Séance du 4 décembre 2015

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement tend à tirer les conséquences, sur les plafonds d’emplois de l’État, des amendements votés par le Sénat au titre des missions figurant dans la seconde partie du présent projet de loi de finances.

Plus précisément, il faut tenir compte, pour les plafonds d’emplois des ministères de l’intérieur, de la justice et des finances, des annonces faites par le Président de la République devant le Congrès, le 16 novembre dernier, en matière de lutte contre le terrorisme.

Au total, 3 557 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, doivent être ajoutés aux plafonds d’emplois de ces ministères : il s’agit là des recrutements supplémentaires qui auront lieu en 2016. Le ministère de l’intérieur bénéficiera, à lui seul, de 2 584 créations de postes.

En outre, il conviendra d’abaisser le plafond d’emplois du ministère du travail de deux ETPT, du fait du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, survenu le 1^er juillet 2015.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des finances n’est pas du tout contente de la méthode employée, car cet amendement a été déposé par le Gouvernement cette nuit, à minuit vingt-cinq ! Elle s’est réunie hier soir à vingt heures, et aurait aimé disposer alors des amendements du Gouvernement pour pouvoir les étudier. Franchement, ce n’est pas une bonne méthode de travail !

Nous l’avons déjà relevé : au titre du présent texte, le nombre d’amendements tendant à insérer des articles additionnels est considérable. De surcroît, il semblerait que le Gouvernement ait déjà déposé plus de cinquante amendements au titre du projet de loi de finances rectificative. Nous sommes contraints de procéder dans une complète impréparation…

M. Jean-François Husson. C’est vrai !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. … et la commission, qui travaille en continu, est dans l’impossibilité d’étudier les nouvelles mesures proposées par l’exécutif. C’est tout sauf sérieux !

J’ajoute que, en l’occurrence, les dispositions présentées n’ont rien de nouveau. L’augmentation des plafonds d’emplois avait été annoncée, et la rédaction de cet amendement ne présentait aucune difficulté technique : la moindre des choses eût été de le déposer à temps pour que la commission puisse l’examiner. Je le répète, nous sommes face à une situation d’impréparation totale, que l’on subit, hélas ! de plus en plus fréquemment.

Je ne peux donc me prononcer qu’à titre personnel quant au fond…

J’approuve, à l’instar de la majorité sénatoriale, les créations d’emplois liées à la lutte contre le terrorisme, notamment dans la police, dans la gendarmerie, dans les douanes et pour le ministère de la justice. Aussi, nous sommes plutôt favorables à cet amendement, qui tend à tirer les conséquences des précédentes annonces.

Toutefois, j’émets une réserve de fond : si nous adhérons, sur le principe, à ce relèvement des plafonds d’emplois liés à la sécurité, nous n’approuvons pas la méthode suivie par le Gouvernement. À nos yeux, ces créations d’emplois doivent être compensées par des suppressions de postes dans les ministères non prioritaires. C’est précisément ce que nous avons proposé hier. Or, avant même les annonces du Président du République, les effectifs de l’État sont repartis à la hausse, ce qui nous place à contre-courant de l’ensemble des pays européens.

Enfin, madame la secrétaire d’État, j’exprime l’interrogation suivante : en tout, 3 757 ETPT doivent être créés. Mais quand ces postes seront-ils effectivement pourvus ? Quand leurs titulaires entreront-ils en fonctions ? À titre d’exemple, il faut trente et un mois pour recruter un magistrat !

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.

M. Michel Bouvard. Madame la secrétaire d’État, compte tenu du dépôt tardif de cet amendement, je suis contraint de vous demander un éclaircissement. J’ai besoin de comprendre ce que le Gouvernement nous demande de voter !

Le présent amendement tend à réduire de deux ETPT le plafond d’emplois de la mission « Travail et emploi », par suite de la décentralisation aux régions des fonds européens.

Aussi, je m’interroge : ce dossier n’était-il, précédemment, suivi que par deux agents ? Ce chiffre me semble très faible au regard de l’ampleur des crédits concernés.

