Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Discussion générale:

P. 6394 (texte intégral du JO)
P. 6395 (texte intégral du JO)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

P. 6441 (texte intégral du JO)
P. 6443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction)

P. 6448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 277 rectifié sexies et n° 1010 (PME - Crédit d'impôt à la numérisation - Création)

P. 6461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 624 rectifié ter et n° 907 rectifié bis (Forfait mobilités durables - Généralisation)

P. 6468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

P. 6470 (texte intégral du JO)
P. 6471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 899 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression)

P. 6471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

P. 6482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression)

P. 6483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)

P. 6495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 911 (Secteur aérien - TICPE - Exonération - Abrogation)

P. 6504 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 910 et n° 922 (n° 910 : Secteur aérien - Vols intérieurs - Taxe intérieure de consommation - Exonération - Suppression ; n° 922 : Transport maritime - TICPE - Exonération - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6510 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 923 (Produits de première nécessité - TVA - Exonération - Produits de luxe - TVA - Hausse)

P. 6536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 903 (TVA - Taux réduit - Baisse)

P. 6536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6544 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 874 (Logements locatifs sociaux - Opérations de construction et de rénovation - TVA - Taux réduit - Rétablissement)

P. 6549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 695 rectifié bis, n° 883, n° 970 rectifié et n° 986 (Logements - Travaux d'entretien d'amélioration de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6552 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

P. 6565 (texte intégral du JO)
P. 6570 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 879 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Augmentation)

P. 6596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié (Taxe sur les dividendes - Augmentation)

P. 6602 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6605 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)

Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés)

P. 6616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 905 rectifié (Impôt de solidarité sur la facture - Rétablissement)

P. 6618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation)

P. 6619 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6651 (texte intégral du JO)
P. 6653 (texte intégral du JO)
P. 6656 (texte intégral du JO)
P. 6659 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6682 (texte intégral du JO)
P. 6683 (texte intégral du JO)

Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer)

P. 6696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 895 (Épidémie de Covid-19 - Collectivités territoriales - Dépenses exceptionnelles - Compensation)

P. 6699 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 896 (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Clause de non régression - Inscription dans la loi)

P. 6701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 897 rectifié (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité - Établissement)

P. 6704 (texte intégral du JO)
P. 6705 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6740 (texte intégral du JO)
P. 6741 (texte intégral du JO)
P. 6742 (texte intégral du JO)
P. 6772 (texte intégral du JO)
P. 6773 (texte intégral du JO)
P. 6797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)

P. 6946 (texte intégral du JO)

Article 17 septies (nouveau) (Abrogation de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage, CDDU)

P. 6961 (texte intégral du JO)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

P. 6963 (texte intégral du JO)
P. 6964 (texte intégral du JO)
P. 6967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 878 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement - Extension à l'ensemble du territoire)

P. 6974 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 7003 (texte intégral du JO)
P. 7004 (texte intégral du JO)
P. 7005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 939 rectifié (Entreprises - Impôt sur les sociétés - Contribution exceptionnelle)

P. 7030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

P. 7032 (texte intégral du JO)

Article 19 (nouveau) (Engagements climatiques des grandes entreprises au capital desquelles l'État prend une participation)

P. 7034 (texte intégral du JO)
P. 7037 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 943 rectifié (Entreprises - Aides de l'État - Publication des comptes - Condition)

P. 7043 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7061 (texte intégral du JO)
P. 7062 (texte intégral du JO)