Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293 (Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement)

P. 2914 (texte intégral du JO)
P. 2916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 291 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

P. 2918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 314 (Taxe sur la valeur ajoutée des produits de première nécessité - Exonération - Compensation sur les produits de luxe)

P. 2922 (texte intégral du JO)
P. 2923 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 337 (Services de communication au public en ligne - Taxe sur l'exploitation des publications de presse - Assujettissement)

P. 2928 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 2930 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 328 (Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Hausse progressive en 2020 et 2021)

P. 2937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 76 rectifié, n° 172 rectifié et n° 294 (Mesures de soutien en faveur des TPE et PME - Taxe exceptionnelle assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance - Mise en place)

P. 2938 (texte intégral du JO)
P. 2939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale)

P. 2960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 281 (Contribution de solidarité urbaine - Création)

P. 2960 (texte intégral du JO)
P. 2961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 221 rectifié et n° 301 (Entreprise enregistrée dans un paradis fiscal - Interdiction de bénéficier des mesures d'aides « Covid-19 »)

P. 2962 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

P. 2965 (texte intégral du JO)
P. 2966 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques)

P. 2968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 273 (Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement)

P. 2988 (texte intégral du JO)
P. 2990 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3012 (texte intégral du JO)
P. 3022 (texte intégral du JO)
P. 3024 (texte intégral du JO)
P. 3025 (texte intégral du JO)
P. 3038 (texte intégral du JO)
P. 3046 (texte intégral du JO)
P. 3073 (texte intégral du JO)
P. 3074 (texte intégral du JO)
P. 3088 (texte intégral du JO)
P. 3098 (texte intégral du JO)

Article 5 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques)

P. 3101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire)

P. 3126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 276 et n° 277 (Réforme de la fiscalité locale actée dans la loi de finances pour 2020 - Annulation)

P. 3128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 326 rectifié (Mécénat privé de solidarité relevant du « dispositif Coluche » - Encouragement)

P. 3131 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 315 (Dispositif de garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion des entreprises ayant licencié durant la crise du Covid-19)

P. 3140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 318 (Modalités de la contribution de l'assurance privée à l'effort de solidarité nationale et au financement du fonds de solidarité à destination des entreprises - Rapport au Parlement)

P. 3146 (texte intégral du JO)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

P. 3158 (texte intégral du JO)
P. 3159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 175 rectifié et n° 274 (Pacte financier État-collectivités dit « dispositif de Cahors » - Demande de non-reconduction)

P. 3163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 275 (Ouverture de crédits exceptionnels pour les collectivités territoriales - Opportunité - Rapport au Parlement)

P. 3165 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3171 (texte intégral du JO)
P. 3172 (texte intégral du JO)