De surcroît, la décentralisation des fonds européens au niveau des conseils régionaux est effective depuis le début de cette année. En effet, même si de nombreux territoires subissent des lourdeurs…

M. François Marc. Ce sont de nouveaux dossiers !

M. Michel Bouvard. … pour mettre en œuvre ce dispositif et établir les documents d’orientation, puis les négocier avec Bruxelles, les régions sont déjà chargées de la gestion des fonds européens.

De deux choses l’une : ou bien l’État n’avait pas suffisamment d’agents pour assumer cette tâche, ou bien les réductions de postes sont insuffisantes. Deux suppressions d’ETPT surgissent tout à coup, pour une seule mission, et au titre d’une opération engagée depuis le début de cette année. Voilà qui exige des explications !

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Mme Marie-France Beaufils. J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général. Force est de le constater, il est toujours très difficile d’analyser les amendements qui nous parviennent au dernier moment.

Certes, les documents budgétaires que nous avons précédemment étudiés mentionnaient les sommes que le Gouvernement entend consacrer à ces créations d’emplois. Cela étant, j’exprimerai une interrogation. En examinant les crédits des différentes missions, nous avons dû tenir compte de la situation que nous vivons, à la suite des récents attentats. Il est en effet nécessaire de renforcer divers services publics pour lutter contre la mobilisation, par Daech, d’un certain nombre d’habitants de notre pays.

À cet égard, j’observe avec étonnement le renforcement très limité dont bénéficie la protection judiciaire de la jeunesse. Depuis plusieurs années déjà, ce secteur est très mal loti. La protection judiciaire de la jeunesse souffre d’une très grande fragilité. Et aujourd’hui, alors même qu’elle devrait faire l’objet d’efforts accrus, on apprend qu’elle n’obtiendra en 2016 que soixante-quinze créations de postes. Cette augmentation de moyens est très limitée : elle ne représente même pas un recrutement par département ! À mon sens, cet effort est beaucoup trop modeste pour répondre aux besoins.

Mme la présidente. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

M. Richard Yung. Mes chers collègues, admettons-le, les dispositions dont il s’agit ne sont pas franchement une surprise.

Monsieur le rapporteur général, il faut bien reconnaître que, en l’occurrence, nous travaillons dans l’urgence : les événements auxquels il s’agit de réagir datent d’il y a à peine trois semaines. Un délai minimum est nécessaire pour traduire les mesures annoncées sous forme budgétaire.

Certes, il est désagréable de recevoir des amendements du Gouvernement à minuit passé. Mais gardons à l’esprit que nous sommes face à une situation exceptionnelle !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Cinq heures plus tôt, cela aurait tout changé…

M. Richard Yung. De surcroît, les propositions présentées par le Gouvernement correspondent aux engagements pris par le Président de la République devant le Congrès, à Versailles.

Enfin, madame Beaufils, dans le domaine de la justice, la priorité est claire : ce sont les juges, les greffiers et les magistrats « parquetiers ». Là sont les effectifs qu’il faut aujourd’hui renforcer pour lutter contre les réseaux terroristes. Vient ensuite l’administration pénitentiaire, pour les raisons que nous connaissons.

Bien sûr, les membres du groupe socialiste et républicain voteront cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.

M. Vincent Delahaye. Nous nous associons aux regrets exprimés, au nom de la commission, par M. le rapporteur général quant au dépôt très tardif de cet amendement.

J’en conviens, nous sommes placés dans des circonstances exceptionnelles. Cela étant, le Gouvernement a vu diverses de ses dispositions adoptées il y a quelque temps déjà, et il n’en tire les conséquences que maintenant via le présent amendement…

Je relève au passage que le Gouvernement évaluait à l’origine à 600 millions d’euros l’impact global des mesures présentées. À présent, ce montant est porté à 815 millions d’euros… La réalité ne correspond pas nécessairement aux annonces.

