Interventions de M. Richard YUNG

Discussion générale:

Première partie :

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème)

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 bis (nouveau) (art. 80 duodecies du code général des impôts - Régime fiscal des indemnités de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant)

Articles additionnels après l’article 2 bis

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Articles additionnels après l’article 2 sexies

Article 3 (art. 258 B du code général des impôts - Régime des ventes à distance : abaissement de 100 000 € à 35 000 € du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France)

Articles additionnels après l'article 3

Article 15 (priorité) (art. 1-1 à 1-5 [nouveaux], 4, 27, 29, 64-4 et 64-5 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1-1 [nouveau] de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 1001, 302 bis Y, 1018 A du code général des impôts - Réforme de l'aide juridictionnelle)

Articles additionnels après l'article 3 ter

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels après l’article 5 ter

Articles additionnels après l'article 5 quater

Article 6 (art. 39 AH du code général des impôts - Prorogation du dispositif d'amortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle)

Article additionnel après l'article 6 bis

Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement)

Articles additionnels après l’article 8

Article 8 quater (nouveau) (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières)

Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

  Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés :

  Culture :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Etat B

  Sécurités :

Etat B

  Immigration, asile et intégration :

Etat B

Seconde partie :

  Action extérieure de l'État :

Etat B

Article additionnel après l'article 48 A

  Outre-mer :

  Article relatif aux plafonds des autorisations d'emplois pour 2016 :

Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 29 (Plafonds d'emploi des opérateurs de l'État)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 33 bis

Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 34

Article additionnel après l’article 34 quater

Articles additionnels après l’article 35

Article 39 bis (nouveau) (art. L. 2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales - Fixation d'une date limite pour l'institution de la taxe de séjour)

  Organisation des travaux :

Article 39 octies (nouveau) (art. 1383 C ter et 1466 A du code général des impôts - Extension aux deux bordures de la voie publique de l'application de certaines exonérations d'imposition locale lorsque ladite voie correspond à la limite d'un quartier prioritaire de la politique de la ville)

Articles additionnels après l’article 43

Articles additionnels après l'article 47

Article 47 bis (nouveau) (art. 197 A du code général des impôts - Simplification de la démarche effectuée par les non-résidents pour l'imposition de leurs revenus de source française)

Article 47 quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Suppression du mécanisme de traçabilité des produits du tabac prévu à l'article 569 du code général des impôts)