Projet de loi de finances pour 1996 : Communication audiovisuelle

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 1995

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• CHAPITRE PREMIER : LES RESSOURCES DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
  
  • I. L'AUDIOVISUEL FRANÇAIS DANS LE MONDE EN 1995 : UNE PLACE MODESTE
    
    • A. L'INFO COMMUNICATION, UN MARCHÉ DE 1 500 MILLIARDS DE DOLLARS
      
    • B. LA PLACE DE L'AUDIOVISUEL FRANÇAIS
      
  • II. LES COMPTES DE L'AUDIOVISUEL
    
    • A. LES DÉPENSES AUDIOVISUELLES DES MÉNAGES
      
    • B. LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION EN 1994
      
  • III. LES RESSOURCES DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
    
    • A. LES RESSOURCES PUBLIQUES
      
    • B. LES RESSOURCES PROPRES
      
  • IV. LE BUDGET 1996 DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC : UN BUDGET DE RECONDUCTION
    
    • A. UN EFFORT DE RIGUEUR POUR LE SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
      
    • B. LA POSITION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
    • C. LES PROPOSITIONS PRESENTÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR A LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT POUR RECONSTRUIRE LE BUDGET DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
  • V. FRANCE TÉLÉVISION ET LA PUBLICITÉ : UNE DÉPENDANCE VOULU PAR LES GOUVERNEMENT SUCCESSIF
    
    • A. UNE DÉPENDANCE CROISSANT DES DÉPENSE PUBLICITAIRE
      
    • B. LA PROGRESSION DE FRANCE TÉLÉVISION AU SEIN DU MARCHÉ PUBLICITAIRE
      
    • C. LA QUERELLE TF1-FRANCE TÉLÉVISION SUR LA PUBLICITÉ
      
    • D. LES PERSPECTIVE DU MARCHÉ PUBLICITAIRE D'ICI L'AN 2000
      
• CHAPITRE II : - LES MUTATIONS TECHNIQUES DE L'AUDIOVISUEL : ET LA FONTAINE DE L'ABONDANCE TÉLÉVISUELLE COULER...
  
  • I. LA DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE
    
    • A. LA TAXATION DE L'UTILISATION DES FRÉQUENCES HERTZIENNES
      
    • B. L'UTILISATION DU RÉSEAU MULTIVILLES
      
  • II. LA SITUATION DU CÂBLE
    
    • B. L'ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE DU CÂBLE
      
    • C. L'ÉCONOMIE DU CÂBLE
      
    • D. LES PROJETS DE CHAÎNES CÂBLÉES EN FRANCE
      
  • III. LE SATELLITE ET LE NUMÉRIQUE
    
    • A. LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE EST EN MARCHE
      
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DU SATELLITE
      
  • IV. DES AUTOROUTES DE L'INFORMATION AU MULTIMÉDIA
    
    • A. LES CONSÉQUENCES DES AUTOROUTES DE L'INFORMATION POUR LA TÉLÉVISION
      
    • B. LES AUTOROUTES DE L'INFORMATION EN FRANCE
      
• CHAPITRE III : LES ASPECTS COMMUNAUTAIRES ET INTERNATIONAUX DE L'AUDIOVISUEL
  
  • I. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'AUDIOVISUEL
    
    • A. LA PLACE DE L'EUROPE SUR LE MARCHE MONDIAL DE L'AUDIOVISUEL
      
    • B. LA DIRECTIVE TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRES, OU LE MYTHE DE L'ESPACE AUDIOVISUEL EUROPÉEN
      
    • C LE RENFORCEMENT DU PROGRAMME MEDIA
      
    • D. L'ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'AUDIOVISUEL
      
  • II. POUR UNE RÉORGANISATION DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
    
    • A. QUELLE DOCTRINE POUR L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE ?
      
    • B. QUELLE RATIONALISATION DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE ?
      
    • C. QUELS MOYENS FINANCIERS ?
      
    • D. QUELS PROGRAMMES ?
      
    • E. QUELLES RESTRUCTURATION ?
      
  • III. LES CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
    
    • A. LA FRANCE NE DOIT PAS SE TROMPER DE SATELLITE
      
    • B. LE RÉGIME JURIDIQUE DU DROIT D'AUTEUR DOIT ÊTRE AMÉNAGÉ
      
  • IV. LES INSTRUMENTS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE.
    
    • A. RADIO FRANCE INTERNATIONAL
      
    • B. LA SOFIRAD
      
    • C. TV 5 - EUROPE
      
    • D. CANAL FRANCE INTERNATIONAL
      
    • E. RADIO -FRANCE OUTRE-MER
      
    • F. EURONEWS
      
    • G. LES AUTRES ACTEURS
      
• CHAPITRE IV - LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES DISPOSITIFS D'AIDE A LA PRODUCTION
    
    • A. LES RÉFORMES DU COMPTE DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES (COSIP)
      
    • B. LA MODIFICATION DU DÉCRET DU 17 JANVIER 1990 PAR LE DÉCRET DU 6 NOVEMBRE 1995
      
    • C. LE BILAN DES DISPOSITIFS D'AIDE A LA PRODUCTION
      
    • D. LE RÉGIME DES SOFICA EN QUESTION
      
  • III LE LENT DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS
    
    • A. LA BONNE TENUE DES EXPORTATIONS...
      
