Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mercredi 2 octobre 2024
- mardi 8 octobre 2024
- mercredi 9 octobre 2024
- jeudi 10 octobre 2024
- mercredi 16 octobre 2024
- mardi 29 octobre 2024
- mercredi 30 octobre 2024
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)