Bien sûr, nous sommes favorables aux augmentations de postes destinées à assurer la protection et la sécurité de nos concitoyens. Les dispositions proposées ici vont dans ce sens.

Néanmoins, comme l’a souligné M. le rapporteur général, il aurait fallu, dans le même temps, accentuer les efforts au titre des ministères moins prioritaires. Or nous n’observons aucune réduction d’effectifs ! Nous reviendrons sur ce point dans la suite de notre discussion, en défendant un amendement visant à abaisser divers plafonds d’emplois.

Les collectivités territoriales ne sauraient être les seules à faire des efforts : tous les ministères non prioritaires doivent, eux aussi, être mis à contribution.

Le Gouvernement entend mettre l’accent sur la sécurité et la défense : tant mieux ! Ce travail est nécessaire. Mais, je le répète, il aurait fallu opérer des réductions de postes dans d’autres domaines. Cela n’a pas été fait, et nous le regrettons.

Mme la présidente. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

M. André Gattolin. Cet amendement est arrivé tard, c’est vrai, et nous n’avons pas pu beaucoup l’analyser. Toutefois, il découle directement des discours tenus durant les jours précédents et des décisions prises à l’occasion de l’examen de certaines missions. Je regrette, moi aussi, que des postes dans d’autres ministères jugés non prioritaires « passent à l’as ».

Le volume global d’emplois créés après les annonces du Président de la République lors du Congrès pose question : on ne sait pas trop s’il renforce l’existant ou si des corrections seront opérées ailleurs. Ces postes semblent s’ajouter au budget, mais, selon d’autres discours, des contreparties et des efforts sont nécessaires, car « le pacte de sécurité ne s’oppose pas au pacte de stabilité ». Tout cela donne le sentiment d’un cafouillage dans le discours du Gouvernement.

Pour en revenir à cet amendement n° II-522, le groupe écologiste s’apprête à le voter. Comme le groupe CRC, nous regrettons que la protection judiciaire de la jeunesse ne soit pas plus favorisée. Il est vrai, toutefois, que les services judiciaires en bénéficient globalement.

Concernant les deux équivalents temps plein relatifs à la gestion par les régions des fonds européens, il me semble possible, au vu du regroupement des régions dans la nouvelle carte, qu’il s’agisse d’une économie d’échelle.

M. Michel Bouvard. Une économie d’échelle de deux postes ?

M. André Gattolin. Je souhaite en tout cas que Mme la secrétaire d’État nous éclaire à ce sujet.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Comme nous n’avons pas pu examiner cet amendement, je voudrais poser une question précise. Par définition, la proposition du Gouvernement sur les majorations du plafond d’emplois est détaillée. Ainsi, les services judiciaires gagnent 339 équivalents temps plein travaillé ; l’administration pénitentiaire en obtient 251 ; la protection judiciaire de la jeunesse, 58.

Ces chiffres très concrets d’équivalents temps plein travaillé ne correspondent toutefois pas au nombre de créations d’emplois. Les personnes concernées ne seront donc pas payées toute l’année.

Mme la garde des sceaux nous a dit qu’il fallait trente et un mois pour former un magistrat. Nous comprenons que les personnes recrutées sont payées quand elles sont à l’École nationale de la magistrature, ce qui se traduit en équivalents temps plein travaillé ; il en va de même en ce qui concerne les élèves de l’École nationale de l’administration pénitentiaire.

Mais très concrètement, à quoi correspondent ces 339 ETPT ? Mes questions sont simples et précises : quand les concours seront-t-ils organisés ? Quand les agents seront-ils recrutés ? S’agit-il d’un mode de recrutement accéléré ?

Nous avons besoin de savoir précisément à quoi correspondent ces équivalents temps plein travaillé, et quand ces agents occuperont effectivement leurs postes. C’est cela qui intéresse le Sénat.

