres de langues |
1 053 |
944 |
944 |
|
|
Ater |
5 312 (2) |
5 312 |
||
(1) Associés à temps plein
(2) 5 312 personnes physiques représentent 3 720,5 équivalents
temps plein.
Les Ater sont recrutés soit sur des emplois budgétaires de
maîtres de conférences gagés à cet effet, soit sur
des emplois d'enseignants-chercheurs (Professeurs, maîtres de
conférences, assistants) vacants.