Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
- jeudi 14 novembre 2019
- jeudi 21 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (première lecture)
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Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
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Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)