    • B. ...NE DOIT PAS FAIRE OUBLIER LES HANDICAPS STRUCTURELS DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE FRANÇAISE
      
    • C. LES EFFORTS POUR L'EXPORTATION DES PROGRAMMES FRANÇAIS DOIVENT ÊTRE SOUTENUS
      
  • III. LA SFP : UNE SITUATION DIFFICILE EN RAISON DES INCOHÉRENCES DE L'ÉTAT, MAIS AUSSI DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES
    
    • A. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE DIFFICILE
      
    • B. UN DÉFICIT QUI S'EXPLIQUE PAR L'INCOHÉRENCE DE LA POLITIQUE DES POUVOIRS PUBLICS POUR LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
      
    • C. LA SANCTION : UNE PRIVATISATION INCERTAINE
      
• CHAPITRE V : LES SOCIÉTÉS DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
  
  • I. FRANCE TÉLÉVISION
    
    • A. LES DOSSIERS COMMUNS
      
    • B. FRANCE 2 EN 1994-1995
      
    • C FRANCE 3 EN 1994-1995
      
  • II LE CINQUIÈME RÉSEAU A LA RECHERCHE DE SA COHÉRENCE
    
    • A. DÉTERMINER LE COÛT MOYEN D'UN TÉLÉSPECTATEUR D'ARTE OU DE LA CINQUIÈME
      
    • B. FAUDRAIT-IL METTRE FIN À LA DIFFUSION D'ARTE SUR LE RÉSEAU HERTZIEN ?
      
    • C. « REFORMATER » LA CINQUIÈME
      
    • D. ÉTUDIER LE RAPPROCHEMENT ENTRE LES DEUX CHAÎNES
      
  • III. LA SEPT ARTE
    
    • A. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE EST RENDU IMPOSSIBLE
      
    • B. LES DIFFICULTÉS EXISTENTIELLES D'UNE CHAÎNE CULTURELLE FRANCO-ALLEMANDE
      
    • C 1996 : UN BUDGET SOUS CONTRAINTE
      
  • IV. LA CINQUIÈME
    
    • A. INTERROGATIONS...
      
    • B. UNE LIGNE ÉDITORIALE AMBIGUË
      
    • C. A LA RECHERCHE DES AUDITEURS
      
    • D. UN BUDGET CONSÉQUENT
      
  • V. LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIO-TÉLÉVISION FRANÇAISE D'OUTRE -MER (RFO)
    
    • A. UN BUDGET 1994-1995 RIGOUREUX
      
    • B. RFO FACE A LA CONCURRENCE DES CHAÎNES PRIVÉES
      
  • VI. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
    
    • A. LES ASPECTS BUDGÉTAIRES 1994-1996
      
    • B. LES ACTIVITÉS DE L'INA EN 1995
      
    • C. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 20 JUIN 1992
      
  • Vll. TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE
    
    • A. LES ASPECTS BUDGÉTAIRES 1994-1996
      
    • B. LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS DE TDF
      
    • C. L'EFFORT DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT DE TDF
      
• CHAPITRE VI : LE SECTEUR PUBLIC DE LA RADIO
  
  • I. UNE BONNE TENUE DE L'AUDIENCE DE LA RADIO PUBLIQUE
    
  • II. L'ÉVOLUTION DE LA DOCTRINE DU CSA POUR LA RADIO
    
    • A. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE RADIOPHONIQUE NATIONAL
      
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA DOCTRINE DU CSA POUR LA RADIO
      
  • III. L'ÉVOLUTION DU FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE
    
    • A. LE FONCTIONNEMENT DU FONDS DE SOUTIEN EN 1994
      
    • B. LES DIFFICULTÉS DU FONDS EN 1994-1995
      
  • IV. RADIO FRANCE EN 1996 : PRÉPARER L'ÈRE NUMÉRIQUE
    
    • A. L'ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE
      
    • B. DES ÉCONOMIES SONT POSSIBLE
      
    • C. CES ÉCONOMIES DOIVENT PERMETTRE DE FINANCER LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION DE RADIO FRANCE
      
  • V. LA PRIVATISATION DE RMC
    
    • A. DES RÉSULTATS FINANCIERS INQUIÉTANTS
      
    • B. UNE PRIVATISATION INÉVITABLE
      
• CHAPITRE VII : L'ÉVOLUTION DES MOYENS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
  
  • I. LES MOYENS FINANCIERS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1994
      
    • B. LES PRÉVISIONS D'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1995
      
    • C. LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES POUR 1996
      
  • II. L'EXTENSION DES COMPÉTENCES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
    
    • A. L'EXTENSION DES COMPÉTENCES DU CSA : UNE OPPORTUNE RÉFORME
      
    • B. LA RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS : UNE NOUVELLE COMPÉTENCE POUR LE CSA ?
      
• Annexe - La télévision publique est-elle un service public ?