Quelle est la capacité de l’administration à organiser des concours, à former des agents ou, le cas échéant, à mettre en œuvre des modes de recrutement exceptionnels ? À quoi correspond le chiffre extrêmement précis de 339 équivalents temps plein travaillé ? Quand ces policiers, ces gendarmes, ces magistrats, ces agents de greffe ou ces douaniers seront-ils opérationnels ? Pouvez-vous donc nous communiquer le calendrier de recrutement et de formation de ces personnels ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. Je vais répondre à ces questions précises avec beaucoup de plaisir.

Concernant, tout d’abord, le dépôt tardif de cet amendement, je vous rappelle que la procédure budgétaire est extrêmement précise. Nous devions attendre que les votes sur l’ensemble des missions, qui se sont déroulés jusqu’à hier soir, nous permettent de vous communiquer les données précises et de déposer concrètement cet amendement.

Comme cela a été rappelé, le contenu de cette proposition ne constitue pas une surprise, dans la mesure où il a été annoncé par le Président de la République le 16 novembre dernier.

Concernant les emplois au titre du ministère du travail, liés aux transferts de fonds européens, il ne s’agit que d’un ajustement technique aux mouvements qui ont déjà été opérés. Le chiffre en question correspond donc au solde de l’exercice in fine.

Pour répondre à la question de M. le rapporteur général sur les délais nécessaires pour les recrutements et les formations, je confirme – tous les parlementaires le savent bien, d’ailleurs – que le recrutement suit une procédure, et que des concours sont nécessaires.

Concernant la différence entre équivalent temps plein travaillé et équivalent temps plein, la norme budgétaire n’a pas changé. La différence réside dans la date à laquelle la personne prend son poste. En année pleine, c’est un équivalent temps plein, l’équivalent temps plein travaillé prenant en considération, quant à lui, le temps écoulé entre la période de recrutement, donc de prise de poste, et la fin de l’année. Sur ce point, rien n’a changé !

Monsieur le rapporteur général, vos remarques sont extrêmement sévères.

M. Richard Yung. En effet !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. Vous nous expliquez que nous recrutons trop tard et que les postes seront donc pourvus tardivement.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ce n’est pas ce que j’ai dit.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. J’ai bien entendu vos questions, et noté le ton que vous avez employé !

On peut faire tous les reproches à ce gouvernement, mais nous n’avons pas de leçons à recevoir (On acquiesce sur les travées du groupe socialiste et républicain.)…

M. Jean-François Husson. Ouh là !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État.… s’agissant des missions de sécurité et des emplois nécessaires à ces dernières, au regard des 13 000 emplois de policiers et de gendarmes que vous avez supprimés au cours des précédentes législatures !

M. Michel Bouvard. Ce n’est pas la question !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Répondez donc à mes questions, madame la secrétaire d’État, il ne s’agit pas de cela !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. Je vous prie de bien vouloir accepter ces remarques. Ce sont des faits : relisez vos budgets et gardez-vous des remarques désagréables et perfides !

M. Michel Bouvard. Ce n’est pas une séance de questions d’actualité au Gouvernement, madame la secrétaire d’État ! Ce n’est pas retransmis à la télévision !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. Vous pouvez vous énerver si vous le souhaitez, mais –et ce sont des faits –ces emplois n’auraient pas manqué aux services de police et de gendarmerie si vous ne les aviez pas supprimés ! (Mme Odette Herviaux applaudit.)

M. Jean-François Husson. Ce n’est pas au niveau de ce débat !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. Vous êtes en outre bien aimable de proposer au Gouvernement de supprimer les emplois correspondants dans les ministères qui ne seraient pas prioritaires. J’aurais pourtant souhaité que, au lieu de vous énerver, vous tentiez d’être plus crédible et de préciser les ministères dans lesquels nous aurions dû le faire ! Quels ministères ne vous semblent pas prioritaires ? La réponse aurait sans doute intéressé les parlementaires qui vont devoir se prononcer !

