Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Discussion générale:

P. 9280 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019)

P. 9297 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9391 (texte intégral du JO)
P. 9397 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-199 rectifié et n° I-200 rectifié (Dons versés aux formations politiques - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9426 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9433 (texte intégral du JO)
P. 9434 (texte intégral du JO)
P. 9435 (texte intégral du JO)
P. 9441 (texte intégral du JO)
P. 9445 (texte intégral du JO)
P. 9449 (texte intégral du JO)
P. 9451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1047 (Survalorisations immobilières - Contribution de solidarité urbaine - Création)

P. 9459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-859 rectifié bis (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux sociétés de capital-risque)

P. 9467 (texte intégral du JO)
P. 9468 (texte intégral du JO)
P. 9469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° I-2 rectifié ter, n° I-3 rectifié bis et n° I-82 rectifié bis (Parents et grands-parents - Ouverture de PEA - Autorisation)

P. 9471 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social)

P. 9490 (texte intégral du JO)
P. 9491 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1014 rectifié (Régime fiscal des sociétés mère-fille - Restriction)

P. 9510 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1018 rectifié (Bénéfice taxable d'une entreprise en France - Part du chiffre d'affaires réalisé en France - Détermination)

P. 9515 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-204 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-920 rectifié et n° I-1017 rectifié (Fiscalité des entreprises - Rééquilibrage - « Niche Copé » - Suppression)

P. 9519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1042, n° I-131 rectifié ter et n° I-639 rectifié bis (Crédit d'impôt - Spectacle vivant - Taux - Augmentation temporaire)

P. 9532 (texte intégral du JO)
P. 9534 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

P. 9561 (texte intégral du JO)
P. 9567 (texte intégral du JO)
P. 9570 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration)

P. 9581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création)

P. 9586 (texte intégral du JO)
P. 9589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-649 rectifié, n° I-984 rectifié, n° I-1026, n° I-211 rectifié et n° I-1061 (« Pure players » - Entrepôt de stockage - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Assujettissement)

P. 9593 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation)

P. 9616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-1155 rectifié bis et n° I-1021 (Impôt écologique sur la fortune - Instauration)

P. 9641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-189 rectifié, n° I-897 et n° I-1019 (Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) - Suppression)

P. 9647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-206 rectifié, n° I-925 rectifié et n° I-1029 rectifié bis (Dividendes - Taxation et suppression de l'abattement)

P. 9649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1020 rectifié bis (Dividendes - Taxation additionnelle)

P. 9650 (texte intégral du JO)
P. 9651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-190 rectifié et n° I-1067 rectifié (« Exit tax » - Rétablissement du dispositif antérieur à la loi de finances pour 2019)

P. 9652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-889 rectifié ter, n° I-195 rectifié bis et n° I-1013 rectifié ter (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Efficacité - Amélioration)

P. 9653 (texte intégral du JO)
P. 9654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1030 rectifié (Dispositif Pinel - Suppression)

P. 9659 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1066 rectifié (Associés ou actionnaires des sociétés immobilières cotées (SIIC) - Impôt sur le revenu - Augmentation)

P. 9667 (texte intégral du JO)
P. 9668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-496 rectifié bis (Épargne salariale - Déblocage exceptionnel - Autorisation)

P. 9674 (texte intégral du JO)
P. 9675 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application)

P. 9717 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 9853 (texte intégral du JO)
P. 9854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

P. 9884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)

P. 9896 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-1068 (Taxe sur la détention de grands navires de plaisance - Augmentation)

P. 9969 (texte intégral du JO)
P. 9970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-901 rectifié et n° I-1023 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Assiette - Modifications)

P. 9986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-943 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

P. 9987 (texte intégral du JO)

Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 9994 (texte intégral du JO)
P. 9995 (texte intégral du JO)
P. 9997 (texte intégral du JO)
P. 9998 (texte intégral du JO)
P. 9999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-670 rectifié, n° I-262 rectifié, n° I-644 rectifié bis, n° I-671 rectifié, n° I-737 rectifié bis et n° I-992 rectifié bis (Revenu de solidarité active (RSA) - Augmentation des dépenses d'allocations - Prise en charge automatique par l'État)

P. 10014 (texte intégral du JO)
P. 10016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

P. 10018 (texte intégral du JO)
P. 10019 (texte intégral du JO)
P. 10021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-714 rectifié bis (Péréquation horizontale des départements - Département des Alpes-Maritimes - Gel de la contribution)

P. 10022 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

P. 10026 (texte intégral du JO)

Article 23 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10044 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendement n° I-672 (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Contemporanéisation)

P. 10054 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-21 rectifié bis, n° I-557, n° I-964 rectifié, n° I-19 rectifié, n° I-596, n° I-962 rectifié, n° I-20 rectifié, n° I-265 et n° I-963 rectifié (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Année de versement)

P. 10058 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10080 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10155 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10371 (texte intégral du JO)

  Conseil et contrôle de l'État - État B :

P. 10506 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 10517 (texte intégral du JO)
P. 10518 (texte intégral du JO)
P. 10526 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-289 rectifié et n° II-367 (Réhabilitation des friches urbaines et industrielles - Aides de l'État - Subordination à la construction de logements sociaux)

P. 10583 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-368 (Octroi d'aides de l'État - Subordination à l'interdiction de licenciement pour les grandes entreprises)

P. 10584 (texte intégral du JO)
P. 10585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-369 (Octroi de toute aide à une grande entreprise - Subordination à la non distribution de dividendes en 2020 et 2021)

P. 10586 (texte intégral du JO)

Article 56 octies (nouveau) (Comité national de suivi du plan de relance)

P. 10587 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances - État B :

P. 10673 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la métropole du Grand Paris (MGP) et versement exceptionnel de la dynamique de la CFE perçue par les établissements publics territoriaux à son profit en 2021)

P. 10955 (texte intégral du JO)
P. 10956 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques - État B :

P. 11267 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11300 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1326 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Financement - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux - Extension nationale)

P. 11450 (texte intégral du JO)

Article 43 sexdecies (nouveau) (Crédit d'impôt au titre des abandons de loyers consentis par des bailleurs aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire)

P. 11490 (texte intégral du JO)

Article 44 (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes d'urbanisme)

P. 11492 (texte intégral du JO)

Article 44 quinquies (nouveau) (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes intérieures sur les produits énergétiques)

P. 11504 (texte intégral du JO)

Article 45 (Création d'un régime de groupe de TVA et révision du champ du dispositif du regroupement autonome de personnes)

P. 11509 (texte intégral du JO)
P. 11510 (texte intégral du JO)
P. 11511 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro)

P. 11515 (texte intégral du JO)
P. 11516 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-640 rectifié (Accession à la propriété - Personne sous condition de ressources - Prime exceptionnelle)

P. 11519 (texte intégral du JO)
P. 11520 (texte intégral du JO)

Article 45 septies (nouveau) (Prorogation et aménagement du dispositif « Pinel » de réduction d'impôt pour investissement locatif intermédiaire)

P. 11539 (texte intégral du JO)
P. 11540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendements n° II-1179 rectifié bis, n° II-1180 rectifié bis et n° II-1290 rectifié quater (Association d'aide aux personnes en difficulté - Dons - Réduction d'impôt - Plafond - Relèvement)

P. 11560 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11643 (texte intégral du JO)
P. 11644 (texte intégral du JO)