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Ce n’est pas lui qui a fait cette remarque.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. Enfin, on nous dit encore que l’État pourrait réduire ses moyens. Ceux qui connaissent l’évolution des finances publiques, et qui ont été aux responsabilités depuis des dizaines d’années, savent bien que les moyens de l’État ont subi depuis des années des réductions importantes, notamment en termes d’effectifs. Je ne veux pas l’oublier ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je suis désolé que cette réponse ait été si agressive. Je n’ai fait que poser une question précise.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. J’ai également répondu précisément.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je ne conteste pas le recrutement lui-même, et tous les parlementaires savent que des concours sont nécessaires pour intégrer la fonction publique ou les écoles.

M. Michel Bouvard. Bien sûr !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La commission des finances n’ayant pu examiner cet amendement, je souhaitais seulement savoir précisément à quoi correspondaient ces équivalents temps plein travaillé. Seront-ils pourvus, par exemple, par un concours normal en septembre ou par un concours exceptionnel ? Quelle sera, concrètement, la traduction de ces recrutements dans le calendrier ?

En aucune manière je ne vous accuse de les faire trop tardivement ; je souhaite seulement savoir si des concours exceptionnels seront organisés, par exemple dans les services judiciaires ou à la protection judiciaire de la jeunesse, ou s’il s’agit d’un recrutement normal, qui se traduira seulement par une augmentation des plafonds des prochains concours. C’était une simple question précise, sur un amendement qui contient une liste détaillée d’équivalents temps plein travaillé.

Il n’y avait donc aucune agressivité dans mes propos– tous les sénateurs présents dans cet hémicycle savent parfaitement que le mode de recrutement normal est le concours –, mais une simple interrogation. Ce qui nous intéresse, c’est de savoir quand ces personnes prendront effectivement leur poste. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous allons travailler ensemble toute la journée et que la sérénité doit l’emporter. Il n’est que dix heures du matin et nous allons travailler jusqu’à minuit, voire au-delà. Restons calmes et sereins !

Dans cet esprit, la parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Madame la secrétaire d’État, il faut entendre le point de vue des commissaires des finances. Nous aurions apprécié de disposer du texte de cet amendement à vingt heures hier soir, car nous nous sommes réunis durant la pause prandiale, avant d’aborder la discussion des deux dernières missions.

Je veux saluer ici l’effort des différents ministères, qui, depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, nous ont fourni leurs éléments dans des délais parfois très serrés. Nous avons accompagné ce travail et nous savons combien il doit être méticuleux, précis et exempt d’approximations.

J’ai pu observer comment les services des ministères et ceux du Premier ministre ont travaillé, et nous savons ici – je peux en témoigner – combien il devait être exigeant.

Je voudrais donc rendre hommage aux fonctionnaires et aux ministres qui ont pris en charge la traduction concrète devant nous des engagements contractés par le Président de la République devant le Congrès. Tout le monde ici devrait pouvoir s’accorder sur ce point.

M. Michel Bouvard. Tout à fait !

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Tous ces amendements ont été pris en compte par l’ensemble des membres de cette assemblée.

Peut-être, madame la présidente, le démarrage est-il un peu tonique ce matin. Faut-il y voir un effet de la fatigue accumulée, des différentes missions à examiner ? La commission des finances a parfois dû se réunir à ma demande, pour étudier l’intégralité des amendements.

Nous avons pris des habitudes de travail et, passé ce moment, nous avancerons comme nous en avons l’habitude, dans la justesse des mots et le désir de tout mettre en œuvre, chacun à son niveau, pour répondre à la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement. (MM. Richard Yung, M. Didier Guillaume, François Marc et Michel Bouvard applaudissent.)

Mme la présidente. Mon devoir est de vous appeler tous au calme et à la sérénité.

Je mets aux voix l’amendement n° II-522.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 28, modifié.

(L’article 28 est adopté.)

Article 29

Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, pour 2016, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 397 544 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-504 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Billon, M. Bockel, Mme Férat, MM. Kern, Roche, Détraigne et Cadic, Mmes Loisier et Gatel et MM. Delahaye, Gabouty et L. Hervé, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, première phrase

remplacer le nombre :

397 544

par le nombre :

385 559

II. – En conséquence, alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

« 

La parole est à M. Vincent Delahaye.